Le parc électrique français se diversifie mais sa production est toujours très majoritairement d'origine nucléaire. (©photo)
Le débat national sur la transition énergétique s’est ouvert en France en novembre dernier et devrait animer l’année 2013 jusqu’à l’adoption d’une loi de programmation(1). Plusieurs grandes questions feront l’objet d’une attention particulière au cours de ce débat. Nous en avons retenu quatre, aussi stratégiques que débattues.
Quelle place pour l’énergie nucléaire dans le futur mix électrique ?
Le Conseil national du débat sur la transition énergétique doit entre autres dessiner les traits du mix énergétique à l’horizon 2025. En France, l’énergie nucléaire fournit actuellement plus des ¾ de l’électricité produite (la consommation électrique constitue près d’un quart de la consommation d’énergie finale dans le pays). François Hollande s’est engagé à réduire cette part à 50% d’ici à 2025. Dans cette optique, il est prévu de fermer la centrale de Fessenheim fin 2016. La même année, l’EPR de Flamanville est censé injecter ses premiers MWh sur le réseau.
Le rapport « Énergies 2050 », rendu en février 2012, avait préconisé la prolongation du parc nucléaire au-delà de 40 ans, selon des critères de coûts de production, d’émissions de CO2 ou encore d'emplois. Dans d’autres pays, l’avenir de l’énergie nucléaire sera également à nouveau débattu en 2013. Au Japon, la victoire en décembre du Parti libéral démocrate aux législatives semble propice à une révision du plan national de sortie du nucléaire à l’horizon 2040. En Belgique, c’est en 2025 qu’il est actuellement prévu de « sortir » du nucléaire. Plusieurs revirements dans le passé et la situation électrique de la Belgique laissent des doutes sur ce calendrier.
Vers une exploitation des gaz de schiste ?
Suite à la loi du 13 juillet 2011 interdisant la technique de la fracturation hydraulique, les permis d’exploitation des gisements de gaz de schiste avaient été abrogés en France. La recherche de techniques alternatives n’est pas interdite par la loi. Les parlementaires écologistes entendent toutefois interdire strictement l’exploration de ces ressources et ont déposé une proposition de loi en ce sens mi-décembre.
De nombreux analystes et industriels encouragent a minima une estimation des ressources nationales(2) et des travaux exploratoires. La question de l’exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels sera centrale dans un contexte tendu : la facture énergétique de la France a atteint 61,4 milliards d’euros en 2011, soit l’équivalent d’approximativement 90% du déficit de la balance commerciale française.
Quelles opportunités pour les énergies alternatives ?
Delphine Batho a fixé ce 7 janvier un objectif d’augmentation de 1 000 MW de la capacité photovoltaïque française en 2013, soit le double de l’objectif annuel initial. Cette réévaluation vise à soutenir la filière et encourager un « patriotisme écologique » par le biais de plusieurs mesures : des appels d’offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc et les centrales au sol et une bonification pour les installations « made in Europe » jusqu’à 10% du tarif de rachat de l’électricité. Ce tarif de rachat est d’autre part revalorisé de 5% pour les petites installations incorporées au bâti. Il baisse en revanche de 20% pour les grandes installations non intégrées au bâti.
Concernant l’éolien offshore, un second appel d’offres, initialement prévu dès fin 2012, devrait être lancé dans les jours à venir. Le renouvellement des concessions hydroélectriques est pour sa part en suspens : le ministère étudie des scénarios « alternatifs » à la libéralisation comme l’avait réclamé la ministre fin octobre 2012. La mise en concurrence de certaines concessions aurait déjà dû débuter mais le statu quo subsiste à l’heure actuelle.
Quelle évolution des prix de l’énergie ?
Les tarifs du gaz ont augmenté de 2,4 % en moyenne pour les particuliers au 1er janvier, soit une hausse en moyenne de 7 euros par trimestre pour un ménage se chauffant au gaz. Les prix de l’électricité ont quant à eux augmenté de 2,5% au 1er janvier en raison de la hausse de la CSPE. Cette contribution n’est toutefois pas assez rehaussée pour compenser la hausse des charges qu’elle est censée couvrir.
Des réflexions sur les tarifications de l’électricité et du gaz sont toujours en cours. Le projet de loi de François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie doit être à nouveau discuté à l’Assemblée nationale (en commission le 9 janvier, en séance les 17 et 18 janvier). Il avait été rejeté au Sénat en octobre dernier. Les prix de l’énergie étant amenés à augmenter, les gouvernements successifs cherchent les solutions pour contenir ces hausses ou les rendre socialement acceptables. Dans cette optique, les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité ont été étendus à plus de 830 000 personnes supplémentaires, portant le nombre de bénéficiaires à 8 millions. L’automatisation de ces aides sera effectuée au cours du 1er trimestre 2013.
Une possible restructuration des prix des carburants est également à l’étude. Le dispositif de baisse de la TICPE(3) prend fin dès ce vendredi.
