Sénateur de Maine-et-Loire
Président de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)
Il y a des évidences qu’il convient parfois de rappeler : depuis la découverte du feu, l’énergie est le préalable indispensable à tout développement sociétal, industriel et économique. Du confort du quotidien aux travaux de recherche les plus pointus en passant par les entreprises de toute nature, l’énergie est partout.
Les besoins évoluent évidemment au fil des générations pour répondre aux attentes individuelles et collectives, au gré des avancées scientifiques et technologiques. C’est le rôle des politiques nationales d’en tenir compte et même d’anticiper ces évolutions pour définir les objectifs à atteindre et les étapes éventuelles. Au regard des conséquences en termes d’émissions de gaz à effet de serre, il convient aussi de questionner les différents modes de production et de s’orienter vers les plus vertueuses.
En France, tout cela est parfaitement identifié depuis la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) adoptée en août 2015 et qui institue la nécessité de fixer périodiquement une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La dernière en date, adoptée sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, couvrait la période 2019-2023 … et prévoyait de fermer 14 réacteurs nucléaires ! Une autre époque.
Puisque gouverner c’est prévoir, la préparation de la PPE3 devait débuter au plus tard courant 2022 pour aboutir sur un texte programmatique l’année suivante. Si l’enjeu principal consistait à tenir compte du changement de paradigme au niveau national avec le discours de Belfort, de profonds bouleversements liés à la guerre en Ukraine déclenchèrent une crise de l’énergie aussi inattendue que brutale.
Mais de texte il n’y eut point, ni en 2023 ni en 2024, malgré les nombreux appels de parlementaires de tous bords. Comme si l’on pouvait se passer d’un cap. Depuis deux ans, la politique énergétique de la France est donc une sorte de canard sans tête et sans pattes : elle repose sur des bases anciennes qui ne correspondent plus du tout aux priorités de l’exécutif et qui ne donne plus aucun cadre sur les volumes de production par filière. Ubuesque.
Dans ce contexte, le Sénat a pris ses responsabilités avec deux initiatives majeures : d’une part la constitution d’une commission d’enquête sur la « Production, la consommation et le prix de l’électricité », d’autre part une proposition de loi « Programmation et simplification normative dans le secteur énergétique ». Après les fortes perturbations de l’année dernière consécutives à une dissolution de l’Assemblée nationale suivie d’une censure du Gouvernement six mois plus tard, ce dernier avait tout loisir de prendre en compte ces travaux parlementaires et d’inscrire un examen d’une nouvelle PPE par le Parlement. Nouveau rendez-vous manqué avec l’annonce gouvernementale d’une adoption par décret, en lieu et place d’un débat parlementaire en bonne et due forme.
Chacun comprend bien l’incertitude d’un examen au sein d’une Assemblée nationale archipellisée, mais il faut savoir assumer ses responsabilités quand on dirige un exécutif. Face à ce blocage institutionnel insupportable, avec plus de 160 sénateurs nous avons adressé un courrier au Premier Ministre pour manifester notre inquiétude, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme parce que le passage par décret est révélateur d’un dénigrement du Parlement qui ne laisse rien présager de bon pour les prochaines échéances. Dans un régime parlementaire qui se respecte, le Parlement a vocation et mandat pour expertiser les choix énergétiques, tellement essentiels pour l’avenir de notre pays. Par ailleurs, cette voie d’adoption d’une PPE est particulièrement fragile et constitue une formidable opportunité de contentieux de la part de contestataires qui ne manqueront pas de se manifester. Se passer de la force de la loi, sur un sujet aussi sensible que celui-ci, est particulièrement intrigant.
Sur le fond, le contenu lui-même du projet de décret est très éloigné des préconisations sénatoriales. Quiconque en a fait la lecture peut s’apercevoir que ce document est indigent, sans fondement solide, et ce après une attente prolongée de près de deux ans, théoriquement gage d'une réflexion approfondie et sérieuse. Il empile des recommandations superficielles qui relèvent plus de l’exposé d’un élève de lycée que d’orientations ministérielles stratégiques. Ce n’est guère une surprise dans la mesure où aucune étude d’impact ne permet d’étayer les dispositions de ce projet de décret.
Les enjeux sont colossaux et seul un débat parlementaire permettrait de couvrir l’intégralité des aspects...
Le premier point de divergence est le besoin réel en énergie. Nous devrions nous inspirer des expériences précédentes en termes d’évaluation de la demande qui ont systématiquement été mises en défaut. L’électrification des usages, annoncée comme un mouvement massif et durable, n’est pas au rendez-vous des dernières années, ni dans le secteur de la mobilité, ni dans celui de l’industrie. L’instabilité politique et le manque de visibilité tarifaire ne sont sans doute pas étrangers à cette frilosité bien compréhensible. Et l’éviction toute récente de Luc Rémont, PDG d’EDF, n’est pas nécessairement de nature à les rassurer.
Dès lors, les volumes annoncés de production d’électricité par filière suscitent la plus grande perplexité. Rappelons que nous avons eu l’an dernier un solde positif d’exportation de 89 TWh – un record historique ! Ce qui peut sembler une bonne nouvelle pour notre commerce extérieur masque une autre réalité : des prix souvent très bas, voire négatifs, en période de surproduction, afin d’éviter une surtension fatale à nos réseaux de distribution. Au lieu d’être l’Arabie Saoudite de l’électricité, nous sommes aujourd’hui contraints de brader le fruit d’une production sur notre sol. Kafkaïen.
Tout porte à croire que nos moyens actuels sont suffisants pour assurer l’approvisionnement électrique pour l’ensemble de nos concitoyens et de nos entreprises pour les dix prochaines années. Au-delà, si la construction de nouveaux réacteurs ne permettra probablement pas d’injection avant 2040, l’optimisation du parc existant est une opportunité assez largement ignorée. Par exemple, l’augmentation de puissance des réacteurs 900 MW doit être une piste consolidée et chiffrée. Mais il n’y a aucune évocation précise dans le projet gouvernemental.
Et puis, sans esprit polémique, il faut calmement se poser la question de la part des ENR dans ce mix électrique et surtout de l’accélération de production en volume. En 2024, toutes filières confondues, les ENR ont produit 148 TWh, soit 27,6% du mix électrique. Compte tenu des projections actuelles, il est difficile de justifier une progression de 40% d’ici 2030 (dans 5 ans !) et un doublement cinq ans plus tard. On peut compiler tous les arguments en faveur des ENR - ou plutôt contre le nucléaire -, cela ne tient pas la route. Prendre pour vérité absolue le programme européen « Fit for 55 » est en complet décalage avec les réalités économiques du pays et sa spécificité historique liée au déploiement du nucléaire civil depuis les années 1970. Un peu de pragmatisme ne nuirait pas à l’élaboration de politiques publiques de long terme qui sont particulièrement coûteuses, notamment avec la nécessité de développer nos réseaux de distribution.
Les enjeux sont colossaux et seul un débat parlementaire permettrait de couvrir l’intégralité des aspects : mesures concrètes de relance de R&D sur les réacteurs nucléaires à neutrons rapides, fiscalité différenciée selon les modes de chauffage des particuliers, renforcement des pouvoirs de la CRE relatifs aux procédures de sanction des comportements frauduleux des fournisseurs alternatifs d’électricité, et tant d’autres !
L’OPECST ne restera pas inactif dans ce nécessaire travail d’expertise et, par saisine de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, produira dans les prochains mois un rapport étayé sur les conséquences technologiques de notre mix électrique qui nécessite d’importantes et incessantes modulations de la production. Une nouvelle illustration du rôle que le Parlement compte bien jouer dans l’élaboration d’une nouvelle feuille de route énergétique nationale.
