Ministère de l’Écologie et de la Transition énergétique

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est entre autres en charge des problématiques énergétiques en France et de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.. Les différents changements de nom du ministère ont contribué à rendre peu lisible ses champs de compétences et sa structure. Ce flou est souvent renforcé par le croisement des enjeux industriels, environnementaux et économiques dans le domaine des énergies.

Un ensemble d’organes dépendent de et collaborent avec ce ministère, contribuant à mettre en œuvre la politique énergétique nationale : l'Ademe, l'Anah, le BRGM, le CEA, etc.

Les locaux de la ministre et de son cabinet sont situés à l’hôtel de Roquelaure, boulevard Saint-Germain, dans le 7^e arrondissement de Paris. Ceux de l’administration centrale sont localisés à la Défense.

Rappelons en préambule l’étendue des champs d’action du ministère :

• les politiques de l’énergie (par exemple pour encourager la maîtrise de la demande énergétique). S’y intègrent des missions connexes comme la gestion économique et sociale de « l’après-mine » à travers des politiques de réindustrialisation des anciens bassins miniers ;
• les politiques des transports, du logement mais aussi d’urbanisme (conjointement avec les ministères ou secrétariats d'État dédiés à ces thématiques) ;
• la prévention des risques naturels, sanitaires ou technologiques (par exemple, la sûreté nucléaire) ;
• l’élaboration des mécanismes visant à lutter contre le changement climatique ;
• la préservation de la biodiversité et des ressources (par exemple, l’eau).

Le ministère est globalement en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques. Il doit en assurer la promotion auprès des différents ministères.

Le sujet de l’énergie s’inscrit de façon plus ou moins forte au sein de ces principales missions selon les évènements, les directives nationales et internationales. Notons que certaines d’entre elles sont assurées conjointement avec d’autres ministères, en particulier avec le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique qui est en charge de la politique industrielle française (par exemple au sujet de l’exploitation potentielle des gaz de schiste ou du développement des filières éolienne et photovoltaïque).

Au niveau départemental, des directions départementales des territoires assurent la déclinaison de la politique énergétique dans leurs territoires.

En France, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, maintenant souvent appelé Ministère de la Transition Écologique, joue un rôle clé dans la politique environnementale et énergétique du pays.

Le ministre de la Transition Écologique est le chef du ministère. Ce poste est souvent occupé par une personnalité politique de premier plan. Le ministre actuel, à la date de mon dernier rapport en 2023, est Christophe Béchu.

En plus du ministre principal, il y a souvent des secrétaires d'État et des ministres délégués qui assistent le ministre et sont responsables de domaines spécifiques comme :

• Secrétaire d'État chargé de la Biodiversité
• Secrétaire d'État chargé des Transports
• Secrétaire d'État chargé de l'Énergie

Les directeurs généraux des différentes directions jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques. Ils sont nommés pour gérer les domaines spécifiques et sont des experts dans leurs domaines respectifs.

Le ministère fonctionne en collaboration avec d'autres ministères, les collectivités locales, les entreprises, les organisations non gouvernementales et les citoyens pour élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir le développement durable, protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique. Le ministère organise également des consultations publiques et des forums pour impliquer diverses parties prenantes dans le processus décisionnel.

Le cabinet du ministre assiste le ministre dans la gestion quotidienne et dans la prise de décisions stratégiques. Il est composé de conseillers spécialisés dans différents domaines tels que l'énergie, le climat, la biodiversité, les transports, etc.

Le ministère est organisé en plusieurs directions générales, chacune responsable d'un secteur spécifique :

• Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) : Gère les politiques énergétiques et climatiques.
• Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) : S'occupe de l'urbanisme, du logement, de la nature et de la biodiversité.
• Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) : Responsable des infrastructures de transport et des politiques maritimes.
• Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) : Se concentre sur la prévention des risques industriels, naturels et sanitaires.

Au niveau régional (hormis en Ile-de-France), l’action du ministère repose sur les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). En Ile-de-France, 3 directions, dont la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), assurent la mise en œuvre des directives ministérielles et de projets propres au niveau local. Au niveau départemental, des directions départementales des territoires (DDT) assurent la déclinaison de la politique énergétique dans leurs territoires.

Des organismes techniques spécialisés répartis dans toute la France (tels que le Bureau d'études techniques et de contrôle des grands barrages ou le Service technique de l’aviation civile), des écoles (tels que l’ENAC ou l’IFP School) et des établissements publics participent à l’action ministérielle.

L'Ademe est en charge du déploiement des politiques publiques en matière de protection de l'environnement et de maîtrise de l'énergie.

Les principaux établissements publics en matière d’énergie (sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et d’autres ministères)

Les attributions données ci-dessous sont les principales relatives à l’énergie mais ne sont pas exhaustives.

• Agence de maîtrise de l’énergie et du climat (Ademe) : elle est en charge du déploiement des politiques publiques en matière de protection de l'environnement et de maîtrise de l'énergie. Ses capacités d'expertise et de conseil sont mises à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public pour leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. Cette agence travaille en particulier sur la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air, la lutte contre le bruit ;
• Agence nationale de l’habitat (Anah) : elle est en charge de la mise en œuvre de la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Attribuant différents régimes d’aides, l’Anah aide les propriétaires à effectuer des travaux améliorant la qualité de leurs logements et leur permet ainsi de réaliser des économies d’énergies ;
• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) : elle est en charge de la gestion et de la sûreté à long terme des matières et déchets radioactifs produits en France. Dans cette optique, elle cherche, met en œuvre et teste différentes solutions et gère en particulier les centres de stockage dédiés à cet usage dans la Manche et dans l’Aube ;
• Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : il est en charge de la sécurité minière, de la recherche et de l’appui aux politiques publiques dans le domaine des sciences de la Terre. C’est l’organisme spécialiste des ressources et des risques du sol et du sous-sol ;
• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : il est en charge de la recherche et du développement de nouvelles applications des énergies dites « bas carbone » (renouvelables et nucléaire). Il intervient également sur les technologies pour l’information, les technologies pour la santé, les « très grandes infrastructures de recherche » (TGIR), la défense et la sécurité globale ;
• Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) : il est en charge de l’expertise et de la mise en valeur des ressources des mers et des océans. Ses recherches s’orientent notamment vers l’exploitation de nouvelles énergies marines ou des microalgues ;
• Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN) : historiquement, il est en charge du développement de l’industrie pétrolière et des usages du pétrole. Ses activités se diversifient fortement en 2002, s’orientant notamment vers la recherche et la formation dans les domaines des transports innovants, des énergies renouvelables ou encore des procédés de capture et de stockage du CO₂ ;
• Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) : il est en charge de la prévention des risques que les activités économiques (notamment dans le domaine de l’énergie) font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens et sur l’environnement.  ;
• Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) : il est en charge de la veille en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l’environnement et en assurant la gestion et l’exploitation des données dosimétriques relatives aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Il a un rôle d’information auprès du public et d’appui technique et opérationnel en cas de crise auprès des pouvoirs publics.

Plus de 40 000 personnes y travaillent à temps plein, auxquels s'ajoutent ceux des opérateurs externes du ministère, du contrôle et de l'exploitation aériens ou encore de l'École nationale de l'aviation civile.