IRSN

L'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) est un organisme public français dont l’expertise concourt aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire et de protection de la santé et de l'environnement. Son action couvre la protection contre les risques attachés aux rayonnements ionisants mais aussi la sûreté et la sécurité des matières nucléaires dans leur élaboration, leur installation et leur transport.  

L’IRSN interagit avec tous les acteurs concernés par ces risques et développe son expertise à l’échelle internationale. Celle-ci repose en grande partie sur ses activités de recherche appliquée et d'investigation.

Ses domaines d'intervention sont :

• l’intervention en cas de risque radiologique ;
• la radioprotection de l'homme dans le cadre médical, professionnel ou accidentel ;
• la prévention des accidents nucléaires majeurs ;
• la sûreté des réacteurs nucléaires, des usines, des laboratoires, des transports nucléaires et des déchets nucléaires ;
• l’expertise dans le domaine nucléaire de défense.

En tant qu'organisme public d'expertise en sûreté et en radioprotection, l'IRSN a pour rôle d'évaluer les dossiers fournis par les exploitants et de rendre un avis aux différentes autorités concernées. En plus des avis, l’institut analyse également, par le biais du retour d'expérience, le fonctionnement des installations. En cas d'accident, l'IRSN évalue le risque en fonction des scénarios possibles d'évolution de la crise. Il propose alors des mesures pour la protection des populations et de l'environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants.

L'IRSN n'exerce pas de fonction d'autorité de contrôle : le gouvernement avait décidé de séparer l'expertise technique assurée par l’IRSN de la fonction d'autorité de contrôle assurée par l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire).

Toutefois, les deux organismes fusionneront le 1er janvier 2025 pour former l'ASNR.

L’État et l’IRSN élaborent conjointement un contrat quadriennal d’objectifs. Ce dernier définit l’orientation des activités et détermine la stratégie de l’IRSN sur une période de quatre ans.

Les contrats pluriannuels répondent aux cahiers des charges des différents ministères de tutelle, et identifient les objectifs à moyen et long terme. Ils permettent de gérer l’organisation et le budget de l’IRSN.

Ses missions sont organisées en trois domaines :

Missions de recherche et d’information

• Définition et mise en œuvre de programmes de recherche nationaux et internationaux.
• Contribution à la formation et à l’enseignement en radioprotection : les formations dispensées par l’IRSN s’adressent notamment aux professionnels de santé.
• Veille permanente en matière de radioprotection : l’IRSN surveille les niveaux de radioactivité dans l’eau, l’air et le sol. Un rapport annuel et un site sur la surveillance de la radioactivité de l’environnement sont publiés.
• Contribution à l’information du public : grâce à des sondages, l’IRSN évalue la perception du risque par le public. L’institut apporte en retour une information sur les risques radiologiques et nucléaires par le biais de publications, d’Internet et de colloques.

Outre ses défis directement liés à la sûreté et la sécurité nucléaire, l’IRSN se trouve confronté à un double objectif de crédibilité et d’efficacité.

En tant qu’organisme d’expertise publique en matière de sécurité et de sûreté nucléaire, il doit apporter une information fiable à la population. La demande d’informations, en particulier sur l’impact de la radioactivité, est forte lors d’incidents ou d’accidents nucléaires tels que celui de la centrale de Fukushima Daiichi. Selon un baromètre de 2012 réalisé (annuellement) par l'IRSN, 44,6% des personnes interrogées considèrent que l’institut dit « la vérité sur le nucléaire en France » (contre près de 58% pour le CNRS et les associations écologistes)⁽¹⁾.

Pourtant, l’institut est jugé techniquement compétent par 82,4% des sondés du baromètre. Le contrat quadriennal d’objectifs signé par les ministères de tutelle engage l’IRSN à optimiser ses actions d’appui technique et autres missions. 

Dans le cas de l’accident japonais, une centaine d’experts surveillent l’évolution de la situation et fournissent leurs informations aux autorités. La cellule de crise met les principales données en ligne⁽²⁾.  

Appui et concours technique aux pouvoirs publics et aux autorités

• Appui technique en matière de risques nucléaires et radiologiques : l’IRSN surveille les installations nucléaires civiles ou de défense, le transport de substances radioactives, l’application des traités sur le contrôle du nucléaire.
• Appui en cas d’accident ou de situation d’urgence radiologique : l’IRSN propose des mesures pour protéger la population, les travailleurs et l’environnement et rétablir la sécurité des installations.

Prestations contractuelles d’expertise, de recherche et de mesure

• Réalisation de différentes prestations d’expertise ou de mesure auprès d’organismes privés ou publics, européens ou internationaux : professionnels du nucléaire (exploitants de centrales nucléaires, entreprises du cycle du combustible), service public et collectivités locales, professionnels de la santé (médecin, radiologues) et entreprises non nucléaires (industries chimiques, pharmaceutiques).

L’IRSN est placé sous la tutelle conjointe des ministères suivants :

• le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ;
• le Ministère du Redressement productif ;
• le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
• le Ministère de la Défense ;
• le Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

La prévention des risques nucléaires en France

Elle repose sur l’IRSN et trois types d’organismes complémentaires :

• les autorités de l'État qui déterminent les politiques publiques, organisent et exercent le contrôle et délivrent les autorisations d'exploitation en s'appuyant sur des « autorités nationales compétentes », dont le cadre est défini par les conventions internationales. 
• les autorités de sûreté nucléaire : respectivement le Délégué à la Sûreté Nucléaire de Défense (DSND) pour les installations et activités intéressant la défense, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante pour toutes les autres installations et activités. Ces autorités agissent au titre des codes de la santé, du travail et de l'environnement.
• le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère chargé de l’énergie : il met en œuvre la loi du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires qui vise à prévenir leur vol et leur détournement, dans les installations ou en cours de transport.
   
• les exploitants comme EDF, Areva, le CEA et l'Andra. Ils sont les premiers responsables de la sûreté de leurs installations et doivent démontrer la pertinence des moyens techniques et organisationnels mis en œuvre à cet effet. Ils fournissent les dossiers de sûreté et des études d'impact des rejets de leurs installations.
• les Commissions locales d'information (CLI).

L’organisation de l’IRSN

• Le conseil d’administration délibère sur l’organisation, le fonctionnement, les programmes et la stratégie de l’institut. Il approuve le budget et son affectation aux différents programmes.
• Le conseil scientifique évalue les résultats des programmes de l’IRSN et formule des recommandations sur l’orientation des activités. Le président du conseil d’administration ou les ministres de tutelle peuvent le solliciter sur toute question concernant l’IRSN.
• Le comité d’orientation de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection est une instance consultative placée auprès du conseil d’administration de l’IRSN.

L’institut compte autour de 1 800 collaborateurs.

La création de l'IRSN répond à la volonté de modifier l'ancienne organisation de la sûreté et de la radioprotection. Elle fait suite au rapport remis en juillet 1998 par le député Jean-Yves Le Déaut qui préconisait le rapprochement de la sûreté et de la radioprotection et la sortie du CEA de l'IPSN (Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire) pour en garantir l’indépendance.

En décembre 1998, le gouvernement décida de séparer l'IPSN du CEA et de le réunir avec l'Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (OPRI) au sein d'un même organisme dénommé : « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » (IRSN). Cette décision fut entérinée par l'article 5 de la loi du 9 mai 2001 créant l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Au même titre que les trois agences de sécurité sanitaire, l’IRSN doit jouer un rôle actif dans l'information du public dans ses domaines de compétences : les risques nucléaires et radiologiques.

Parmi ses objectifs, l’IRSN :

• développer la recherche scientifique : parallèlement à l’intensification des efforts de Recherche et Développement, l’IRSN doit renforcer les liens existants avec les centres de recherche universitaires et les instituts, afin d’accroître les échanges d’expertise. L’IRSN a pour objectif d’apporter une réponse efficace aux questions de gestion des déchets radioactifs et d’une éventuelle extension de la durée d’exploitation des réacteurs en service ;
• accroître l’appui aux pouvoirs publics et l’expertise pour d’autres clients : afin de garantir son statut d’expert public, l’IRSN a pour objectif d’intensifier les efforts pour formaliser et contractualiser les relations avec ses clients et les pouvoirs publics ;
• intensifier l’ouverture à la société civile : davantage de transparence et une meilleure information de la population sont nécessaires au développement de la radioprotection et de la sûreté nucléaire ;
• multiplier les actions à l’international : les partenariats internationaux garantissent la représentation de l’IRSN à l’étranger et contribuent au développement de la sûreté nucléaire dans un monde où de plus en plus de pays sont susceptibles de faire appel à l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité.

Le 10 avril 2024, le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire⁽³⁾ a été approuvé, après une commission mixte paritaire, actant fusion de l'ASN avec l'IRSN.