COP21 et accord de Paris

La Conférence sur le climat de Paris, dite « COP21 », s'est tenue du 30 novembre au 12 décembre 2015 au Bourget. Il s’agit de la 21^eConférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle a réuni les 195 pays signataires de cette Convention qui reconnaissent par là la nécessité de lutter contre le changement climatique (il existe un 196^e signataire : l’Union européenne).

La COP21 a permis d’aboutir à un accord historique engageant l’ensemble de ces pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet accord a pour objectif de stabiliser le réchauffement climatique dû aux activités humaines à la surface de la Terre « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100 par rapport à la température de l’ère préindustrielle (période de référence 1861-1880) et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C. Les contributions des États signataires sont différentes d'un pays à un autre.

Ledit accord « de Paris » est depuis entré en vigueur le 4 novembre 2016.

La quasi-totalité des Parties ont remis leurs engagements nationaux (INDC) aux Nations Unies. Il est prévu que ceux-ci soient révisés à la hausse tous les 5 ans après 2020.

La COP21 a constitué le sommet climatique le plus médiatisé depuis la conférence de Copenhague fin 2009 (« COP15 ») qui avait échoué à trouver un accord global prolongeant le protocole de Kyoto.

Rappels sur le réchauffement climatique

Dans son 5^e rapport remis en 2014, le groupe d’experts du GIEC avait souligné que le réchauffement climatique était « sans équivoque » et sans précédent au cours du dernier millénaire. L’impact des activités humaines sur le réchauffement climatique y est jugé « extrêmement probable »⁽¹⁾ : ces activités seraient à l'époque d’ores et déjà responsables d’une hausse de température de 0,85°C depuis l’époque préindustrielle⁽²⁾.

Le GIEC a présenté deux scénarios :

• un scénario dit « émetteur » sans action particulière pour lutter contre le réchauffement, dans la lignée des 20 dernières années. Sur cette base, un réchauffement climatique pouvant atteindre⁽³⁾ 4°C à 5°C est attendu d’ici à 2100 avec de nombreuses conséquences jugées irréversibles : acidification des océans, perte de biodiversité, problèmes alimentaires et de ressources d’eau, augmentation du nombre de « réfugiés climatiques », etc. ;
   
• un scénario dit « sobre » dans lequel les actions des États permettraient de limiter le réchauffement climatique à une hausse de température globale de 2°C d’ici à 2100 par rapport à la période 1861-1880⁽⁴⁾, objectif énoncé lors du Sommet de Copenhague en 2009. Les effets ne seraient alors pas nuls mais plus « supportables » selon les travaux du GIEC.

+2°C d’ici à 2100 : décryptage de l’objectif central

Le scénario sobre du GIEC implique une réduction drastique des émissions de GES : pour respecter l’objectif des 2°C, les émissions cumulées de GES dues aux activités humaines, dites « anthropiques », devraient être inférieures à 2 900 milliards de tonnes équivalent CO₂ entre l’ère préindustrielle et 2100. Sachant que 1 900 milliards de tonnes auraient été déjà émises en 2011, il faudrait limiter les émissions d’ici à 2100 à environ 1 000 milliards de tonnes, soit l’équivalent d’environ 20 ans d’émissions mondiales au rythme actuel.

Il faudrait que les émissions mondiales baissent de 40% à 70% d’ici à 2050 et atteindre une économie quasiment neutre en carbone durant la deuxième partie du XXI^e siècle.

Concrètement, il faudrait ainsi que les émissions mondiales baissent de 40% à 70% d’ici à 2050 (par rapport au niveau de 2010) et atteindre une économie quasiment neutre en carbone durant la deuxième partie du XXI^e siècle pour limiter le réchauffement climatique à une hausse de température de 2°C à l’horizon 2100. Or, les émissions mondiales continuent actuellement d’augmenter de près de 2% par an depuis 2000.

Outre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notons qu’un volet sur l’adaptation aux « dérèglements climatiques » (imputés au réchauffement climatique) a été largement abordé lors de la COP21.

Émissions de gaz à effet de serre par secteur

Les émissions de GES du transport routier dans le monde sont souvent dénoncées mais elles sont inférieures à celles de la production d’électricité et de chaleur. Ces dernières sont parfois dites « indirectes » car elles sont générées en amont de la consommation finale. Notons que les émissions liées à la production d’électricité varient très fortement selon la composition du parc électrique de chaque pays.

Le parc électrique français, qui repose principalement sur les énergies nucléaire et hydraulique, présente par exemple un « contenu carbone » par kWh environ 8 fois plus faible que le parc électrique allemand qui s’appuie principalement sur le charbon (dernières données de l’UFE portant sur l’année 2011⁽⁵⁾).

Chaque pays était censé remettre ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux Nations Unies avant fin octobre 2015.

En amont de la COP21, les organisateurs de la Conférence Climat avaient annoncé 4 principaux objectifs devant guider les négociations au Bourget :

• la ratification d’un accord engageant les 195 États présents afin de maintenir la hausse de température en dessous de 2°C ;
   
• l’annonce des contributions nationales (INDC en anglais pour « Intended Nationally Determined Contributions ») : chaque pays était censé remettre ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (en général à horizon 2025 ou 2030) aux Nations Unies le 31 octobre 2015 au plus tard. Sur cette base, la trajectoire globale de réchauffement était proche de 3°C à l'horizon 2100  ;
   
• le financement de la lutte contre le changement climatique : les moyens de financement devaient être précisés et notamment le « Fonds vert pour le climat » devant aider les pays en voie de développement à réaliser des efforts en matière de réduction des émissions de GES ;
   
• la présentation d’engagements concrets d’actions (« Agenda des solutions durables ») mises en œuvre par des acteurs non gouvernementaux : entreprises, collectivités, ONG, etc.

La proportion des États signataires, l’ambition des engagements, leur caractère structurant et/ou contraignant devaient constituer les principaux critères qui permettront de juger le résultat de la conférence.

Le texte de travail des négociations avait été adopté en février 2015 à Genève⁽⁶⁾. Trois sessions de négociations ont été organisés autour de ce texte en juin, août et octobre 2015 à Bonn (Allemagne).

Répartition des efforts de réduction

La principale difficulté de la COP21 ne réside pas tant dans la collecte des engagements de réduction nationaux que dans la faculté de réduire ou combler l’écart entre la somme de ces engagements et les efforts nécessaires pour atteindre l’objectif des 2°C. Cet écart est difficile à apprécier car la stabilisation sous les 2°C de réchauffement s’entend à l’horizon de la fin de siècle, alors que les promesses des pays concernent la période 2030-2050 au mieux, mais l’objectif a peu de chance d’être atteint en l'état des INDC actuels (d'où la mise en place d'un cycle de révision tous les 5 ans). 

Rappelons que les négociations climatiques intègrent un principe de « responsabilité partagée mais différenciée » : les pays industrialisés sont considérés comme historiquement plus responsables du niveau des émissions de GES. Les pays en voie de développement, dont beaucoup s’appuient sur des énergies fortement émettrices de GES, ne doivent pas voir leur développement économique entravé par les mesures prises pour lutter contre le changement climatique.

Les deux principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde sont la Chine et les États-Unis qui sont également les deux plus importants consommateurs d'énergie dans le monde.

Carte des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d'énergie par pays (©Connaissance des Énergies, d'après données AIE)⁽¹⁰⁾

Carte des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d'énergie par pays rapportées à la population (©Connaissance des Énergies)

Évolution des mix énergétiques

La combustion d’énergies fossiles est la principale source des émissions de GES dans le monde⁽⁷⁾. Dans le domaine de la production électrique, les centrales à charbon et au fioul sont de loin les plus émettrices. Cela explique pourquoi les centrales à gaz à cycle combiné, dites « CCG », leur sont a priori préférées (d’un point de vue environnemental) pour accompagner le développement des énergies éolienne et photovoltaïque en palliant leur intermittence.

Plus de 40% du mix électrique mondial repose encore sur le charbon.

A l’heure actuelle, plus de 40% du mix électrique mondial repose toutefois encore sur le charbon d’après les dernières données officielles de l’AIE portant sur l’année 2012 (suivi par le gaz naturel à 22,5%). Cette énergie continue à être privilégiée par de nombreux pays pour des raisons économiques.

Émissions types de la production électrique d’après données d’EDF⁽⁸⁾

Financement

Pour aider les pays en développement dans leurs actions de lutte contre le changement climatique, le principe d’un « Fonds vert pour le climat » doté de 100 milliards de dollars par an a été décidé lors du sommet de Durban en 2011 (COP17). Avant la COP21, les ressources de ce Fonds restaient toutefois à préciser bien que quelques pays s'étaient déjà engagés à verser une contribution comme la France (un milliard de dollars d’ici à 2018).

Un sommet sur le financement du développement avait eu lieu du 13 au 16 juillet 2015 à Addis Adeba sur le thème des conditions de la lutte contre le réchauffement climatique sans entrave au développement des pays les moins développés.

Poids de l’Europe et des acteurs non gouvernementaux

En tant que 3^e émetteur mondial de GES et 1^re zone économique mondiale, l’Europe avait vocation à jouer un rôle actif lors des négociations sur le climat (elle a dans les faits été assez discrète notamment en raison des différentes intérêts de ses États membres). En octobre 2014, l’Union européenne à 28 a annoncé un nouvel objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre : au moins 40% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990. Elle y associe deux autres objectifs en matière d’énergie pour 2030 : porter la part des énergies renouvelables à 27% de la consommation d’énergie finale de l’UE et réduire de 27% la consommation d’énergie par rapport aux scénarios à cet  horizon

La mise en place d’un marché carbone européen en 2005 (système d’échange de quota d’émissions de CO₂) confirme une vocation à innover en matière d’environnement. Si ce marché fonctionne mal en raison du très faible prix de la tonne de carbone⁽⁹⁾, il a inspiré la mise en place d’autres marchés carbone, notamment en Chine et en Australie.

Les villes ont également pesé sur les négociations en témoignant de leurs actions concrètes pour lutter contre le changement climatique. De grandes métropoles se sont notamment rejointes au sein du réseau C40 pour partager leurs efforts et retours d’expérience.

Le secrétariat de la « Conférence des Parties », dont le siège est situé à Bonn, chapeaute l’organisation des différentes COP. La présidence de chaque sommet change chaque année, avec une alternance entre les différentes régions du monde (France en 2015, Maroc en 2016, etc.).

Les organisateurs de la COP 21

Trois ministres étaient impliqués dans l’organisation de la COP21 :

• Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, en assurait la présidence ;
• Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, était en charge d’énoncer la contribution de la France aux objectifs de réduction ;
• Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie.

Sous leur autorité, une équipe interministérielle chargée de la négociation était dirigée par Laurence Tubiana. Un secrétariat général en charge de l’organisation matérielle et logistique était dirigé par Pierre-Henri Guignard.

La présidence française a travaillé en coopération avec la présidence précédente et celle à venir selon le principe de « troïka » en vigueur dans l’organisation des COP : le Pérou (COP20 de Lima en 2014) et le Maroc (COP22 de Marrakech en 2016).

Plus de 40 000 personnes (négociateurs, mais aussi entreprises, ONG, journalistes et autres acteurs de la société civile) ont participé à la COP21 au Bourget.

La Conférence de Paris a eu lieu sur le site Paris-Le Bourget, choisi pour sa capacité d'accueil et son accessibilité. Un programme d'actions visait à réduire au maximum l'impact de cette COP sur la consommation de ressources naturelles (énergie, eau, déchets) et sur l'émission de GES. La COP21 a d'ailleurs reçu la certification ISO 20121 reconnaissant son caractère « durable ».

Changement à la tête de la présidence de la COP21

Ségolène Royal a pris en février 2016 la présidence de la COP21 pour notamment aider le Maroc à préparer la COP22), Laurent Fabius étant devenu président du Conseil constitutionnel en France.

Rival politique de longue date de Mme Royal, l'ancien ministre des Affaires étrangères souhaitait garder son titre de président de la COP21 jusqu'en novembre 2016. Ce cumul, qui pour l'intéressé ne posait pas de problème, a suscité des interrogations sur la compatibilité des deux fonctions.

Laurent Fabius avait fini par renoncer à ce cumul de fonction. Dans une lettre au chef de l'Etat, il indique : "Vous m'avez fait l'honneur de me pressentir pour présider le Conseil constitutionnel et je vous en remercie vivement. A mon sens, il n'existe pas d'incompatibilité avec la présidence de la dernière phase de la COP21. Pour autant, compte tenu du début de polémique interne sur ce sujet, je juge préférable de vous remettre mon mandat de président de la COP".

L'ambition de l'accord de la COP21

L’accord de Paris fixe comme objectif de maintenir l’augmentation de la température mondiale « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100 par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts en vue de limiter cette augmentation à 1,5°C comme le réclamaient les pays les plus vulnérables au changement climatique. 

Un mécanisme de révision

Un mécanisme de révision à la hausse tous les 5 ans des engagements nationaux a été mis en place. Un bilan des actions menées par chaque pays doit être effectué en 2023 et les pays devront revoir à la hausse leurs engagements en 2025, puis tous les cinq ans sauf décision contraire conclue lors d’une prochaine Conférence Climat. Une « Coalition pour une haute ambition », constituée d’une centaine de pays dont les États-Unis et les États membres de l’Union européenne, a par ailleurs annoncé qu'elle souhaitait effectuer une révision des INDC en 2020.

Les financements

L’accord de Paris à proprement dit porte sur la période après 2020 et il est précédé de « décisions ». C’est au sein de ces décisions qu’est abordée la question très sensible des financements : les 100 milliards de dollars par an de financements des pays développés aux pays du Sud doivent constituer « un plancher » à partir de 2020. Une révision à la hausse de ces financements est envisagée à l'horizon 2025.

Les grandes absentes de la Conférence Climat

Durant la Conférence Climat, plusieurs sujets fondamentaux ont été éludés. Parmi ceux-ci figurent la démographie et l’avenir du nucléaire.

De l’énergie pour combien d’hommes en 2100 ?

• Projections démographiques de l’ONU

A mi-2015, la population mondiale a atteint 7,3 milliards d’habitants(10), dont près de 60% vivant en Asie (4,4 milliards de personnes) et 16% en Afrique (1,2 milliard). L’ONU estime que cette population pourrait encore croître de plus de moitié d’ici à 2100 pour atteindre 11,2 milliards d’humains(11) malgré une baisse progressive du taux de fécondité (de 2,5 enfants par femme en moyenne en 2010/2015 à 2 enfants en 2095/2100).

Si le taux de fécondité était réduit au niveau mondial de 0,5 enfant par rapport à ces projections d’ici à la fin du siècle (atteignant alors 1,5 enfant en 2095/2100), la population augmenterait en revanche jusqu’à 2050 avant de décroître à hauteur de 7,3 milliards en 2100, soit la population actuelle. En définitive, l’ONU souligne que de petites variations du taux de fécondité auront de façon assez évidente un impact majeur sur la population mondiale à la fin du siècle.

C’est en Afrique que le taux de fécondité est actuellement le plus élevé (4,7 enfants par femme en 2010/2015), continent où la population de 10 pays(12) pourrait quintupler d’ici à 2100 selon l’ONU, tandis qu’il est le plus faible en Europe (1,6 enfant par femme). A l’horizon 2100, la population de l’Afrique pourrait avoisiner celle de l’Asie, ces deux continents étant alors susceptibles de compter pour 82,7% de la population mondiale.

La croissance démographique proviendra en particulier des 48 pays les moins développés au monde, leur population cumulée (954 millions en 2015) étant amené à croître de près de 40% dans les 15 prochaines années et à doubler d’ici à 2050 selon le scénario de référence de l’ONU. Au-delà de ces données chiffrées, il apparaît ainsi que la population va principalement augmenter dans des pays consommant très peu d’énergie à l’heure actuelle mais qui ont légitimement vocation à « rattraper » leur retard de développement(13).

Pour atteindre l’objectif de la COP21 à l’horizon 2100, il apparaît ainsi vital que les milliards d’hommes supplémentaires aient recours à des énergies « décarbonées ». Le transfert de technologies « socialement et écologiquement rationnelles » vers les pays en développement fait ainsi partie des engagements pris lors de la Conférence Climat bien que les modalités de ces transferts doivent encore être précisées (article 10 de l’accord).

• Rappels sur la consommation d’énergie par habitant

Selon les dernières données de l’AIE, un homme consomme en moyenne 1,9 tep d’énergie primaire par an et émet 4,52 tonnes de CO₂ liées à cette consommation (moyennes mondiales en 2013). Il existe naturellement de très fortes disparités entre les différents pays, qu’ils soient développés, « grands émergents » ou en développement. Un Sénégalais consomme par exemple annuellement 0,3 tep, un Chinois 2,2 tep, un Français 3,8 tep, un Américain 6,9 tep et un Qatari 18,5 tep.

Les émissions de CO₂ associées à cette consommation varient également fortement, de moins de 0,5 tonne par habitant dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne à 16,2 tonnes aux États-Unis et davantage encore dans certains pays pétroliers du Moyen-Orient (Émirats arabes unis, Koweït, Qatar). Ces émissions dépendent de la quantité d’énergie consommée par habitant et des sources d’énergie consommées, selon qu’elles soient décarbonées ou non. Ainsi, l’Islande consomme par exemple 6 fois plus d’énergie par habitant que l’Iran mais les émissions par tep y sont presque 7 fois plus faibles (les besoins énergétiques sont principalement satisfaits par la géothermie en Islande et par le gaz naturel en Iran).

Selon le scénario de référence de l’AIE, la demande mondiale d’énergie devrait croître d’un tiers entre 2013 et 2040, ce qui impliquerait une légère augmentation de la consommation d’énergie par habitant. Malgré le « rattrapage » des pays en développement, la consommation d’énergie par habitant de l’Inde devrait encore rester 40% en dessous de la moyenne mondiale en 2040 d’après les estimations de l’Agence.

Consommation d'énergie primaire par habitant en 2013 (©Connaissance des Énergies)

Énergies nucléaires : une solution pour le climat ?

Durant les 2 semaines de négociations au Bourget, il a beaucoup été question de « désinvestissements » des énergies fossiles et de développement des énergies renouvelables. Dans le texte final, la seule mention à l’énergie se résume en revanche à « la nécessité de promouvoir l'accès universel à l’énergie durable dans les pays en développement, en particulier en Afrique, en renforçant le déploiement des énergies renouvelables » (cette mention figure dans le texte précédent l’accord à proprement dit).

La place de l’énergie nucléaire, plus précisément des énergies nucléaires (fission et fusion), a été très peu évoquée malgré la présence au Bourget d’organisations représentant la filière comme l’AIEA et d’ONG appelant à la fin de l’exploitation de cette énergie. Il a toutefois été rappelé par certains acteurs que le nucléaire présente, comme les énergies renouvelables, l’avantage d’avoir une production décarbonée (même si, pour les réacteurs actuels de 2^e et 3^e génération, des émissions de gaz à effet de serre restent associées à leur construction et à leur démantèlement ainsi qu’à l’approvisionnement, l’enrichissement et au retraitement de leur combustible).

En clôture de la COP21, l’AIEA s’est félicitée de l’ambition de l’accord en considérant que le recours à l’énergie nucléaire serait absolument nécessaire dans la lutte contre le changement climatique. L’agence plaide pour la construction de 1 000 GW de nouvelles capacités d’ici à 2050 alors que le parc mondial n'a actuellement qu'une puissance installée de 382 GW répartie entre 442 réacteurs « opérationnels ».

L’énergie nucléaire génère aujourd’hui 11% de l’électricité mondiale, part que l’AIEA espère voir augmenter à hauteur de 17% en 2050. A l’heure actuelle, 64 réacteurs sont en cours de construction dans le monde dont 21 en Chine. Le manque de confiance de certaines opinions publiques dans cette énergie pourrait toutefois grever son développement.

Des réacteurs modulaires de plus petites tailles pourraient se développer (à l’horizon 2022/2023 selon le secrétaire américain à l’énergie Ernest Moniz). Le déploiement possible de réacteurs de 4^e génération surgénérateurs puis de réacteurs à fusion pourrait ouvrir de nouvelles perspectives au nucléaire mais à un horizon plus éloigné (aux environs de 2050 pour les réacteurs de 4^e génération, fin du XXI^e siècle pour la fusion(14)).

L'entrée en vigueur de l'accord de Paris

L’accord de Paris a été ouvert à la signature le 22 avril 2016 pour une durée d'un an. Il a été signé le 22 avril à New York par 175 pays. Pour entrer en vigueur, cet accord devait être ratifié, accepté ou approuvé par 55 Parties au minimum comptant pour au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. 

C'est chose faite depuis le 5 octobre 2016, date à laquelle 72 pays, représentant 56,75% des émissions mondiales, ont déposé leurs « instruments de ratification » auprès du secrétariat de l'ONU. Les deux seuils ayant été atteints, l'accord est entré en vigueur 30 jours plus tard, soit le 4 novembre 2016, quelques jours avant le début de la COP22 au Maroc (7 au 18 novembre 2016).

Le Parlement européen avait approuvé début octobre 2016 l'accord de Paris sur le climat (COP21), lui permettant ainsi de franchir le seuil nécessaire à son entrée en vigueur. Les députés européens réunis à Strasbourg l'ont adopté par 610 voix contre 38 et 31 abstentions.

En France, François Hollande avait signé mi-juin 2016 à l'Elysée le décret de promulgation permettant la ratification de l'accord de Paris. Le texte avait été définitivement adopté par le Parlement le 8 juin, faisant de la France "le premier pays industrialisé" (membres du G7 et G20) à boucler l'adoption de ce traité historique, a souligné avant la signature la ministre de l'Environnement et présidente de le COP21 Ségolène Royal.

• En 2010, 22,7% des émissions mondiales de GES provenaient de la Chine, 15,6% des États-Unis et 10,9% de l’Union européenne actuelle à 28.
• Plus de 40 000 personnes ont participé à la COP21 pendant deux semaines au Bourget : 20 000 personnes participant aux négociations officielles dans la « zone bleue » et 20 000 dans une zone dédiée à la société civile.
• Le potentiel de réchauffement global (PRG) permet de comparer la contribution des différents gaz à effet de serre au réchauffement climatique sur une période donnée. Il est indiqué ci-dessous sur une période de 20 ans et sur une période de 100 ans.
• D’ici à 2100, il est « pratiquement certain » que la fréquence et la hausse des températures lors des vagues de chaleur s’intensifie selon le GIEC.

Répartition des émissions mondiales de gaz à effet de serre en fonction du PRG (©Connaissance des Énergies, d'après dernières données du GIEC)

Les précédents grands sommets sur le climat

• Le Sommet de la terre de Rio en 1992 : la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est adoptée. Elle reconnaît que le système climatique est impacté par les activités humaines et créée un cadre de négociations pour atténuer leur effet de façon collective et concertée. Dans cette optique, des sommets dédiés aux questions climatiques sont organisés chaque année à partir de 1995⁽¹⁵⁾ : les « Conférences des Parties » (« Conferences Of Parties » ou COP en anglais)⁽¹⁶⁾.
• Le Protocole de Kyoto en 1997 (COP3) : ce texte fondateur engage les pays développés à réduire leurs émissions à travers des objectifs contraignants : -5% en moyenne entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990 (et -8% pour l’Union européenne). Il n’est toutefois pas ratifié par les États-Unis, 2^e émetteur mondial de gaz à effet de serre.
• Le sommet de Copenhague en 2009 (COP15) : ce sommet a pour ambition d’aboutir au premier accord global de lutte contre le changement climatique et de fixer une feuille de route de la gouvernance mondiale du climat sur la période 2013-2017. Il s’est conclu par un accord minima reconnaissant la nécessité de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C sans objectif contraignant.
• L’accord de Doha en 2012 (COP18) : le Protocole de Kyoto est reconduit sur la période 2013-2020 (« Kyoto 2 »). L’échéance de 2015 est fixée pour atteindre un accord global sur le climat.

La France a été officiellement désignée pour accueillir la COP21 fin 2013 lors du sommet de Varsovie (COP19). Elle accueille simultanément la 11^e session de la réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP11).