Sommet sur le climat de Copenhague (COP15)

En décembre 2009, la conférence internationale de Copenhague a réuni les délégations de 193 États afin de négocier un accord international capable de lutter efficacement contre les changements climatiques. 

Appelée COP15 (Conference of Parties), elle fut la 15^e conférence internationale entre les 193 États signataires de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ratifiée en 1992. Elle fut également la 5^e réunion des parties signataires du protocole de Kyoto (MOP 5 — Meeting of the parties). Plus de 15 000 participants se sont rendus à Copenhague dont 130 chefs d’État et de gouvernement.

Copenhague 2009 avait pour ambition d’aboutir au premier accord global de lutte contre le changement climatique. Le but était de fixer la feuille de route de la gouvernance mondiale du climat sur la période 2013-2017.

La déclaration finale présentée à l’issue du sommet de Copenhague n’a pas répondu à ces objectifs. Il en a résulté un accord incomplet qualifié de « dernière minute ». La Chine et les États-Unis se sont notamment opposés à la mise en place d’un accord contraignant.

Conformément à la convention-cadre de 1992, la COP 15 reconnaissait les trois principes fondamentaux d’un accord international sur les changements climatiques :

• le principe de précaution : les activités susceptibles de causer des atteintes irréversibles à l’environnement doivent être évitées, même si leurs effets ne sont pas établis avec certitude ;
• le principe des responsabilités communes mais différenciées : les pays industrialisés doivent assumer leurs responsabilités dans l’effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions qu’ils exercent sur l’environnement et des techniques et des ressources dont ils disposent ;
• le principe du droit au développement : la lutte contre les changements climatiques ne doit pas freiner le progrès économique et humain des pays en développement.

L'accord n'a pas été officiellement adopté par les 193 pays présents.

Lors de la conférence de Copenhague, les sujets abordés ont été divisés en 5 catégories :

• la vision partagée : les Nations Unies souhaitent garantir les conditions de vie sur la planète à long terme. Le débat se focalise sur l’objectif global de non dépassement de la température mondiale de 2°C en 2050 par rapport à celle de 1850 ;
• l’atténuation : il s’agit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et du calendrier fixant une date à ces objectifs ;
• l’adaptation aux changements climatiques : cela concerne les moyens mis en œuvre pour lutter dès maintenant contre les effets du changement climatique ;
• les technologies : ce sont les méthodes et savoir-faire nécessaires pour lutter efficacement contre les changements climatiques ;
• le financement : cela concerne les investissements permettant d’éviter le réchauffement climatique.

Pour faciliter les négociations sur le climat, deux groupes de discussion ont été créés :

• le groupe de travail ad hoc sur l’avenir du protocole de Kyoto, chargé d’examiner les engagements des pays ayant ratifié le protocole de Kyoto, pour la période post-2012 ;
• le groupe de travail ad hoc de l’action future, chargé de définir un régime global de lutte contre le changement climatique.

Pour définir un accord international luttant contre les changements climatiques la conférence de Copenhague devait répondre à d’importants enjeux.

Réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES)

La température globale a augmenté de 0,8°C par rapport à l’ère préindustrielle (1850)⁽¹⁾. Selon le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat), une augmentation au-delà de 2°C en 2050 aurait des conséquences sur la planète (ex : montées des eaux, sécheresses, risques sanitaires, etc.). Une diminution des GES d’au moins 50% en 2050 par rapport à 1990 serait nécessaire pour limiter la hausse de la température⁽²⁾. D’ici 2020, les pays industrialisés devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 à 40%.

Répartir l’effort financier

Décider des coûts et des investissements de chaque État est une étape clé des négociations. Pour les pays en développement (PED), le soutien financier des pays industrialisés est une condition nécessaire à leur engagement dans la lutte contre le changement climatique. Les pays développés souhaitent en retour que les PED et surtout les plus avancés participent aux efforts financiers. La question de la répartition financière a cristallisé les oppositions Nord/Sud.

Assurer l’avenir du protocole de Kyoto 

Le protocole de Kyoto est l’instrument le plus important visant à lutter contre les changements climatiques. Il inclut l’engagement de 182 pays à réduire leurs émissions de GES, une des raisons probables du réchauffement climatique, pour la période 2008-2012. Copenhague avait pour but de prolonger la dynamique de Kyoto en assurant le développement post-2012 des différents dispositifs du protocole (ex : mécanisme du marché du carbone).

L’enjeu de Copenhague était donc de fixer des objectifs précis de réduction des émissions de GES au-delà de 2012 et de décider de la répartition des efforts entre les pays.

Les forces en présence avant l’entame des discussions

• Les États-Unis : le deuxième émetteur au monde de CO₂ avec 5902 Mt en 2009, qui n’avait pas ratifié le protocole de Kyoto, a fixé pour la première fois un objectif chiffré de réduction de ses émissions de GES : 17% par rapport à 2005 d’ici 2020. Cela correspond à une diminution de 4% par rapport à 1990, ce qui est en dessous des objectifs de Kyoto. Les États-Unis ont eu un rôle déterminant dans les négociations de Copenhague et leur échec.
• La Chine : le plus gros émetteur de CO₂ au monde avec 6017 Mt en 2009 est apparu comme un des pays les plus concernés par cette conférence.

Les 47 États insulaires regroupées au sein de l’AOSIS souhaitaient tout particulièrement lutter contre le réchauffement climatique responsable de la montée des eaux.

• L’Union européenne (alors composée de 27 pays) : elle a adopté une position ambitieuse dans la lutte contre le réchauffement climatique en proposant une réduction des ses émissions de GES de 20% par rapport à 1990 d’ici 2020. Ce taux aurait pu atteindre 30% en cas de succès de la conférence.
• Les États insulaires : ces 47 nations regroupées au sein de l’AOSIS (Alliance of Small Island States), souhaitaient tenter de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C en 2050 par rapport au niveau de 1850. La montée des eaux entraînerait la disparition de ces États. Leur poids politique sur la scène internationale était cependant très faible.

Les rapports de force à l’issu des discussions

A l’issue de la conférence de Copenhague, un accord qualifié de dernière minute a été présenté mais n’a pas été officiellement adopté par les 193 pays présents. Il est le résultat de négociations entre 26 pays, menées essentiellement à huis clos par les États-Unis, l’Inde, la Chine, le Brésil et l’Afrique du Sud. Les autres États ont « pris note » de l’accord lors de la séance de clôture.

La Chine et les États-Unis se sont opposés à la mise en place d’un accord contraignant impliquant des sanctions en cas de non respect des objectifs. La Russie a refusé également un accord contraignant car son économie repose principalement sur l’exploitation d’énergies fossiles (ex : le gaz).

Les origines de Copenhague (COP15)

Signé en 1997 puis ratifié en 2005, le protocole de Kyoto a défini des objectifs légalement contraignants et quantifiés de réduction des gaz à effets de serre. Les Etats se sont engagés à réduire leurs émissions de GES de 5,2% en 2012, par rapport au niveau de 1990.

La conférence de Copenhague avait pour objectif de définir la période post-2012 une fois la période d’engagement du protocole de Kyoto terminée.

Déroulement

Copenhague 2009 a été la plus grande conférence internationale de négociations sur le changement climatique : les réunions officielles de préparations des Nations Unies ont duré 75 jours. Plus de 15 000 participants se sont rendus à Copenhague : 130 chefs d’État et de gouvernement, les ministres de l’environnement des pays participants, 10 500 délégués des gouvernements, et 3 000 représentants de médias étaient présentes pour couvrir la conférence.

• Du 1^er au 12 juin 2009, les délégués de 183 pays se sont rencontrés à Bonn avec pour objectif de discuter les textes clés de la négociation servant de base aux accords sur le changement climatique à Copenhague.
• La première de la 7^e session du groupe de travail ad hoc sur la coopération à long terme s'est tenue à Bangkok, en Thaïlande du 28 septembre au 6 octobre.
• La suite de la session s'est tenue à Barcelone, en Espagne, du 2 au 6 novembre 2009.
• Le groupe de travail s'est ensuite rencontré lors de la 8^e session à Copenhague, concomitamment avec la 15^e conférence des parties qui a eu lieu à partir du 7 décembre.

L’accord de Copenhague

Lors de la conférence de Copenhague, les États ont reconnu qu’une aide annuelle aux pays en développement de 100 milliards de dollars dès 2020 serait nécessaire pour garantir la réduction des émissions de GES et l’adaptation de ces pays au changement climatique.

La déclaration finale a réaffirmé l’objectif de limiter le réchauffement de la planète à 2°C par rapport à 1850 devenant ainsi un objectif collectif. L’accord a rappelé la nécessité d’un financement spécifique pour les pays en développement afin de favoriser leur adaptation aux changements climatiques. Une aide annuelle de 100 milliards de dollars a été prévue à partir de 2020.

En mars 2010, l’Inde et la Chine se sont officiellement associées à l’accord de Copenhague. Les résultats de Copenhague se sont peu peu à peu consolidés. Toutefois, l'accord issu du sommet de Copenhague a constitué une déception : l’accord n’est pas légalement contraignant, il ne propose pas d’objectifs chiffrés de réduction des gaz à effet de serre.

Les engagements de réduction de GES pris par les pays industrialisés à l’horizon 2020 restent inférieurs à la fourchette de -25% à -40% recommandée par le GIEC afin de limiter la hausse de la température de la planète à 2°C. Les promesses de réduction des GES des États correspondraient à une hausse de la température de 3°C en 2050⁽³⁾.

Un accord sur l'après-Kyoto a finalement été entériné lors du sommet sur le climat de Doha en décembre 2012.

Les États n’ont pas fixé de calendrier pour transformer l’accord en traité légalement contraignant ni pour définir l’après-Kyoto. Même si Copenhague demeure selon le Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-Moon une « étape essentielle » dans les négociations sur le climat, l’accord qui en est résulté reflète l’absence d’une vision commune et multilatérale pour le long terme.

Un accord sur l'après-Kyoto (« Kyoto 2 ») a finalement été entériné lors du sommet sur le climat de Doha (COP18) en décembre 2012. Cette prolongation des engagements porte sur la période 2013-fin 2020 et concerne 37 pays industrialisés (qui génèrent seulement 15% des émissions mondiales de gaz à effet de serre).

Les négociateurs sur les changements climatiques avaient la Conférence sur le climat de Paris (COP 21) en ligne de mire, du 30 novembre au 11 décembre 2015. Pour garantir le succès de la lutte contre le réchauffement climatique, des objectifs équitables, contraignants et chiffrés doivent être établis. Contenir la hausse de la température terrestre en deça de 2°C d'ici à 2100 (par rapport au niveau du début de l'ère industrielle en 1850) constitue à ce titre un objectif central, souvent réaffirmé par les négociateurs.