Rôle
Le Conseil supérieur de l'énergie vise à « assurer un dialogue régulier et un lien étroit entre les principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans l’élaboration de la politique énergétique de la France », précise le député Jean-Luc Fugit, président de l'organisme depuis novembre 2022(1).
Le CSE est également en charge d’évaluer la progression des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale au regard des engagements français pris dans le cadre du paquet européen Énergie-Climat.
À la demande du ministère en charge de l'énergie, le Conseil supérieur de l'énergie peut émettre des avis concernant d’autres thématiques. Ces avis émis par le CSE sont consultatifs et n’ont pas de valeur juridique.
« Nous avons contribué à définir les grandes trajectoires énergétiques de la France et les politiques publiques permettant leurs mises en œuvre : Plan de sobriété́ énergétique, loi d’accélération du développement des énergies renouvelables, loi sur le nouveau nucléaire, loi Industrie verte… », a indiqué Jean-Luc Fugit au moment de sa reconduction à la tête du CSE en novembre 2024.
Liste des avis du Conseil supérieur de l'énergie sur les textes publiés au Journal Officiel entre octobre 2021 et juillet 2024.Le CSE doit bien être distingué de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), autorité administrative en charge du bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France.
Composition
Le CSE est composé de représentants de 5 collèges différents :
- les parlementaires
; - les représentants des collectivités territoriales
; - les représentants des consommateurs d’énergie
; - les représentants d'une vingtaine d'entreprises, associations et fédérations du secteur énergétique ;
- les représentants du personnel des industries électrique et gazière.
Le Conseil supérieur de l'énergie compte par ailleurs comme membres :
- 1 membre du Conseil d'État (ayant au moins le grade de Conseiller) ;
- le médiateur national de l'énergie ;
- au maximum 4 représentants de ministères(3).
Comment sont nommés les membres ?
Les membres du CSE (hors parlementaires) sont nommés par arrêté du ministre en charge de l’énergie pour une durée de 5 ans, sous réserve que ceux ayant un autre mandat le conservent durant cette durée.
Le président et le vice-président du CSE sont nommés par le ministre en charge de l’énergie parmi les parlementaires membres du CSE. Aucune rémunération ou indemnité n’est prévue au titre des travaux menés au sein de cet organisme.
Réunions du CSE
Le CSE se réunit environ une à deux fois par mois pour examiner les textes dont il a été saisi par le ministre en charge de l’énergie. Le secrétariat général du Conseil est assuré par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)(4).
Sources / Notes
- Communiqué de Jean-Luc Fugit du 22 novembre 2024.
- Le collège des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de l'agriculture est composé de l’Association Française Indépendante de l’Electricité et du Gaz (AFIEG), l’Association française du gaz (AFG), l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (ANODE), EDF, Enedis, Enerplan, Engie, la FEDENE (Fédération des Services Énergie Environnement), la fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), les Chambres d'agriculture - France, France Hydrogène, le GPCEE, GRDF, France Énergie Éolienne (FEE), RTE, le syndicat des énergies renouvelables (SER), TotalEnergies, les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel (GRTgaz et Térega), l’Union française de l’électricité (UFE), l’Union française des industries pétrolières Énergies et Mobilités (UFIP-EM) et l’Union professionnelle des industries privés du gaz (Uprigaz).
- Représentation variant selon la nature des dossiers examinés.
- Les prochaines réunions du CSE auront lieu le jeudi 7 novembre (présentiel), le jeudi 28 novembre (visioconférence) et le jeudi 19 décembre (présentiel).