Qu’est-ce que le Conseil supérieur de l’énergie ?

Le député Jean-Luc Fugit a annoncé ce 22 novembre être reconduit à la tête du Conseil supérieur de l'énergie (CSE). Un organisme qui vise à « assurer un dialogue régulier et un lien étroit entre les principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans l’élaboration de la politique énergétique de la France », comme le rappelle son président⁽¹⁾. 

Rôle

Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) est un organisme mis en place par le ministère en charge de l'énergie avec pour principal objectif de conseiller celui-ci sur la politique énergétique nationale. Il est consulté sur l'ensemble des actes réglementaires de l'État relatifs à cette politique ainsi que sur les décisions concernant les marchés de l’électricité et du gaz.

« Nous avons contribué à définir les grandes trajectoires énergétiques de la France et les politiques publiques permettant leurs mises en œuvre : Plan de sobriété́ énergétique, loi d’accélération du développement des énergies renouvelables, loi sur le nouveau nucléaire, loi Industrie verte… », indique ainsi Jean-Luc Fugit au sujet de son premier mandat.

Le CSE est également en charge d’évaluer la progression des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale au regard des engagements français pris dans le cadre du paquet européen Énergie-Climat. 

À la demande du ministère en charge de l'énergie, le Conseil supérieur de l'énergie peut émettre des avis concernant d’autres thématiques. Ces avis émis par le CSE sont consultatifs et n’ont pas de valeur juridique.

Le CSE doit bien être distingué de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), autorité administrative en charge du bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France.

Composition

Le CSE est composé de représentants de 5 collèges différents :

• les parlementaires : 3 députés et 3 sénateurs (avec autant de parlementaires suppléants) ;
   
• les représentants des collectivités territoriales, avec 5 membres : l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des régions de France (RDF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France Urbaine et l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG) ;
   
• les représentants des consommateurs d’énergie et des associations agrées pour la protection de l’environnement, qui disposent de 5 sièges : 2 pour des représentants de consommateurs proposés par le Conseil national de la consommation, le CLEEE, le CLER - réseau pour la transition énergétique, le Réseau action climat et l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) ;
   
• les représentants d'une vingtaine d'entreprises, associations et fédérations du secteur énergétique⁽²⁾ ;
   
• les représentants du personnel des industries électrique et gazière (avec 5 membres : 2 sièges pour la CGT, 1 pour la CFDT, 1 pour FO et 1 pour la CFE-CGC).

Le Conseil supérieur de l'énergie compte par ailleurs comme membres :

• 1 membre du Conseil d'État (ayant au moins le grade de Conseiller) ;
• le médiateur national de l'énergie (avec une voix consultative) ;
• au maximum 4 représentants de ministères⁽³⁾.

Comment sont nommés les membres ?

Les membres du CSE (hors parlementaires) sont nommés par arrêté du ministre en charge de l’énergie pour une durée de 5 ans, sous réserve que ceux ayant un autre mandat le conservent durant cette durée. 

Le président et le vice-président du CSE sont nommés par le ministre en charge de l’énergie parmi les parlementaires membres du CSE. Aucune rémunération ou indemnité n’est prévue au titre des travaux menés au sein de cet organisme.

Réunions du CSE

Le CSE se réunit environ une à deux fois par mois pour examiner les textes dont il a été saisi par le ministre en charge de l’énergie. Le secrétariat général du Conseil est assuré par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)⁽⁴⁾.