Édouard Philippe lors de son intervention sur RTL le 14 novembre 2018. (©RTL)
Le Premier ministre Édouard Philippe a exposé le 14 novembre sur RTL les principales mesures du gouvernement pour « accompagner » les Français, en particulier les ménages modestes, dans le contexte de la hausse des prix des carburants. Présentation de ces mesures relatives à la mobilité mais aussi au chauffage.
Prime à la conversion : doublement pour les 20% des Français les plus modestes
Édouard Philippe a annoncé le doublement de la prime à la conversion automobile pour les 20% des Français les plus modestes. Concrètement, un ménage concerné bénéficiera d’une « surprime ».
Citant l’exemple d’un ménage modeste remplaçant « une 206 Diesel du milieu des années 2000, consommant 6 L/100 km » par une « C3 essence consommant 5 L/100 km », la prime à la conversion atteindra 4 000 € en 2019, au lieu de 2 000 € actuellement. Le reste à charge serait, dans ce cas, approximativement de 1 000 à 1 500 € pour un ménage non-imposable selon Édouard Philippe, avec des économies en carburants pouvant s’élever par la suite à 200 € par an. Les détails de ce cas concret sont présentés sur le site du ministère en charge de l’énergie(1).
Pour rappel, la prime à la conversion est versée pour le remplacement de vieux véhicules (principalement à motorisation Diesel(2)) et peut actuellement atteindre 2 500 € pour l’achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. Édouard Philippe a indiqué que la mesure de doublement de la prime « sera financée par le budget de l’État », alors qu’il était envisagé ces dernières semaines une contribution des constructeurs automobiles.
Le Premier ministre a également confirmé le doublement de l’objectif d’accompagnement, à hauteur de 1 million de conversions durant le quinquennat (contre 500 000 selon l’objectif initial). Au cours des 18 premiers mois, le dispositif a financé 280 000 conversions, a rappelé Édouard Philippe.
Indemnité kilométrique et défiscalisation d’aides
Pour accompagner les « grands rouleurs » (« à partir de 60-70 km par jour »), le Premier ministre a annoncé un élargissement du système d’indemnité kilométrique à « plus de Français ». Selon le ministère en charge de l’énergie, une hausse du barème kilométrique devrait être appliquée, à hauteur de 10% pour les véhicules à 3 chevaux, et de 5% pour ceux à 4 chevaux.
Édouard Philippe a par ailleurs annoncé la défiscalisation des « chèques carburants » versés par certaines collectivités comme la Région Hauts-de-France (au bénéfice d’actifs effectuant d’importants trajets en voiture pour se rendre à leur travail). Les forfaits covoiturage mis en place par des entreprises seront également exonérés d’impôt sur le revenu dès 2019.
Chèque énergie : augmentation pour 2019 confirmée, davantage de bénéficiaires
Édouard Philippe a confirmé que le montant du chèque énergie augmentera en moyenne de 50 € par ménage en 2019 pour tous les bénéficiaires actuels (il atteindra au maximum 277 € par foyer l’an prochain). Pour rappel, ce titre de paiement est transmis à des foyers modestes pour que ceux-ci puissent payer leurs factures énergétiques ou des travaux de rénovation dans leurs logements.
Le nombre de bénéficiaires du chèque énergie devrait augmenter de 2,2 millions de personnes l’an prochain selon le ministère de l’énergie (les nouveaux ménages concernés recevront un chèque au printemps prochain « de 48 à 76€ en fonction de la composition de leur foyer »). Édouard Philippe a également confirmé cette décision, indiquant que 5,6 millions de Français pourront au total profiter du chèque énergie en 2019.
Fin du chauffage au fioul : instauration d’une prime à la conversion
Édouard Philippe a également annoncé une nouvelle mesure « de transformation de plus long terme » : mettre fin au chauffage au fioul individuel d’ici 10 ans, le Premier ministre évoquant également pour horizon « la fin du prochain quinquennat ».
Le gouvernement souhaite progressivement accompagner « plusieurs millions de Français » qui se chauffent aujourd’hui (3,4 millions de foyers, soit environ 12% des ménages) grâce à des chaudières au fioul domestique, énergie qualifiée par le Premier ministre de « chère, étrangère et polluante ».
Les contours de la future prime à la conversion des chaudières doivent être precisées. Cette prime prendra en compte le nouveau système installé (Édouard Philippe évoquant les pompes à chaleur et « le bois dans certaines hypothèses ») mais aussi la dépose de l’ancien matériel, l’excavation éventuelle de la cuve, avec l’objectif de prendre en charge « un tiers […] du coût global de transformation ».
Fiscalité écologique : maintien des futures hausses de taxes
Édouard Philippe a confirmé que le gouvernement ne renoncerait pas aux futures hausses de taxes qui seront appliquées sur les carburants au 1er janvier 2019. Il a fait référence aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron de « faire peser sur le pétrole […] une partie des prélèvements fiscaux plutôt que sur le travail ».
L'effort budgétaire lié aux nouvelles mesures annoncées est chiffré à près de « 500 millions d’euros » par le gouvernement. Interrogé sur le montant des taxes allouées à la transition écologique, le Premier ministre a fait un parallèle entre le total des taxes sur les carburants et le budget de la transition écologique et solidaire qui avoisinent chacun 34 milliards d’euros par an.
Notons que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a annoncé sa saisine sur l'acceptabilité sociale et sociétale de la fiscalité écologique (dans son ensemble et pas uniquement celle pesant sur les carburants).
