Le chèque énergie a été « généralisé » auprès des ménages modestes en France au 1er janvier 2018, après une évaluation du dispositif.
Description
Le chèque énergie est un titre de paiement destiné à des foyers modestes, leur permettant de :
- payer leurs factures énergétiques (électricité, gaz, chaleur, chauffage au bois ou au fioul, GPL) ;
- et pour capitaliser pour réaliser certains travaux de rénovation dans leurs logements.
Ce dispositif fait l’objet de l’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en France.
Selon le ministère de l'Énergie, cette aide concerne 20% des ménages français les plus modestes.
Éligibilité et montant
Environ 5,6 millions de bénéficiaires ont été concernés par le dispositif pour l'année 2024, qui s'est achevée le 25 avril.
Le chèque énergie est nominatif et est attribué sous réserve que les revenus du foyer soient inférieurs à un plafond donné. Le montant de ce chèque varie en fonction du nombre de membres du logement et des revenus cumulés. Il oscille entre 48 euros et 277 euros par an.
| RFR/UC | < 5 700 € | entre 5 700 € et < 6 800 € | entre 6 800 € et < 7 850 € | entre 7 850 € et < 11 000 € |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC par ménage | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| 1 < UC par ménage < 2 | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC ou + par ménage | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
1 UC correspond au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
Réception et usages
L'Agence de services et de paiement (ASP), organisme habilité par l’État, délivre ce titre de paiement aux bénéficiaires par courrier. Il s'agit d'une campagne d'envoi automatique : aucune démarche n'est à faire pour le percevoir.
Les bénéficiaires reçoivent le chèque énergie habituel une fois par an au domicile, vers le printemps.
Cette aide matérielle permet de payer des factures pour tout type d'énergie - gaz, électricité, mais aussi fioul, chauffage au bois - et de couvrir certaines dépenses liées à la rénovation énergétique.
Concrètement, les bénéficiaires peuvent :
- régler directement leur facture auprès du fournisseur avec le chèque énergie ;
- ou demander à leur fournisseur d'énergie de le "pré-affecter" afin que l'aide soit prise en compte automatiquement l'année suivante en déduction de la facture.
Il peut aussi régler les charges de chauffage incluses dans les loyers de certains logements collectifs : logements-foyers, maisons de retraites, établissements de soins de longue durée, EHPAD, EHPA, résidences autonomie, établissements ou unités de soins de longue durée (ESLD, USLD) et pour le paiement des charges locatives incluant des frais d'énergie dans le logement social.
Sa durée de validité est limitée dans le temps (jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission) et différente selon son affectation (paiement des factures d’énergie ou amélioration de la qualité du logement).
Un site internet dédié délivre toutes les informations sur le chèque énergie et accompagne les bénéficiaires (avec notamment le calendrier d'envoi des chèques énergie).
Environ 82,2% des bénéficiaires de l'année 2023 avaient utilisé leur chèque énergie, selon des données provisoires au 26 mars 2024.
Pistes d'amélioration
La Cour des comptes invite à améliorer le fonctionnement du chèque énergie, au "ciblage peu performant" et dont l'usage va contre les objectifs climatiques de la France, pointe un rapport d'enquête publié mardi. Ces constats "paraissent justifier une réflexion sur la nature réelle du dispositif", note-t-elle.
Selon la Cour, en retenant comme critère de la précarité énergétique la part des revenus consacrés aux dépenses d'énergie, il apparaît qu'environ 25% des ménages en situation réelle de précarité énergétique ne reçoivent pas ce chèque. Inversement, environ la moitié des ménages qui le reçoivent ne remplissent pas des conditions de précarité énergétique.
En outre, son montant est trop faible pour lutter efficacement contre cette précarité et "relègue sa fonction à celle d'une aide sociale de soutien au pouvoir d'achat des ménages au niveau de vie le plus faible", pointe le rapport. Par ailleurs, le fait que le chèque puisse financer tout type d'énergie aboutit à subventionner pareillement énergies carbonées et décarbonées, à rebours des objectifs climatiques du pays. Le rapport appelle d'abord à clarifier les objectifs du dispositif, ce qui pourrait ensuite guider sa refondation.
Avec trois scénarios proposés au législateur: rendre cette aide libre d'emploi, accompagner le dispositif actuel d'une hausse de la taxation du carbone ou cibler les seuls ménages en situation de précarité énergétique - ce qui permettrait d'augmenter le montant de l'aide à coût global constant.
La Fondation Abbé Pierre a réclamé un chèque énergie triplé en montant et élargi dans ses bénéficiaires pour aider les ménages modestes à payer les factures.
Dans une note mise en ligne par le think tank Terra Nova, Marie Dégremont et Nicolas Goldberg proposent de doubler le montant pour les 30% de personnes les plus modestes et d'accompagner ses bénéficiaires en s'appuyant notamment sur les réseaux de travailleurs sociaux.
Histoire, aléas et chèques exceptionnels
Le chèque énergie a d'abord fait l'objet d'une expérimentation dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d'Armor et Pas-de-Calais) à partir de mai 2016 dans l'idée de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie (électricité et gaz).
Lancé dans toute la France en 2018, il couvre un périmètre plus large que les tarifs sociaux : tous les modes de chauffage sont éligibles à ce titre de paiement. La réception est automatique (sans demande préalable) et le montant plus élevé.
Fin 2021, un chèque supplémentaire de 100 euros avait été versé aux ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie, dans le contexte de forte hausse des prix des énergies.
Fin 2022, un chèque énergie exceptionnelde 100 € à 200 € avait déjà été envoyé par voie postale aux ménages aux revenus modestes (12 millions de foyers bénéficiaires, soit environ 40% des ménages).
Fin 2022, les Français qui se chauffent au bois ont pu demander un chèque bois allant de 50 à 200 euros, sous conditions de revenus (jusqu'à 2 260 euros pour une personne seule et jusqu'à 4 750 euros pour un couple avec deux enfants).
En juillet 2024, un guichet en ligne a ouvert en juillet pour permettre aux ménages modestes n'ayant pas reçu le chèque énergie en 2024 d'adresser une réclamation s'ils estiment être éligibles à cette aide. L'administration se basait habituellement sur les déclarations de taxe d'habitation, or elle a été supprimée en 2023, ce qui a compliqué l'identification de potentiels foyers éligibles.
