Environ 60% du prix des carburants vendus en France provient des taxes. (©photo)
Les prix à la pompe de l’essence et du gazole sont déterminés en fonction du coût du pétrole brut, des coûts de raffinage et de distribution du carburant, mais aussi et surtout des taxes auxquelles ils sont soumis. En France, elles comptent pour plus de la moitié des prix de l'essence et du gazole à la pompe.
Le coût du pétrole dépend des cotations internationales des produits raffinés et du taux de conversion dollar / euro, et non directement des cours du pétrole brut, et compte seulement pour un peu plus d'un quart du prix du gazole et de l'essence à la pompe en France.
La principale taxe pesant sur la consommation de carburants est l'accise sur les produits énergétiques (anciennement TICPE). En 2024, elle est fixée, hors majorations régionales, à 59,40 centimes d'euros par litre pour le gazole routier, carburant le plus consommé en France, et 68,29 centimes pour l'essence. Elles représentent environ 60% du prix total des carburants.
Les coûts de transport et de distribution jusqu’aux consommateurs finaux sont également répercutés sur le prix.
Provenance des données : energiesetmobilites.fr - Sources : DGEC - Graphique : Selectra
Provenance des données : energiesetmobilites.fr - Sources : DGEC - Graphique : Selectra
Les prix à la pompe ont beaucoup évolué ces dernières années, dépassant même le seuil psychologique de 2€ pour la première fois début 2022, lors du début de la guerre en Ukraine.
Évolution des prix des carburants à la pompe en France entre janvier 2007 et octobre 2018. (©Connaissance des Énergies)
Un arrêté du 12 décembre 2006 relatif à l'information du consommateur sur les prix de vente des carburants oblige les points de vente à déclarer les prix à la pompe des carburants SP95, SP95-E10, gazole, E85, GPLC (pas celui du SP98). Il est possible de trouver les prix à la pompe près de chez soi en se rendant sur le site public www.prix-carburants.gouv.fr.
Les coûts de pétrole et de production
Le coût du pétrole brut
Sur toute l'année 2023, le prix du pétrole brut s'est élevé en moyenne à 88 $ par baril de Brent, soit environ 50 centimes d'euro par litre(1).
Le coût du pétrole brut dépend :
- des coûts techniques de production : ils comprennent les coûts d’exploration, de développement et d’exploitation du pétrole brut ;
- de la qualité du pétrole brut : chaque type de pétrole est classifié selon sa viscosité et sa teneur en soufre. Il est vendu dans une fourchette de prix variant de 5 à 10% sur la base de l’un des trois bruts de référence cotés sur les marchés internationaux (Brent en Europe, West Texas Intermediate aux États-Unis, Dubaï) ;
- des impôts dus à l’État hôte (l’État qui délivre les permis d’exploitation) : ils sont proportionnels à la « rente minière » (différence entre le prix de vente du brut et son coût technique de production). Le montant de ces impôts varie de 30 à 90% de cette rente selon les pays ;
- de la marge du producteur : elle correspond au prix de vente du pétrole brut sur les marchés internationaux, déduction faite des coûts associés à sa production et des impôts dus à l’État hôte, évoqués ci-dessus.
Les cours du pétrole brut sur les marchés internationaux varient en fonction de l’offre et de la demande. L'excédent d'offre par rapport à la demande a par exemple expliqué la chute des cours du pétrole au 2e semestre 2014. De nombreux facteurs peuvent influer sur les prix du brut, tels que la situation géopolitique des pays exportateurs (exemple : sanctions américaines contre l'Iran), l’évolution des réserves ou encore la spéculation. Dans les pays de la zone euro, la parité euro/dollar a un impact sur le prix d’achat du pétrole brut, puisque le prix du brut est coté en dollars sur les marchés internationaux
Le coût du raffinage (transformation du pétrole brut)
Le coût du raffinage du pétrole constitue généralement autour de 4 à 6% du prix à la pompe. Précisons que la France importe une grande partie du gazole consommé au niveau national alors qu'elle exporte des essences produites dans l'Hexagone.
En 2020, les importations nettes de la France en pétrole brut se sont élevées à 9,8 milliards d'euros, creusant fortement la facture énergétique du pays.
Les coûts du raffinage dépendent principalement de la demande des consommateurs et des capacités des raffineurs à répondre à cette demande. Par exemple, l’augmentation de la demande de certains distillats ou l’évolution des spécifications techniques de certains produits peut aboutir à une hausse du coût de raffinage.
La « marge brute de raffinage » est l’indicateur économique correspondant à la différence entre le prix de vente des produits raffinés (sur un marché comme celui de Rotterdam) et les coûts avant raffinage (prix du brut acheté, assurance et pertes). Cette marge est faible et très volatile. Les prix du baril de pétrole brut et ceux des produits raffinés comme l’essence et le gazole sont fixés sur des marchés physiques distincts.
Ces coûts de transformation du pétrole brut en produits pétroliers sont indépendants des cours du pétrole brut : ils ne varient pas en fonction des fluctuations des cours du baril de brut.
Les coûts de transport et de distribution
Les coûts de transport-distribution du pétrole constituent environ 7% du prix à la pompe.
Ils dépendent des possibilités techniques et des stratégies commerciales des distributeurs : « majors » (TotalEnergies, BP, Shell, etc.), grandes et moyennes surfaces (Carrefour, Leclerc, Auchan, etc.), distributeurs indépendants. Ils sont indépendants du prix du pétrole brut et du raffinage.
La « marge brute de transport-distribution » est l’indicateur économique correspondant à la différence entre la moyenne des prix hors taxes du carburant commercialisé et la moyenne des cotations des carburants sur le marché de Rotterdam (prix des carburants achetés par les distributeurs auprès des raffineurs sur le marché).
Les marges françaises sont inférieures à la moyenne européenne en raison de la prépondérance des grandes surfaces dans la distribution de carburants dans les station-essences (plus de 60% des parts de marché) qui s’accompagne d’une « guerre des prix ».
La situation d’autres pays tels que l’Italie et les Pays-Bas est moins concurrentielle et les marges de transport-distribution y sont plus élevées. Cela explique, en partie, des prix à la pompe plus élevés (mais la part des taxes est prépondérante).
Précisons que la marge brute de transport-distribution ne correspond pas à la marge brute du distributeur. Elle intègre aussi les frais logistiques, les frais d’exploitation en station ainsi que les taxes indirectes et surcoûts induits par la réglementation : surcoût d’incorporation des biocarburants ou TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), pénalité CEE (Certificats d’économies d’énergie), obligation de stocks de réserve, etc. Le résultat net avant impôt réalisé par les distributeurs en France est compris entre 0 et 1 centime d'euro par litre.
Les taxes
Deux taxes s’appliquent sur le prix hors taxes de l’essence et du gazole en France métropolitaine : l'accise perçue sur les produits énergétiques (qui a remplacé la TICPE au 1er janvier 2022) et la TVA. Les taux de l'accise s'élèvent à 59,40 centimes par litre pour le gazole et 68,29 centimes pour l'essence SP95-E5, hors majorations régionales(2).
Décomposition moyenne du prix du litre de SP95 et de gazole en mai 2018 (©Connaissance des Énergies)
Le gazole est moins taxé en raison du soutien historique apporté à l’activité des constructeurs automobiles développant des motorisations Diesel, même si le gazole émet plus de particules fines que l'essence. Les pouvoirs politiques promettent que la fiscalité du gazole et des essences devrait être progressivement rapprochée et égalée, mais aucun calendrier n'a été fixé ou tenu. La mesure engagée en 2014 et confirmée en 2017 par Nicolas Hulot, au nom de la lutte contre la pollution atmosphérique, avait été oubliée comme toute hausse des prix des carburants suite au mouvement des Gilets jaunes.
L'accise
Sur toute l'année 2023, les taxes ont compté pour 50,3% du prix du litre d'essence SP95-E10 et 58,6% du prix du litre de gazole à la pompe. Il s’agit de loin de la première composante du prix de l’essence et du gazole. C’est la différence du taux de l'accise applicable à l’essence et au gazole qui explique l’essentiel de la différence de prix à la pompe entre ces carburants.
Notons que la part des taxes augmente mécaniquement lorsque les cours du pétrole baissent (comme en septembre 2024), et inversement (compte tenu du montant de l'accise fixé par rapport au niveau de consommation).
La TICPE est la 4ème recette de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
La majoration régionale
Le code des impositions sur les biens et services (CIBS)(3) prévoit que les régions peuvent appliqués des majorations dans les limites suivantes :
- + 1,35 €/MWh pour la catégorie fiscale des gazoles ;
- + 0,821 €/MWh pour la catégorie fiscale des essences.
Précisons que la loi de finances pour 2017 a introduit une majoration supplémentaire applicable par la région Île-de-France pour « financer le développement des transports en commun durables ». L’établissement « Île-de-France Mobilité » peut ainsi appliquer une majoration dans les limites suivantes :
- + 1,89 €/MWh pour la catégorie fiscale des gazoles ;
- + 1,148 €/MWh pour la catégorie fiscale des essences.
Utilisé par les professionnels, le gazole est actuellement moins taxé que l’essence. Des réductions du niveau d'accise et des exonérations sont prévues dans le cadre de certaines activités (transport routier de marchandises, transport de personnes par taxi, etc.).
Entre 2000 et 2002, le gouvernement Jospin avait mis en place un mécanisme dit de « TIPP flottante » permettant d’ajuster cette taxe en fonction des prix du carburant pour atténuer les hausses à la pompe.
Composante carbone dans l'accise
Depuis le 1er avril 2014, une contribution climat énergie, dite « composante carbone » est intégrée dans l'accise sur les carburants (anciennement TICPE). Son montant est, depuis 2018 et la crise des « gilets jaunes », gelé à un niveau de 44,6 € par tonne de CO2 émise.
La TVA
L’essence et le gazole sont également indirectement taxés au titre de la TVA. Son taux de 20% s’applique sur les produits hors taxes, et sur le montant de l'accise. Le taux de la TVA est fixe au cours de l’année.
En 2023, la TVA a entraîné un surcoût à la pompe de près de 0,31 €/litre d'essence SP95-E10 et 0,29 €/litre de gazole.
Comparatif international
Europe
Le prix du baril de brut, fixé sur les marchés internationaux en dollars, est répercuté de façon similaire dans les pays considérés, suivant le taux de conversion de l’euro.
Les différences de prix à la pompe entre les États européens s'expliquent principalement par les différences de systèmes fiscaux et de concurrence sur les différents marchés nationaux.
Les systèmes fiscaux sont différents d'un pays à l'autre : les taxes intérieures et la TVA varient selon les pays et l’Union européenne fixe des niveaux minima de taxation applicables aux carburants(4). Les différences de fiscalité sur l’essence et le gazole sont toutefois relativement limitées d’un pays européen à l’autre (sauf dans certains cas, par exemple, l’essence est sensiblement moins taxée en Espagne et au Luxembourg que dans les pays voisins). Cela limite les forts écarts de prix à la pompe dans les différents pays européens.
Le niveau de concurrence des acteurs de la distribution sur les marchés nationaux a un effet important sur les prix hors taxes des carburants. Les coûts de raffinage et de distribution varient fortement d’un pays à un autre. Ils sont par exemple significativement moins élevés en France qu’en Espagne, notamment grâce à une plus grande concurrence sur le marché de la distribution.
Rappelons toutefois que ces marges sont essentiellement dues aux coûts spécifiques aux pays (ex : CEE, TGAP en France). Elles ne reflètent donc que partiellement l’intensité concurrentielle.
Prix à la pompe de l'Euro-super 95 dans l'Union européenne au 18 juin 2018 (©Connaissance des Énergies)
Prix à la pompe du gazole dans l'Union européenne au 18 juin 2018 (©Connaissance des Énergies)
Monde
Au niveau international, des écarts importants existent entre les différents prix nationaux des carburants. Ces écarts sont largement dus aux niveaux variables des taxes, le prix du brut étant quant à lui basé sur des prix internationaux.
Aux États-Unis par exemple, le carburant n’est que très peu taxé : les taxes s'élèvent en 2018 dans le pays à 0,47 $/gallon d'essence (dont 0,184 $ de taxes fédérales et 0,283 $ de taxes des États en moyenne, sachant qu'un gallon équivaut à près de 3,79 litres) et à près de 0,54 $/gallon de gazole(5). Début juillet 2018, le prix de vente de l'essence avoisinait 2,8 $/gallon, soit 0,75 $/litre(6), soit un montant près de deux fois plus faible qu'en Europe. Le coût du pétrole brut compte pour plus de la moitié du prix final des carburants dont s'acquittent les conducteurs américains.
D’autres pays tels que le Mexique, le Canada et l’Australie taxent aussi très peu leurs carburants. C’est en Europe que la fiscalité des carburants est la plus importante. Les prix des carburants à la pompe y sont par conséquent parmi les plus élevés du monde.
Certains pays comme l'Arabie saoudite(7) ou l'Iran subventionnent la consommation de carburants pour des raisons de stabilité politique, en assurant un prix fixe quel que soit le cours du baril.
Enjeux et leviers
Stabilité des cours et aléas géopolitiques
Le contexte géopolitique parfois incertain des pays exportateurs peut avoir un impact déstabilisateur sur l'offre et le prix du pétrole brut. Les cours du brut peuvent varier rapidement en fonction d’événements politiques et économiques, notamment lorsqu'un conflit implique un pays producteur de pétrole.
La production de l’OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) assurait à elle seule 42,6% de la production mondiale en 2017. Le pétrole dépend donc en partie de "la diplomatie pétrolière de M. Poutine et de l'Arabie Saoudite" ; les décisions du cartel de l'Opep de maintenir les baisses de production peuvent soutenir les prix, alors que les baisses volontaires de production les font augmenter.
Les révoltes de 2011 dans le monde arabe avaient entraîné une forte hausse des cours du pétrole brut.
Les imprévus d’ordre géopolitique, climatique ou technique peuvent provoquer des variations soudaines des prix du brut.
- Les révoltes de 2011 dans le monde arabe avaient notamment entraîner une forte hausse des cours (de 96 $ le baril de Brent en janvier à 123 $ le baril en avril, soit une hausse de presque 30% en quatre mois).
- En 2014, les prix du brut avaient en revanche fortement chuté dans le contexte d'une offre excédentaire, principalement due à la hausse de la production « non conventionnelle » des États-Unis.
- En 2020, les confinements avaient provoqué une chute de la demande, et donc des prix.
- En 2022, l'invasion russe en Ukraine avait provoqué de grandes tensions, majorées par l'embargo de pétrole russe, provoquant une hausse historique des prix du pétrole et du gaz : les prix à la pompe avaient dépassé les 2 euros pour la première fois.
- En 2023, les coupes volontaires de production en Arabie saoudite et en Russie avait faire remonter les prix, dépassant de nouveau les 2 euros.
Politique environnementale et taxes
En France, des mesures politiques visent à réduire la consommation de combustibles fossiles et à développer les énergies renouvelables afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES). Rappelons notamment que le Plan Climat, présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, vise à « en finir avec les énergies fossiles », avec entre autres un objectif d'arrêt des ventes des véhicules à essence ou diesel à l’horizon 2040.
Alors que la fiscalité pétrolière est une source importante de revenus pour l’État, peuvent se poser des questions cruciales : quel sera l’arbitrage de l’État entre la mise en place d'une politique énergétique en faveur des énergies renouvelables et la diminution des revenus résultant d’une baisse de consommation des énergies fossiles ? Dans le cas d’une arrivée des voitures électriques sur le marché de l’automobile, comment l’État compte t-il compenser la baisse des revenus issus des taxes des carburants ?
Aux États-Unis, l’État de Washington a mis en place en 2012 une taxe annuelle de 100 $ pour les utilisateurs des voitures électriques afin de compenser ce manque à gagner(7). En France, le gouvernement n’a pas officiellement lancé le sujet mais la question d’une nouvelle taxe sur l’électricité pour compenser la perte potentielle sur la TICPE est en réflexion.
Leviers nationaux pour faire baisser les prix
Les fluctuations des prix du pétrole ont un impact social et économique majeur, affectant particulièrement les ménages à faibles revenus, les entreprises de transport, et les travailleurs qualifiés de "gros rouleurs".
Ils entrainent une augmentation des coûts de production et des prix à la consommation et une perte de pouvoir d'achat. C'est pourquoi l'État est souvent sommé de réagir, comme cela a été le cas lors de la crise de 2022 à 2023 ; quitte à déséquilibrer les comptes publics...
Ristourne de l'État
A moins d'un mois de la présidentielle, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé une remise à la pompe de 15 à 18 centimes par litre de carburant, du 1er avril au 31 juillet 2022. Elle est passée à 30 centimes le 1er septembre 2022 et ramenée à 10 centimes jusqu'au 31 décembre.
En parallèle, certaines régions ont instauré leurs propres aides, l'Etat a aidé les exploitants de petites stations-service et l'Assurance maladie a instauré sa propre aide aux professionnels de santé libéraux.
La remise générale de 2022 aurait coûté 8 milliards d'euros sur la base d'une remise de 20 centimes par litre pendant un an, soit l'équivalent du budget de la Justice. Devant une telle facture, et avec le manque de ciblage - ont été aidés des ménages qui n'en avaient pas besoin, le gouvernement a souhaité remplacer cette remise par des mesures plus ciblées.
Ristourne de TotalEnergies
TotalEnergies, présent sur toute la chaine de valeur du pétrole, a aussi été un atout pour les Français.
L'entreprise a d'abord offert une remise de 10 centimes par litre entre le 14 février et le 15 mai. 2022 Elle est passée à 12 centimes au cours de l'été, puis à 20 centimes en octobre et novembre, avant d'être ramenée à 10 centimes d'euros à la mi-novembre, jusqu'au 31 décembre 2022.
Annoncé en février 2023 et censé durer jusqu'à la fin de l'année, le plafonnement à 1,99 euro/litre a été étendu "tant que les prix resteront élevés".
Le groupe présent dans des dizaines de pays, n'a fait cet effort qu'en France. Il lui avait coûté 550 millions d'euros, et avait provoqué un afflux dans ses stations service (le tiers des stations-service en France).
Toutefois, cela a crée une distortion de concurrence, notamment envers les indépendantes, pourtant indispensables au maillage territorial.
Chèque carburant
Le 1er janvier 2023, l'aide de l'Etat pour tout le monde a été remplacée par une indemnité de 100 euros réservée aux 10 millions de ménages avec un revenu fiscal de référence inférieur à 14 700 euros en 2021, soit 1 314 euros nets par mois pour une personne seule ou 3 941 euros pour un couple avec deux enfants.
L'aide, versée en une fois pour 2023, était destinée à ceux qui utilisent leur véhicule (deux-roues compris) pour aller travailler. Un couple modeste, qui travaille et possède deux véhicules, a pu bénéficier de deux aides, soit 200 euros. Elle devait être faite par téléphone ou en ligne.
L'aide a été reconduite en 2024.
La mesure a coûté environ 430 millions d'euros par an. Selon Bercy, la somme de 100 euros correspond à une aide de 20 centimes par litre pendant six mois pour un automobiliste roulant 12.200 km/an avec un véhicule consommant 6,5 litres aux 100 km.
"Le roi du chèque a parlé" avait raillé à l'époque le socialiste Patrick Kanner.
Vente à prix coûtant
Dans les stations des grandes surfaces, les enseignes n'étant pas productrices de carburant comme TotalEnergies avaient annoncé des opérations de vente à prix coûtant. Mais le secteur fait généralement de l'essence et du gazole un produit d'appel, ne prenant sur leur distribution que de faibles marges de "quelques centimes". Dans ce contexte, le prix coûtant ne fait baisser que faiblement le prix facturé au client en bout de chaîne.
Emmanuel Macron avait acté en septembre 2023 l'abandon de l'idée de vente à perte temporairement, une semaine après son annonce par la Première ministre, mais rejetée par les distributeurs pour leurs station-essences et TotalEnergies. E.Leclerc, Carrefour, Intermarché, Système U, Casino et Auchan avaient fait part de leur opposition unanime, arguant que l'interdiction de la revente à perte est un principe très important du commerce depuis 1963.
Les commerçants ne peuvent "revendre ou annoncer la revente d'un produit en l'état au-dessous de son prix d'achat effectif", explique la Répression des fraudes (DGCCRF). Il y a toutefois quelques exceptions: cessation ou changement d'activité commerciale, fins de saisons - pendant les soldes d'hiver ou d'été -, "obsolescence technique ou produits démodés", ou encore si les produits sont "menacés d'altération rapide". A l'origine, l'interdiction devait protéger les professionnels plus fragiles de toute menace de dumping : le risque était que les commerces plus gros et solides soutiennent des pertes le temps que leurs concurrents plus fragiles, éreintés par les prix cassés, disparaissent, leur laissant ensuite le champ libre pour pratiquer les politiques tarifaires de leur choix. De plus, la revente à perte peut n'être qu'une baisse "en trompe l'oeil", le commerçant compensant la vente à perte sur un produit en augmentant sa marge sur d'autres. Le bénéfice de l'opération pour le consommateur serait ainsi annulé.
Côté raffinage, TotalEnergies indiquait que depuis 15 ans les marges du raffinage sont "calamiteuses", précisant essuyer des pertes sur cette activité, dont 400 millions d'euros en 2021.
Baisse des taxes ?
Le "surplus de taxes" généré par la hausse des prix de l'essence a été réclamé à l'État.
Les expériences de baisse de taux montrent toutefois que généralement, leur coût est élevé pour les finances publiques, leur effet sur les prix à la consommation est incertain, et une large partie des baisses est captée par les entreprises.
Les dispositifs ciblés comme les chèques énergie ou carburant sont jugés plus efficaces et moins coûteux pour les finances publiques qu'une baisse du taux de TVA. Il convient toutefois aussi de prévoir des mesures incitant les ménages à réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Taxes sur les superprofits
La multinationale TotalEnergies a réalisé le meilleur bénéfice de son histoire en 2022 à 20,5 milliards d'euros, et reste donc très profitable.
Elle dit avoir payé 33 milliards de taxes dans le monde en 2022, dont 2 milliards de surtaxes en Europe et au Royaume-Uni.
Bonus à l'achat de véhicule électrique
Les énergies fossiles alourdissent la facture énergétique des Français, renforcent notre dépendance énergétique, et aggravent le changement climatique. Leur utilisation entraîne des coûts élevés à l'importation, exacerbe la vulnérabilité aux fluctuations des prix internationaux, et contribue fortement aux émissions de gaz à effet de serre.
Pour réduire ces impacts, une transition vers des énergies renouvelables et une réduction de la consommation d'énergies fossiles sont essentielles. Et cela passe en France par la voiture électrique. L'achat d'un véhicule électrique est subventionné en France par des aides publiques.