Bâtiment principal du Parlement européen (©Commission européenne)
Les élections européennes se déroulent du 22 au 25 mai dans les 28 pays de l’Union européenne. Près de 400 millions de citoyens élisent à cette occasion leurs 751 représentants (dont 74 Français) au Parlement européen. Les enjeux de cette élection sont encore souvent mal connus.
Les députés européens sont élus pour 5 ans. Ils peuvent se regrouper par affinités au sein de groupes politiques, un groupe devant être composé au minimum de 25 députés élus dans au moins un quart des États membres. Les trois principaux groupes de la précédente législature (2009-2014) étaient :
- le Parti populaire européen (PPE), réunissant les conservateurs et les démocrates-chrétiens, disposait de la majorité au Parlement avec 274 députés (dont des représentants français de l’UMP et du Nouveau Centre) ;
- l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen (S&D), réunissant le Parti socialiste européen (PSE) et les députés du Parti démocrate italien, était constitué de 196 eurodéputés (dont des représentants français du PS) ;
- l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), réunissant les libéraux et sociaux-démocrates, était constitué de 83 députés (dont des représentants français du Modem).
Des commissions parlementaires (à Bruxelles) sont saisies par thématiques pour examiner les textes législatifs européens avant vote en assemblée plénière lors de sessions mensuelles (à Strasbourg). Parmi ces commissions figure la commission ITRE (Industrie, recherche et énergie).
Nous avons interrogé Aurélie Faure Schuyer, chercheuse à Bruxelles pour le Centre Énergie de l’Ifri, sur l’impact de ce vote sur les problématiques énergétiques en Europe.
1) Quelles sont les compétences du Parlement européen en matière d’énergie ?
Depuis le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, le Parlement européen est co-législateur à égalité avec le Conseil comme le prévoit la procédure de codécision. Ainsi, avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission (ndlr : la Commission a l’initiative législative bien qu’elle soumette souvent ses propositions sur demande du Conseil ou du Parlement). Le Parlement adopte aussi le budget de l'Union européenne qui inclut des projets d’investissements dans le secteur énergétique.
2) Quelles ont été les principales réalisations ou décisions prises lors de la dernière législature en matière d’énergie ?
Des progrès importants ont été accomplis sur la création d’un marché intérieur de l’énergie harmonisé et libéralisé (ndlr : le marché intérieur de l'énergie consiste principalement à ouvrir les marchés nationaux à la concurrence d’entreprises de l’Union européenne et à offrir aux consommateurs européens le choix entre différents fournisseurs de gaz et d'électricité)(1).
Des règles ont été établies concernant la dissociation de la propriété entre les réseaux énergétiques et la production d’énergie (ex : séparation des activités d’EDF et de RTE pour assurer à la concurrence un libre accès au réseau de transport électrique), ainsi que l’intégration des marchés nationaux dans un ensemble européen. Dans ces domaines, le Parlement européen a veillé à la transparence du marché intérieur et à la protection des consommateurs (droit à changer de fournisseur, information directe des compteurs intelligents, traitement efficace des réclamations, etc.).
3) Quelles sont les principales thématiques énergétiques qui doivent être discutées au Parlement européen lors de la prochaine législature ?
Selon les dernières estimations, le groupe des verts (Groupe des verts/Alliance libre européenne, 57 eurodéputés lors de la dernière législature) devrait perdre en représentation au Parlement européen. Si la perte d'influence de ce groupe se concrétise, cela pourrait amener les grands partis, le PSE à gauche et le PPE à droite, à prendre des positions plus marquées sur les questions énergétiques, notamment sur les gaz de schiste. La France, à mon sens, ne pourra alors pas éviter un débat sur ses ressources propres (gaz de schiste, nucléaire).
Autre sujet sensible : le dossier du climat, également à l’ordre du jour, avec l’ambition exprimée par la Commission européenne, que l’Union européenne puisse participer à un accord international en 2015 avec les grands émetteurs de la planète. Enfin, les discussions se poursuivront à propos des objectifs énergie-climat à horizon 2030 proposés par la Commission fin janvier.
4) Comment pourrait concrètement se matérialiser ce qu’on appelle « l’Europe de l’Énergie » ?
Le traité de Lisbonne a introduit une notion de solidarité dans la politique énergétique, qui doit amener les pays membres à apporter collectivement un soutien à un état membre en situation de rupture d’approvisionnement énergétique. Mais, c’est avant tout d’une stratégie commune dont l’Union a besoin pour se faire respecter sur la scène énergétique mondiale.
5) Quelles sont les prochaines grandes échéances énergétiques à l’agenda européen ?
La prochaine grande échéance concerne le sommet des chefs d’Etat du 26/27 juin 2014, où des discussions importantes seront entérinées en matière de renforcement de la dimension de sécurité d’approvisionnement. Sur le dossier climat, la Commission souhaiterait aboutir à un accord aux environs d’octobre 2014.
