L’ouverture à la concurrence impulsée au niveau européen s’est développée progressivement en France depuis le début des années 2000 mais n’a toutefois pas à ce jour éliminé le système historique des tarifs réglementés.
Créés il y a plus de 70 ans dans la foulée de la nationalisation des entreprises de l'électricité, les tarifs réglementés, fixés par l'Etat, ont eu pour but affiché de protéger les consommateurs des évolutions des prix sur les marchés. Ils continuent à être privilégiés par une grande partie des ménages français, malgré des offres de marché parfois plus avantageuses.
Les prix en septembre 2024
Le tarif réglementé de l'électricité offre quatre options permettant de s'adapter aux différents usages et besoins des consommateurs. Ces options concernent principalement la tarification en fonction de la période de consommation et du type d'abonnement choisi.
A noter que pour la facturation, il y a toujours un abonnement dont le montant dépend de la puissance du compteur, et un prix du kilowattheure pour les consommations d'électricité.
Graphique: Selectra - Source: CRE, 2022
En option Base, le prix du kWh est fixe toute l'année, quelle que soit l'heure de la journée.
| EDF | Prix de l'abonnement annuel | Prix du kWh en base |
|---|---|---|
| 3 kVA | 115.56 € | 0.2516 € |
| 6 kVA | 151.2 € | 0.2516 € |
| 9 kVA | 189.48 € | 0.2516 € |
| 12 kVA | 228.48 € | 0.2516 € |
| 15 kVA | 264.84 € | 0.2516 € |
| 18 kVA | 301.08 € | 0.2516 € |
| 24 kVA | 381.12 € | 0.2516 € |
| 30 kVA | 449.28 € | 0.2516 € |
| 36 kVA | 537.84 € | 0.2516 € |
Prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité du fournisseur EDF à jour au 11/09/2024
En option Heures Creuses, le prix est réduit 8 heures par jour (heures creuses), mais plus élevé le reste du temps.
Les horaires des heures creuses dépendent d'un logement à l'autre et ne peuvent être choisis ni changés.
| EDF | Prix de l'abonnement annuel | Prix du kWh heures creuses | Prix du kWh heures pleines |
|---|---|---|---|
| 6 kVA | 156.12 € | 0.2068 € | 0.27 € |
| 9 kVA | 200.4 € | 0.2068 € | 0.27 € |
| 12 kVA | 241.56 € | 0.2068 € | 0.27 € |
| 15 kVA | 280.8 € | 0.2068 € | 0.27 € |
| 18 kVA | 319.68 € | 0.2068 € | 0.27 € |
| 24 kVA | 401.28 € | 0.2068 € | 0.27 € |
| 30 kVA | 475.56 € | 0.2068 € | 0.27 € |
| 36 kVA | 537.48 € | 0.2068 € | 0.27 € |
Prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité du fournisseur EDF à jour au 11/09/2024
En option Tempo, le tarif est variable selon :
- les jours (jours bleus, blancs, rouges) déterminés la veille pour le lendemain, avec des prix très bas les jours bleus et blancs, et très élevés les jours rouges ;
- et des heures pleines de 6h à 22h et creuses de 22h à 6h.
Si tant l'option Base et Heures creuses sont proposées par tous les fournisseurs (à des prix différents mais suivant les mêmes principes), seul EDF propose l'option Tempo.
| EDF | Prix de l'abonnement annuel | Prix du kWh bleu HC | Prix du kWh bleu HP | Prix du kWh blanc HC | Prix du kWh blanc HP | Prix du kWh rouge HC | Prix du kWh rouge HP |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 kVA | 155.52 € | 0.1296 € | 0.1609 € | 0.1486 € | 0.1894 € | 0.1568 € | 0.7562 € |
| 9 kVA | 193.92 € | 0.1296 € | 0.1609 € | 0.1486 € | 0.1894 € | 0.1568 € | 0.7562 € |
| 12 kVA | 233.28 € | 0.1296 € | 0.1609 € | 0.1486 € | 0.1894 € | 0.1568 € | 0.7562 € |
| 15 kVA | 269.4 € | 0.1296 € | 0.1609 € | 0.1486 € | 0.1894 € | 0.1568 € | 0.7562 € |
| 18 kVA | 305.28 € | 0.1296 € | 0.1609 € | 0.1486 € | 0.1894 € | 0.1568 € | 0.7562 € |
| 30 kVA | 459.48 € | 0.1296 € | 0.1609 € | 0.1486 € | 0.1894 € | 0.1568 € | 0.7562 € |
| 36 kVA | 533.04 € | 0.1296 € | 0.1609 € | 0.1486 € | 0.1894 € | 0.1568 € | 0.7562 € |
Prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité du fournisseur EDF à jour au 11/09/2024
En option Effacement Jour de Pointe, les tarifs avantageux la plupart du temps, sauf sur 22 jours dans l'année déterminés la veille pour le lendemain, où les prix sont très élevés en cas de forte tension de la demande nationale en électricité.
Cette offre EJP n'est plus disponible à la souscription depuis des décennies, mais toujours plusieurs centaines de milliers d'irréductibles l'ont gardée.
| EDF | Prix de l'abonnement annuel | Prix du kWh heures normales | Prix du kWh pointe mobile |
|---|---|---|---|
| 9 kVA | 189.6 € | 0.1758 € | 1.5197 € |
| 12 kVA | 225.12 € | 0.1758 € | 1.5197 € |
| 15 kVA | 261.36 € | 0.1758 € | 1.5197 € |
| 18 kVA | 296.52 € | 0.1758 € | 1.5197 € |
| 36 kVA | 517.56 € | 0.1758 € | 1.5197 € |
Prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité du fournisseur EDF à jour au 11/09/2024
La structuration et la fixation du tarif réglementé d'EDF
La méthode dite "par empilement" est en place depuis fin 2014 et prévoit de fixer le tarif par l'addition des coûts des différentes composantes de la filière et non plus par l'unique considération des coûts comptables d'EDF comme ce pouvait être le cas avant.
Ainsi, se superposent :
- le coût de production nucléaire (Arenh);
- le complément à la fourniture d'électricité ;
- les coûts commerciaux d'EDF ;
- la rémunération d'EDF ;
- les tarifs d'acheminement (Turpe) et les taxes sur l'électricité.
Ils sont fixés par les pouvoirs publics.
Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
En régle générale, le tarif Bleu évolue deux fois par an : en février et en août.
Evolution du prix du kWh d'électricité depuis 2007 - Source : Ministère de la Transition Écologique (SDES) - Graphique : Selectra
Depuis l'ouverture du marché de l'électricité, le tarif Bleu n'a quasiment eu de cesse de devenir plus cher ; impactant le budget des ménages et les bénéfices des entreprises.
Prix du kWh TTC pour un compteur 6 kVA en centimes d'euros - Source : CRE, Selectra
Les parts de marché
Depuis juillet 2007, tous les consommateurs français peuvent souscrire à une offre dite « de marché » dont le prix est librement fixé par contrat, soit auprès d’un fournisseur « historique » (EDF pour l’électricité, mais aussi des « ELD » implantées localement), soit auprès d’un fournisseur « alternatif ». Auparavant, ces consommateurs étaient tous soumis aux tarifs réglementés de vente (TRV) fixés par les pouvoirs publics, qui sont encore proposés aujourd’hui par les seuls fournisseurs historiques.
La nouvelle organisation du marché de l’électricité a été dessinée par la loi Nome de décembre 2010 : en imposant au fournisseur historique EDF de céder un quart de sa production à la concurrence au prix dit « ARENH », la loi visait à faire converger les offres des différents fournisseurs. Les hausses successives des tarifs réglementés de l’électricité tendent à réduire leur attractivité, tout comme l’émergence d’offres alternatives garantissant un prix inférieur indexé sur ces mêmes tarifs.
Pourtant, les ménages français restent encore très « fidèles » à ces tarifs réglementés. A fin mars 2024, seuls 13,8 millions des 34,6 millions de « sites résidentiels » consommant de l’électricité en France avaient souscrit une offre de marché (auprès d’un fournisseur alternatif ou chez EDF, qui commercialise ses propres offres de marché) selon le dernier observatoire des marchés de détail de l’énergie publié par la CRE(1).
Chez les « sites non-résidentiels » 3,62 millions de sites sur un total de 5,29 millions sont en offre de marché à cette même date.
Source : Observatoire de la CRE 1er trimestre 2024 - Graphique : Selectra
Les tarifs avantageux de nombreuses offres de marché pourraient en théorie inciter les ménages français à prendre les devants. Le prix de l’offre de marché la plus compétitive atteint parfois un niveau hors-taxes inférieur de 30% par rapport au tarif réglementé.
Il reste toutefois des freins au changement, parfois qualifiés de « psychologiques » par les fournisseurs alternatifs. Nombreux sont ceux qui déclarent encore privilégier une plus grande sobriété dans leurs foyers pour faire baisser leurs factures d’énergie plutôt qu'un changement de fournisseur, bien que celui-ci soit toujours gratuit et qu'il soit toujours possible de retourner chez son ancien fournisseur.
La disparition des tarifs réglementés réservés aux entreprises
Les tarifs réglementés ont déjà été supprimés de façon progressive pour les « gros » consommateurs (grands sites industriels, grands immeubles, etc.) entre juin 2014 et janvier 2016.
Ils sont toujours en place pour les entreprises, commerces et artisans ayant une puissance de compteur souscrite inférieure à 36 kVA.
En juillet 2017, le Conseil d’État avait considéré que le maintien des tarifs réglementés du gaz était « contraire au droit de l’Union européenne » puisqu'il ne pouvait notamment pas être justifié par « un objectif d’intérêt économique général ».
Pour certains, cette décision ouvrait la voie à la fin des tarifs réglementés également pour l'électricité. Toutefois, ce n'est pas prévu à l'heure actuelle car l'électricité et le tarif Bleu devrait se maintenir encore longtemps.
