Armoire électrique située dans une centrale hydroélectrique de l'ELD Gaz Electricité de Grenoble. (©Mathieu Bérenger/GEG)
Les entreprises locales de distribution (ELD) sont en charge de la distribution d’électricité et/ou de gaz naturel et souvent de la fourniture d'énergie sur des territoires (une ou plusieurs communes) non desservis par les gestionnaires « nationaux » des réseaux de distribution (Enedis pour l'électricité, GRDF pour le gaz), soit sur environ sur 5% du territoire français.
Il existe à l'heure actuelle une centaine d'ELD pour l'électricité et une vingtaine pour le gaz (dans près de 2 800 communes, pour environ 3 millions de Français). Sur la majorité des communes couvertes par ces ELD, ces derniers constituent le seul choix pour les consommateurs en matière de fourniture d'énergie, malgré l'ouverture à la concurrence.
Les principales ELD sont situées à Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, dans la Vienne et en Deux-Sèvres (Séolis).
Histoire : d'où viennent les ELD ?
La loi de nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946(1) (qui a créé les groupes EDF et GDF) a « laissé le droit aux communes de conserver un rôle dans la distribution publique de l’électricité et du gaz, en maintenant dans leurs statuts antérieurs les réseaux de distribution exploités en régie », rappelle le médiateur de l'énergie(2).
Certaines collectivités (communes ou regroupements de communes) n’ont ainsi pas accepté la proposition de nationalisation(3) et conservé le statut d’autorité concédante sur leurs réseaux après la loi de nationalisation de 1946. Principalement nées au début du XXe siècle sous la forme de régies ou de SICAE (sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité), les ELD ont, dans ces cas, conservé la gestion de la distribution d’énergie au sein de collectivités locales.
Ces ELD ont parfois aujourd’hui le statut de sociétés d’économie mixte suite à l’entrée d’acteurs privés dans leur capital. C’est par exemple le cas de Gaz Électricité Grenoble dont la mairie et la Métro possèdent 50,01% et COGAC 41,68% des parts.
Dans la grande majorité des cas, les ELD, outre leur activité de distribution d'énergie, commercialisent également de l’électricité ou du gaz sur leur territoire (ils sont alors qualifiés de « fournisseurs » d’énergie) et en produisent parfois de façon marginale. En tant que fournisseurs historiques, les ELD peuvent proposer des tarifs réglementés à leurs clients particuliers(4) ou des offres de marché.
Quels fournisseurs dans les ELD ?
Tous les ménages français peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel depuis juillet 2007. Auparavant, ils étaient soumis aux seuls tarifs réglementés des fournisseurs historiques (EDF pour l’électricité, Engie pour le gaz naturel mais aussi une centaine d’entreprises locales de distribution dites « ELD »).
Sur leurs territoires, les ELD ont toujours le monopole de la distribution d’énergie mais doivent ainsi bien assurer un accès équitable à leurs réseaux pour tous les fournisseurs. Dans les faits, les ELD sont souvent les seuls fournisseurs dans les zones concernées, notamment en raison des importants investissements pour s'adapter aux systèmes d'informations des ELD.
À Grenoble, Strasbourg et Metz, ekWateur est le seul fournisseur alternatif à concurrencer les ELD.
Précisons que les ELD desservant plus de 100 000 clients en France métropolitaine sont contraintes de séparer leurs activités de fourniture et de distribution d’énergie (comme EDF avec Enedis et Engie avec GRDF). C’est notamment le cas à Strasbourg (où ES fournit de l'énergie tandis que Strasbourg Electricité Réseaux est en charge de la distribution d'électricité), Bordeaux (avec REGAZ comme gestionnaire de réseau et Gaz de Bordeaux comme fournisseur historique) ou Grenoble (avec Greenalp comme gestionnaire de réseau et GEG comme fournisseur historique).
Bientôt davantage de fournisseurs alternatifs dans les ELD ?
En dépit de l’ouverture à la concurrence, les particuliers consommateurs d’électricité et de gaz n’ont pourtant encore accès qu’aux seules offres des fournisseurs historiques dans certaines communes en zones « ELD »..
Cette situation est principalement due au fait que les fournisseurs alternatifs (« nouveaux entrants »), doivent, dans ces zones où la distribution d’énergie est assurée par des ELD, s’adapter à des systèmes d’information et des canaux de transmission de données spécifiques(5) à chaque zone (non standardisés entre les différentes ELD), ce qui augmente les coûts d’acquisition des clients selon les fournisseurs alternatifs. (contraintes techniques, notamment informatiques) et du nombre limité de clients
Ces derniers préfèrent ainsi développer en priorité leurs activités dans les zones couvertes par les gestionnaires de réseaux nationaux Enedis (pour l’électricité) et GRDF (pour le gaz) qui distribuent l’énergie à plus de 95% des sites en France.
La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) travaille actuellement sur les modalités permettant une plus grande convergence des différents systèmes d’information de ces ELD.
Notons que des fournisseurs alternatifs s’implantent parfois dans des zones couvertes par les ELD pour proposer des contrats uniquement aux entreprises, au volume de consommation plus élevé.
Dans les zones non interconnectées (Corse, outre-mer), les tarifs réglementés d’électricité restent par ailleurs les seuls disponibles, avec EDF et Électricité de Mayotte (à Mayotte) comme fournisseurs.
Compteurs communicants, litiges : une différence dans les zones des « ELD » ?
Les compteurs communicants (Linky pour l'électricité, Gazpar pour le gaz) sont installés sur tout le territoire, les zones des ELD étant donc bien intégrées dans ce déploiement avec des calendriers spécifiques.
En cas de litige avec une ELD, les consommateurs peuvent saisir le médiateur national de l'énergie, comme sur tout le territoire.
