Regard sur le Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Le Plan rénovation énergétique des bâtiments publié fin novembre conjointement par Nicolas Hulot et Jacques Mézard⁽¹⁾ rappelle en préalable et avec une grande justesse quels sont les objectifs à atteindre et à quel niveau : neutralité carbone en 2050, rénovation de l’ensemble des logements au niveau BBC⁽²⁾ d’ici 2050, réduction de la consommation d’énergie finale de 20% en 2030 et de 50% en 2050.

Mais les actions qu’il met en place ne permettront pas d'atteindre ce résultat. Elles s'appuient selon nous sur plusieurs erreurs d'évaluation :

                1 - Le nombre de rénovations annuelles (500 000/an) est mal estimé. Il faut rénover 14 millions de logements d’avant 1975 et 6,8 millions construits entre 1975 et 2000 (on considère que les rénovations après 2000 ne sont pas nécessaires). Pour rénover ces 20,8 millions de logements en 32 ans, il faut en moyenne en rénover 650 000/an au niveau BBC, contre 16 000 actuellement.

On ne peut imaginer atteindre ce volume rapidement. La valeur affichée dans ce plan, bien qu’inférieure à l’objectif moyen, n’est pas réaliste pour les 5 ans à venir, mais elle est aussi insuffisante à plus long terme.

Le scénario négaWatt, qui est extrêmement prudent dans la montée en puissance des actions, propose 33 000 rénovations la première année, puis 78 000 la seconde et 151 000 la troisième, mais 780 000 par an à partir de 2032 et jusqu’en 2050. Il faut être conscient que rien ne permet en France aujourd’hui d’attaquer le marché de la rénovation sur cette base volumique : ni la demande, ni le financement, ni les compétences de la profession. Il faut donc envisager une montée en puissance plus raisonnable et mieux organiser la mise en place des conditions nécessaires au « décollement ».

                2 – L’ensemble du Plan s’appuie sur des rénovations partielles, dites par étapes. L’idée est séduisante, mais la réalité et l’observation simple invalident totalement cette manière de faire. En effet, la rénovation par étapes coûte toujours plus cher (de 20 à 100%) parce qu’il faut faire plusieurs fois les mêmes choses et parce que l’optimisation économique n’est possible que sur un montant global de travaux. Elle n’est finançable par aucun des dispositifs mis en place par l’État (tous exigent que les travaux soient faits en moins de 3 ans). Elle n’est pas appréciée par les occupants qui ne supportent que très modérément la gêne occasionnée (bruits, poussières, dérangement). Elle incite à faire d'abord les travaux les plus rentables (et donc le reste ne se fera plus jamais, faute de rentabilité).

L’incitation comme seul moteur du passage à l'acte n'a jamais permis nulle part dans le monde, d’atteindre les taux annuels de rénovation de 3% qui sont nécessaires…

Certains travaux doivent impérativement être couplés, comme le changement de fenêtres et la pose d’une ventilation mécanique (sans laquelle de graves pathologies vont rapidement survenir) ou le changement de fenêtres et la pose de l’isolant mural, qu’il soit intérieur ou extérieur, afin de limiter les ponts thermiques et d’assurer la continuité de l’étanchéité à l’air et du frein vapeur. Enfin la rénovation par étapes crée à l’intérieur des bâtiments des hétérogénéités dans la réduction des besoins qui rendent impossibles les réglages de l’installation de chauffage, donc les économies d’énergie escomptées. Aucune rénovation par étape n'a jamais fonctionné. Le seul effet visible est l'abandon des travaux après la première étape, ce qui conduit à tuer le gisement d'économie, perdu à jamais. C’est donc la pire des solutions pour les résultats à long terme.

                3 – L’incitation comme seul moteur du passage à l'acte n'a jamais permis nulle part dans le monde, d’atteindre les taux annuels de rénovation de 3% qui sont nécessaires pour être au rendez-vous en 2050. On en est même très loin. Ainsi l’Allemagne ne rénove que 0,8% de son parc malgré 25 % de subventions et des prêts très bonifiés. Même les copropriétés disposant de 80 % de subventions ne réalisent pas les travaux. Il ne faut plus perdre de temps avec ce leurre et entrer vite dans l'obligation à rénover.

                4 - L'aide publique est aujourd'hui très mal utilisée, inefficace, détournée en bonne partie par les professionnels. On ne peut se contenter de modifier le mode d'attribution du CITE et de ne faire que des réaménagements mineurs. Il faut une refonte complète du dispositif pour lui permettre de financer tout le programme de rénovation sans coûter plus cher à l’État.

Pour avoir la première proposé en 2003 de lancer un plan de rénovation de l’ensemble du parc de bâtiments, l’Association négaWatt a depuis quinze, par son réseau de praticiens engagés sur le terrain, énormément innové en matière de rénovation. Forte de cette expérience, elle propose une stratégie plus pragmatique et plus réaliste pour le grand Plan de rénovation, stratégie dont elle pense qu’elle apportera des résultats tangibles. Pour cela, trois chantiers doivent être conduits simultanément.

Créer un grand marché en rendant obligatoire la rénovation

Aujourd’hui la profession n’est pas intéressée à se former et à travailler sur la rénovation, parce que cela ne débouche sur aucune activité supplémentaire : il n’y a pas de demandes. Les dispositifs financiers ne sont pas optimisés, parce que cela n’en vaut pas la peine pour aussi peu d’affaires. L’offre n’existe donc pas non plus. Pour rompre avec ce dangereux cercle vicieux, il faut accroître la demande en la rendant progressivement obligatoire. Deux voies existent pour cela :

• associer un décret d’application à l’article 5 de la LTECV qui rend obligatoire la rénovation de tous les logements de classes F & G d’ici 2025. Il faut revoir l’échéancier et imposer dans le décret que les rénovations soient « BBC ». On disposera ainsi de 5,6 millions de logements à rénover, dont une partie est chauffée à l’électricité, si bien que leur rénovation aura aussi pour effet induit de réduire la pointe électrique hivernale, elle qui dimensionne le parc de production ;
• rendre obligatoire la rénovation lors des mutations lorsqu’il existe sur le territoire une offre technico-commerciale qui respecte le client et son budget, et une offre financièrement adaptée (voir plus loin).

Il semble judicieux de supprimer l’ensemble des dispositifs actuels et d’utiliser cet argent pour financer les intérêts d’un unique prêt à taux zéro…

Repenser le financement de la rénovation sans dépenser plus

L’aide actuelle est très importante mais très mal valorisée, et donc peu efficace. Il semble plus judicieux de supprimer l’ensemble des dispositifs actuels (4,5 milliards € auxquels pourraient s’ajouter 1,9 milliard € de CEE) et d’utiliser cet argent pour financer les intérêts d’un unique prêt à taux zéro, disponible dans un unique guichet au moyen d’un unique formulaire, à disposition de tous ceux qui veulent rénover (particuliers, HLM, etc). On montre qu’avec une telle somme on peut financer des prêts à taux zéro couvrant la totalité des dépenses de rénovation de 650 000 logements. Ce prêt ne serait accordé qu’à des rénovations complètes et performantes. L’argent public serait alors utilisé de la manière la plus efficace qui soit. Ce prêt serait aussi attaché à la pierre, ce qui permettrait que n’importe qui puisse en bénéficier, quels que soient son âge et ses revenus.

L’idée est d’atteindre un équilibre annuel en trésorerie pour l’usager. Si on fait une rénovation complète et surtout performante (niveau BBC ou moins), l’économie financière dégagée peut permettre de payer les annuités de l’emprunt (en l’occurrence uniquement du capital). En jouant sur la durée du prêt, il est toujours possible de trouver un équilibre, voire un gain, en trésorerie. Ce faisant, on transforme une facture de chauffage qui ne sert ni à l’économie nationale ni au territoire, en une annuité de prêt qui crée de l’emploi local et réduit les déficits de la balance commerciale et du budget de l’État.

Revoir entièrement la formation des professionnels

La qualité des réalisations est au cœur du dispositif précédent. Il faut pouvoir garantir la performance après rénovation. Cela repose sur un immense programme de formation. Il commencera avec la maîtrise d’œuvre qui doit faire sa révolution, et il se poursuivra avec les artisans. Ceux-ci forment pour l’instant la clé de voute de l’édifice. Mais leur niveau général de compétence technique est très insuffisant, ils doivent apprendre à travailler en groupement (une rénovation ne se fait pas tout seul !), et surtout optimiser leurs prix qu’ils doivent apprendre à calculer rigoureusement. Le dispositif « RGE » doit être entièrement revu, son enseignement doit être réellement de qualité et il doit comprendre un vrai examen de sortie. Il serait souhaitable qu’il ne soit plus géré par les organisations professionnelles.

Enfin, on n‘avancera pas en France sans limiter désormais le rôle des ABF (Architectes des Bâtiments de France) dont l'Avis Conforme actuel ne serait plus qu'un Avis Simple. Essentiel pour éviter les drames sociaux qui se déroulent tous les jours dans les grandes villes de France devant l’obstination de certains ABF.

Afin de démarrer rapidement ce programme de rénovation, nous suggérons de commencer par s'appuyer sur les bailleurs sociaux. Ils savent rénover depuis 35 ans, mais il faut modifier les conditions de prêt (augmenter de 7 000 à 8 000 € les tranches de prêt de l'Eco-PLS⁽³⁾) tout en facilitant le report sur la quittance, en imposant des rénovation BBC. Si le dispositif de prêt unique à taux zéro décrit précédemment était opérationnel rapidement, il pourrait remplacer les Eco-PLS très avantageusement.

Pour le tertiaire : publier le décret tertiaire rendant obligatoire la rénovation des bâtiments mais sans limitation basse des surfaces, et en introduisant une exigence de performance type BBC.

Enfin, nous suggérons d’introduire un programme ambitieux de maîtrise de la demande d'électricité dans le secteur tertiaire : avec un investissement de 10 €/m² on réduit de 40 % la consommation d'électricité, avec un temps de retour de 3 ans. Ceci devrait être obligatoire, ne coûte rien, et ne nécessite pas d'aide publique vu les temps de retour très courts.