Les PPE doivent permettre de préciser la trajectoire de la transition énergétique française.
Prévue par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe, énergie par énergie, les grandes orientations de la politique énergétique en France métropolitaine continentale(1). Il s’agit du principal outil de pilotage de la transition énergétique avec la stratégie nationale bas-carbone (qui porte sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre).
La PPE est l’un des deux outils précisant la feuille de route de la politique énergétique française, avec la SNBC (Stratégie nationale bas-carbone). Elle est censée indiquer, par périodes de 5 ans, la trajectoire compatible avec l'objectif de « neutralité carbone » de la France en 2050.
Rôle
La PPE a plus précisément vocation à préciser les priorités d’actions et moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi de transition, notamment en matière de :
- production d’énergie (la loi prévoit entre autres de porter la part des énergies renouvelables dans le mix électrique français à 40% à l’horizon 2030) ;
- maîtrise de la consommation d’énergie (la loi prévoit une réduction de moitié de la consommation d’énergie finale d’ici à 2050 par rapport à 2012) ;
- flexibilité des réseaux énergétiques et développement des solutions de stockage (notamment pour faciliter l’intégration d’unités de production électrique intermittentes).
La PPE doit indiquer entre autres les enveloppes maximales de ressources publiques qui pourront être mobilisées pour chaque filière. Elle doit in fine également contribuer à la sécurité d’approvisionnement en réduisant la dépendance française aux importations d’énergies fossiles (dont la loi prévoit de réduire la consommation de 30% d’ici à 2030 par rapport à 2012). Précisons que la PPE fusionne et complète les « PPI » (programmations pluriannuelles des investissements).
En France, il est inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée à l'été 2015 la volonté de promouvoir un « mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, socialement inclusif, soutenant le potentiel d'innovation et garant de la compétitivité des entreprises ».
Périodicité
La première PPE porte sur une période de 3 ans (« trajectoire cible » entre 2016 et 2018) et une seconde période de 5 ans (avec différents scénarios possibles entre 2019 et 2023). Elle a été officiellement adoptée fin octobre 2016(2) avec la publication d'un décret dédié au Journal officiel.
Les PPE suivantes couvriront des périodes de 5 ans, calées sur les quinquennats.
Première PPE
La première PPE a été adoptée en octobre 2016. L'une des principales ambitions est la réduction significative de la consommation d'énergies fossiles, notamment le charbon, le pétrole et le gaz naturel. La consommation de charbon devrait être réduite de 27,6% en 2018 et de 37% en 2023 par rapport à 2012. Le pétrole devrait voir une diminution de 15,6% en 2018 et de 23,4% en 2023, tandis que le gaz naturel devrait baisser de 8,4% en 2018 et de 15,8% en 2023. Ces réductions font partie d'un objectif plus large de diminuer la consommation primaire d'énergie fossile de 30% d'ici 2030, conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015.
En parallèle, la PPE prévoit une augmentation substantielle des capacités de production d'énergie renouvelable. Les objectifs incluent 15 GW pour l'éolien terrestre d'ici 2018, passant à entre 21,8 GW et 26 GW d'ici 2023, 10,2 GW pour le solaire d'ici 2018 atteignant entre 18,2 GW et 20,2 GW en 2023, et une légère augmentation de la capacité hydroélectrique. En outre, la PPE vise une augmentation de 50% de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération, ainsi qu'un objectif ambitieux de 2,4 millions de véhicules électriques ou hybrides rechargeables en circulation d'ici 2023. Concernant le nucléaire, bien que l'objectif de réduire sa part à 50% de la production électrique française d'ici 2025 soit réaffirmé, les modalités précises restent à définir, à l'exception de la fermeture confirmée des réacteurs de la centrale de Fessenheim. La PPE sera révisée en 2018 et tous les cinq ans par la suite.
Révision de la PPE
La PPE de 2020, étudiée depuis 2017 avec notamment un débat public en 2018 et mise à jour en janvier 2020, fixe principalement des objectifs pour les années 2023 et 2028. Elle vise une réduction de la consommation finale d’énergie en France métropolitaine de 7,6% en 2023 et de 16,5% en 2028 par rapport à 2012. Une attention particulière est accordée à la réduction des consommations d'énergies fossiles, avec des objectifs ambitieux de diminuer la consommation de pétrole de 34% et celle de charbon de 80% d'ici 2028.
Concernant les énergies renouvelables, la PPE révisée ajuste ses objectifs pour l'éolien et le biogaz. La capacité de l'éolien offshore est augmentée pour atteindre entre 5,2 GW et 6,2 GW d'ici 2028, tandis que l'objectif pour l'éolien terrestre est légèrement réduit. La production de biogaz est également revue à la hausse, visant entre 24 et 32 TWh en 2028, dont une partie sera injectée dans les réseaux gaziers. Pour le nucléaire, la fermeture de 4 à 6 réacteurs est prévue d'ici 2028, incluant les deux de Fessenheim, avec un objectif de réduire la part du nucléaire à 50% du mix électrique français d'ici 2035, conformément à la loi énergie-climat de 2019.
La PPE révisée caduque dès 2022
La PPE devient caduque en raison de l'annonce du Gouvernement français de relancer la filière nucléaire française. La PPE initiale visait une réduction progressive de la part du nucléaire dans le mix électrique français, fixant l'objectif à 50% d'ici 2035 et planifiant la fermeture de plusieurs réacteurs.
Cependant, la nouvelle orientation politique visant à renforcer la filière nucléaire contredit ces objectifs de réduction. Cette relance implique non seulement la préservation des réacteurs existants, mais potentiellement la construction de nouvelles centrales nucléaires EPR, rendant les cibles de la PPE obsolètes et nécessitant une révision complète de la stratégie énergétique française pour intégrer cette expansion nucléaire dans les plans futurs.
