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Le décret définissant la feuille de route énergétique de la France pour les dix prochaines années sera adopté après un débat sans vote à l'Assemblée nationale le 26 avril et au Sénat le 6 mai, ont annoncé mercredi les services de la porte-parole du gouvernement.
Un calendrier moins resserré qu'annoncé
Le décret sera publié "d'ici à l'été", à l'issue du débat sans vote au Parlement sur la "souveraineté énergétique" de la France, en application de l'article 50-1 de la Constitution, a précisé le cabinet de Sophie Primas.
Ce calendrier est moins resserré que celui annoncé initialement par la porte-parole du gouvernement à l'issue du conseil des ministres. Elle avait évoqué une publication de la feuille de route énergétique "la semaine prochaine ou dans 15 jours".
Le décret sera ensuite "soumis éventuellement à d'éventuelles modifications en fonction des débats parlementaires qui auront lieu lors de la discussion" d'une proposition de loi sur la programmation énergétique, avait-elle précisé.
Le texte du sénateur Daniel Gremillet (LR) a été adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2024 et sera discuté à l'Assemblée nationale "la deuxième quinzaine de juin", selon Mme Primas.
Des objectifs sur la période 2025-2035
L'adoption par décret de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), prévue dans le code de l'énergie, est fortement critiquée par les partis de droite au Parlement, ainsi que par les défenseurs de l'énergie nucléaire.
Le groupe Rassemblement national a notamment fait planer la menace d'une censure du gouvernement sur le sujet.
De leur côté, de nombreux acteurs de l'énergie en France s'impatientent et appellent à cesser les tergiversations politiques autour de cette feuille de route, en discussion depuis quatre ans, craignant de nouveaux retards et l'absence de visibilité industrielle.
Cette PPE doit fixer des objectifs en matière de production et de consommation d'énergie sur la période 2025-2035 pour mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050. En rupture avec la précédente PPE 2019-2024, qui prévoyait de fermer des réacteurs nucléaires, le nouveau texte acte au contraire la relance de l'atome, annoncée par le président Emmanuel Macron en février 2022.
