Pour rappel, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à les diviser par quatre entre 1990 et 2050 (« facteur 4 »).
Adoption et révisions
Adoptée officiellement en novembre 2015(3), la SNBC doit faire l’objet d’une révision en 2019(4), puis tous les 5 ans. La France souhaite qu’un processus de révision similaire soit adopté par l’ensemble des pays présents à la COP21 afin que ceux-ci réévaluent périodiquement le niveau de leurs ambitions à la hausse.
Budgets carbone
A chaque révision de la SNBC, des plafonds nationaux d’émissions de gaz à effet de serre, dits « budgets carbone », sont fixés par décret(5). Entre 2015 et fin 2018, le « 1er budget carbone » de la France est par exemple limité à une moyenne de 442 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt éq.CO2) par an (la France a émis 492 Mt éq.CO2 en 2013)(6).
Objectifs par secteur
Des objectifs sectoriels de réduction des émissions de GES à plus long terme figurent dans la SNBC ainsi que des recommandations d’actions pour y parvenir :
- Transportsl’efficacité énergétique des véhiculeshydrogèneélectricité ;
- Bâtimentsà énergie positiverénovations énergétiquescompteurs communicants ;
- Agriculturela méthanisation ;
- Industrieamélioration de l'efficacité énergétiquel’économie circulairerécupération d’énergie « fatale » ;
- Production d’énergie (« décarbonisation quasiment complète » à l’horizon 2050) : développement des énergies renouvelables ainsi que des smart gridssolutions de stockagel’intermittencesystèmes de capture et de stockage de CO2 ;
- Gestion des déchets (objectif de réduction de 33% entre 2013 et 2028) : développement de l’écoconception, valorisation énergétique des déchets.
Presque la moitié des émissions françaises de gaz à effet de serre proviennent des transports ou des bâtiments en 2013. (©Connaissance des Énergies)
Les « budgets carbone » désignent les moyennes des plafonds d’émissions annuels pour chaque période. Le 3e « budget carbone » envisagé par la France sur la période 2024-2028 devrait être inférieur de 19% au 1er budget portant sur 2015-2018. (©Connaissance des Énergies)
Prix du carbone
Il est prévu que la stratégie nationale bas-carbone s’appuie sur un prix du carbone de plus en plus élevé : la Contribution Climat Energie, « composante carbone » incluse dans les taxes sur les énergies fossiles en France, doit être augmentée à hauteur de 56 € par tonne de CO2 en 2020 et de 100 € par tonne de CO2 en 2030 (contre 22 € par tonne en 2016).
Sources / Notes
- Article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Également dite « stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone » dans la loi de transition énergétique.
- Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
- La prochaine révision aura ainsi lieu d’ici fin juin 2019.
- 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.
- Les niveaux des budgets carbone actuellement envisagés pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 sont respectivement de 399 Mt éq.CO2 par an et de 358 Mt éq.CO2 par an.