Le champ d'action de l'ASN et de l'IRSN s'étend à toutes les activités pouvant exposer des personnes à des rayonnements ionisants. Ici, l'inspection d'un convoi de déchets radioactifs. (©ASN/P. Beuf)
L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) sont deux organismes français spécialisés dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ils y assurent respectivement les fonctions d’autorité de contrôle et d’expert technique. Ces deux entités vont fusionner en une seule nouvelle autorité : l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) qui sera créé en janvier 2025.
Fusion de l'ASN et de l'IRSN : l'ASNR
Le gouvernement a souhaité mettre en œuvre une réforme de la sûreté nucléaire en France, avec la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Un projet de loi dédié (relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire) a été présenté en Conseil des ministres après un premier échec au Parlement(1) et a été définitivement approuvé, après une commission mixte paritaire, dans la nuit du 9 au 10 avril 2024.
La loi a été promulguée le 21 mai 2024. Elle prévoit la création de l'ASNR en janvier 2025 et laisse au futur règlement intérieur de cette nouvelle entité le soin d'organiser précisément le rapprochement des l'ASN et de l'IRSN, en précisant en particulier « les modalités de distinction » entre les agents chargés d'expertiser les dossiers et ceux chargés de prendre la décision finale
Le gouvernement doit remettre avant le 1er juillet 2024 au Parlement un rapport élaboré avec les acteurs concernés « sur les moyens prévisionnels humains, techniques et financiers nécessaires » à l'ASNR et au CEA en 2025. Et l'ASNR devra évaluer ses besoins dans les cinq années « au plus tard le 1er juillet 2025 ».
Quels étaient jusqu'ici les rôles respectifs de l'ASN et de l'IRSN ?
L’ASN (516 agents à fin 2022 et 288 millions d'euros de budget en 2022(2)) est une autorité administrative indépendante qui assure des missions au nom de l’État tandis que l’IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous la tutelle de plusieurs ministères. Les deux organismes partagent un rôle d’information et de conseil auprès du grand public et des pouvoirs publics. Ils effectuent conjointement des exercices de crise avec les exploitants nucléaires pour contrôler la sûreté des sites nucléaires et identifier les défaillances potentielles.
L’ASN délivre notamment au gouvernement des avis sur les autorisations d’exploitation des installations nucléaires de base (INB)(3). Elle se prononce en particulier sur le renouvellement des autorisations d’exploitation des réacteurs nucléaires en activité suite à des inspections décennales (tous les 10 ans pour chaque installation). Cette autorité est souvent présentée comme le « gendarme » de l’industrie nucléaire. Elle s’appuie sur les analyses et avis de l’IRSN auquel elle consacre un budget dédié.
L’IRSN (1 744 agents à fin 2022 et 278 millions d'euros de budget en 2022(4)) se présente comme « l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques ». Cet institut effectue notamment des mesures de contrôle sur les sites nucléaires et des recherches, travaux et formations sur la radioprotection. Il assure en particulier une veille permanente pour détecter d’éventuelles émissions radioactives excessives pouvant affecter la santé des travailleurs et de la population ou l’environnement(5).
