- Source : Ademe
L’individualisation (ou répartition) des frais de chauffage consiste à « payer ses charges de chauffage en fonction de sa consommation réelle » au sein d'un immeuble chauffé collectivement (et non selon les tantièmes ou au prorata de son logement dans ledit immeuble). Cette répartition peut avoir un impact important sur les factures des ménages, sachant que le chauffage compte pour près de 66% des consommations d’énergie dans l’habitat selon l'Ademe.
Dans la publication ci-après, l'Ademe précise la réglementation s'appliquant à l'individualisation des frais de chauffage : celle-ci est obligatoire pour « les immeubles collectifs d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation dont la consommation en chauffage est supérieure ou égale à 80 kWh/m².an », sauf en cas d'impossibilité technique à l’installation d’appareils de mesure de la chaleur ou d’appareils de régulation.
L'Ademe détaille les modalités concrètes d'application de l'individualisation des frais de chauffage, les dispositifs associés et modalités de facturation : part fixe de 30% entre les différents logements, possibilité d’intégrer des « coefficients de correction pour prendre en compte des situations thermiquement défavorables », etc.
