Chèque énergie, prime à la conversion, etc. Les mesures du « paquet solidarité climatique » sont entre autres entrées en vigueur au 1er janvier 2018. (©Pixabay)
Comme à chaque début d’année, vous vous interrogez certainement sur les nouvelles mesures vous impactant. Connaissance des Énergies vous aide à y voir plus clair sur les principales évolutions relatives à l’énergie en France en 2018 et vous souhaite à toutes et à tous une très belle année.
Les mesures de cette liste non exhaustive sont réparties entre les deux grands types de dépenses énergétiques des ménages français: celles liées à leur mobilité et celles au sein de leurs logements.
Dans les transports
Fiscalité des carburants
La composante carbone (intégrée au sein des taxes intérieures de consommation des produits énergétiques) a augmenté de 30,5 €/t CO2 en 2017 à 44,6 €/t CO2 en 2018. Selon la loi de transition énergétique adoptée à l'été 2015, cette « taxe carbone », qui impacte en premier lieu le prix des carburants, est censée atteindre 100 €/t CO2 en 2030 mais cette cible est jugée « insuffisante par le ministre en charge de l'énergie Nicolas Hulot» pour atteindre l'objectif des 2°C.
Le rapprochement de la fiscalité entre l’essence et le gazole se poursuit par ailleurs en 2018, en vue de supprimer l’avantage fiscal du diesel d’ici à 2021. Au 1er janvier 2018, les prix à la pompe ont au total augmenté en moyenne de 7,6 centimes d’euro par litre pour le gazole et de 3,84 centimes par litre pour l’essence selon le ministère de la transition écologique et solidaire.
Prime à la conversion de « vieux véhicules »
En 2018, tous les Français peuvent désormais bénéficier d’une « prime à la conversion » de leurs « vieux véhicules » (véhicule essence immatriculé pour la 1re fois avant 1997 ou diesel immatriculé avant 2001, avant 2006 pour les ménages non imposables) dans les conditions suivantes :
- une prime de 1 000 euros (ou 2 000 euros pour les ménages non imposables) pour le remplacement d’un « vieux véhicule » par une voiture neuve ou d’occasion émettant moins de 130 g de CO2/km (vignette 1 ou 2 Crit’Air).
- une prime de 2 500 euros pour la mise au rebut d’un « vieux véhicule » associée à l’achat d’un véhicule électrique neuf. Pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou un véhicule hybride rechargeable neuf, cette prime est réduite à 1 000 euros sans conditions de ressources et à 2 000 euros pour les ménages non imposables.
Le ministère de la transition écologique et solidaire fait état de « 21 000 véhicules convertis » grâce à cette prime lors des deux dernières années(1) et fixe une cible de 100 000 conversions en 2018. Une plateforme internet a été mise en place pour aider les particuliers à savoir s'ils peuvent bénéficier de la prime à la conversion.
Rappelons qu'à cette prime de conversion s’ajoute toujours un bonus à l’achat d’un véhicule électrique s’élevant à 6 000 euros (dans la limite de 27% du coût d’acquisition)(2).
Bonus « vélo électrique »
Le périmètre de l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique(3) (VAE) va être significativement réduit au 1er février 2018. Seules les personnes n’ayant pas cotisé d’impôt sur le revenu l’année précédant l’achat pourront désormais disposer de ce bonus. Il faudra en outre que le bénéficiaire réside dans une collectivité ayant instauré une aide similaire (ce qui n'est actuellement pas le cas).
Le bonus à l’achat pourra encore atteindre 200 euros dans une limite de 20% du coût d’acquisition (en cumulant aide étatique et aide de la collectivité). Ce bonus « vélo électrique » mis en place en février 2017 a coûté plusieurs dizaines de millions d’euros à l’État, ce qui explique la volonté de réduire le dispositif « victime de son succès ».
Dans vos logements
Prix du gaz naturel
Les tarifs réglementés du gaz naturel hors taxes appliqués par Engie ont augmenté en moyenne de 2,3% pour les ménages français au 1er janvier 2018 (la hausse est limitée à 0,7% pour ceux qui utilisent le gaz naturel uniquement pour la cuisson et atteint 2,4% pour les foyers se chauffant également au gaz).
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) indique par ailleurs que la hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), elle-même liée à l’augmentation de la composante carbone indiquée précédemment, entraînera à elle seule une hausse moyenne de près de 4,7% de la facture annuelle des consommateurs se chauffant au gaz (tarifs réglementés ou offres de marché).
Au total, un ménage soumis au tarif réglementé d’Engie se chauffant au gaz naturel voit ainsi sa facture augmenter de 6,9% en janvier 2018 selon la CRE(4).
Chèque énergie
Expérimenté jusqu’ici dans 4 départements(5), le chèque énergie est généralisé dans toute la France en 2018. Attribué de façon automatique, il vise à aider les ménages aux revenus modestes(6) à s’acquitter de leurs factures d’énergie, quelle que soit la source de chauffage (gaz, électricité, fioul, GPL, bois, etc.)(7), ou à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Près de 4 millions de ménages devraient profiter du chèque énergie en 2018, dont le versement est prévu au printemps(8). Cette année, son montant atteindra en moyenne 150 euros par ménage (barème de 48 à 227 euros par an, selon les revenus et la situation de famille). Le gouvernement prévoit de le rehausser de 50 euros en 2019 pour prendre en considération la hausse de la taxe carbone.
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Prolongé jusqu’à fin 2018, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui peut couvrir jusqu’à 30% du montant de travaux de rénovation, est recentré sur les actions considérées les plus efficaces en matière d’économies d’énergie (isolation de combles, changement de chaudière, etc.). Le remplacement de fenêtres à simple vitrage pourra ainsi uniquement faire l’objet d’un crédit d’impôt de 15% durant les six premiers mois de l’année.
Il est prévu de transformer en 2019 le CITE en une prime versée dès l’achèvement des travaux, « au moins pour les ménages aux revenus les plus modestes ». Dans les faits, ces ménages sont jusqu’ici exclus du CITE, compte tenu des fonds à avancer pour les travaux (le crédit d’impôt n’est généralement versé qu’à la fin de l’année suivant l’achèvement des travaux).
Certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) entre en 2018 dans une nouvelle période, avec un objectif d’économies d’énergie de 1 600 TWh cumac d’ici à 2020, soit près du double de l’objectif de la période 2015-2017. Pour rappel, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à faire réaliser des économies d’énergies aux consommateurs français.
Précisons que le changement d’une vieille chaudière au fioul par une chaudière plus performante alimentée par des sources renouvelables (bois, biomasse, pompe à chaleur air/eau) fait l’objet en 2018 d’un « coup de pouce », pouvant s’élever à 2 000 euros pour un ménage « modeste » ou 3 000 euros pour un ménage « très modeste » selon les critères de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
