Fiscalité CO₂ et dépenses fiscales énergétiques : le paradoxe climatique

En France, la fiscalité énergétique a rapporté 31 milliards d’euros à l’État et aux collectivités locales en 2015. Il existe un certain nombre de dérogations à cette fiscalité qui sont qualifiées de « dépenses fiscales »⁽¹⁾ dès lors qu’elles constituent une « perte » de recettes publiques. Leur montant pourrait avoisiner 11 milliards d’euros en 2016 selon l’Union française de l’électricité (UFE).

Dans cette note de conjoncture publiée cette semaine par l’Observatoire de l’industrie électrique (centre statistique de l’UFE), il est ainsi précisé qu’il existe 36 dépenses fiscales énergétiques que l’UFE sépare en deux grandes catégories : celles, historiques, qui visent à soutenir l’activité économique de certains secteurs et celles, plus récentes, qui s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

L’association professionnelle du secteur électrique pointe en particulier les nombreuses exonérations, partielles ou totales, portant sur la TICPE (taxe sur la consommation de produits énergétiques, principalement pétroliers) : aviation, gazole, départements d’outre-mer, etc. Ces exonérations ont été créées entre 1928 et 2001 et entrent aujourd’hui en contradiction avec les préoccupations climatiques selon l’UFE (alors qu’une contribution climat-énergie a été introduite afin de faire émerger un signal-prix du CO₂).

L’UFE souligne que la chute des prix du pétrole (-65% depuis janvier 2014) constitue un moment propice pour supprimer ces exonérations avec des effets limités pour les secteurs en bénéficiant. Cette question reste toutefois très sensible et est susceptible d’entraîner des tensions sociales, d’autant plus qu’elle touche notamment des secteurs « déprimés » tels que l’aviation et l’agriculture.

Au total, seul un tiers des dépenses fiscales énergétiques relève actuellement d’un soutien à la transition énergétique (pour un montant d’exonérations estimé à 3,8 milliards d'euros par an). Parmi elles figure notamment le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui s’adresse aux particuliers effectuant des investissements pour améliorer les performances énergétiques de leurs résidences principales.