Fiscalité de l’énergie et stratégie bas carbone

En 2015, la fiscalité énergétique a fourni à l’État 6,2% de ses recettes, essentiellement par le biais de la TICPE (taxe intérieure sur les produits énergétiques)⁽¹⁾. Elle contribue dans des proportions presque équivalentes (autour de 5,5%) aux recettes des collectivités locales. Historiquement, cette fiscalité n’a pas été construite sur la base de considérations climatiques mais suivant un objectif économique. Elle évolue toutefois dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie bas carbone de la France.

Dans cette étude publiée hier par l’Observatoire de l’industrie électrique (centre statistique de l’Union française de l’électricité) est présenté un état des lieux de la fiscalité énergétique française au 1^er janvier 2016. Il y est en particulier rappelé que la contribution climat-énergie (CCE), sorte de « taxe carbone » portant sur les émissions de CO₂ liées à la consommation d’énergies fossiles(2), augmente à hauteur de 22 euros par tonne de CO₂ émise, contre 14,5 €/t CO₂ en 2015.

La CCE s’élèvera à 30,5 €/t CO₂ en 2017 et devrait atteindre 56 €/t CO₂ en 2020 et 100 €/t CO₂ en 2030 selon les orientations de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. A titre indicatif, une augmentation de 1 €/t CO₂ de cette composante équivaut à une hausse de 0,2 €/MWh de gaz consommé et de 0,0026 €/l de gazole consommé. La majeure partie des recettes de la CCE a vocation à financer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Parmi les autres évolutions importantes en 2016, signalons que la CSPE (contribution au service public de l’électricité) est désormais reversée directement au budget de l’État : cette contribution (de 19,5 €/MWh en 2015) est incorporée dans la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité qui était limitée aux gros consommateurs en 2015 à hauteur de 0,5 €/MWh(3)). Cette « nouvelle CSPE » est fixée à 22,5 €/MWh en 2016(4) et restera plafonnée à ce niveau l’an prochain. Son financement sera toutefois élargi aux consommateurs d’énergies fossiles en 2017 (via le reversement d’une fraction de la CCE).

Signalons par ailleurs que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) intègre depuis le 1^er janvier 2016 l’ancienne contribution liée au tarif spécial de solidarité du gaz (CTSS) ainsi que la contribution biométhane.