Le 31 décembre dernier, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif de soutien afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 »(1). Cette annonce témoigne, malgré l’absence de l’adoption d’un budget pour 2025 à ce jour, de l’attention portée à cette thématique.
Décarbonation : de quoi s’agit-il ?
Pour rappel, la décarbonation désigne l'ensemble des mesures et des techniques permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Par extension, ce terme est également employé au sujet de la réduction de l'ensemble des gaz à effet de serre (GES).
Les transports constituent de loin le premier secteur émetteur de GES en France (33% des émissions nationales en 2022), devant l’agriculture (19%), l’industrie (18%) et les bâtiments (16%).
La France a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, c’est-à-dire d’atteindre un équilibre entre ses émissions de GES et ce que le territoire national est capable d’absorber via les écosystèmes gérés par l’être humain (forêts, prairies, sols agricoles, zones humides, etc.).
Parmi les mesures de décarbonation dans le secteur résidentiel, l’instauration d’un nouveau plafond d'émissions de GES de 300 g CO2eq/kWh PCI (entré en vigueur en juillet 2022) pour les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d'eau chaude dans les bâtiments d'habitation ou à usage professionnel empêche par exemple l’installation de nouvelles chaudières au fioul (100% fioul) et au charbon, sauf exceptions(2).
Stratégie nationale bas carbone : une 3e feuille de route en débat
La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) constitue le principal outil de planification de la décarbonation en France. Outre la réaffirmation de l’objectif de long terme (neutralité carbone en 2050), cette feuille de route précise une trajectoire de réduction des émissions de GES dans les différents secteurs, avec des plafonds d’émissions à ne pas dépasser par période de cinq ans (« budgets carbone »).
Fin 2024, une concertation a eu lieu autour du projet de 3e stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)(3). Ce projet intègre entre autres « le rehaussement de l’objectif de réduction de nos émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) de -40% à -50% entre 1990 et 2030 ».
Avec un constat : « nous devrons désormais baisser nos émissions de GES de l’ordre de 5 % chaque année entre 2022 et 2030, contre 2% en moyenne de 2017 à 2022 », ce qui implique « des efforts de tous et des transformations dans toute notre économie (transports, agriculture, industrie, bâtiments, énergie, déchets, terres et forêts) ».
Le gouvernement y réaffirme la nécessité de mobiliser les différents acteurs économiques et s’engage à les accompagner, pour identifier les leviers de décarbonation (niveau de réduction d’émissions, coût, etc.), les freins à lever (investissements, contraintes réglementaires, etc.) et in fine les actions concrètes à mettre en œuvre.
Identifier son impact avec un bilan carbone
Dans cette optique, trois leviers de décarbonation sont « à exploiter en synergie », souligne le groupe Hellio, spécialisé dans la maîtrise de l’énergie et les travaux de rénovation énergétique : l’efficacité énergétique, le mix énergétique et l’efficacité « matière et recyclage ».
Au préalable, un bilan carbone (ou bilan GES) est nécessaire pour mesurer la quantité de gaz à effet de serre imputable à son organisation. Ce reporting est obligatoire (et régulier) pour un certain nombre d’acteurs, dont toutes les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 personnes en Outre-mer.
Lorsqu’il est question de bilan carbone, une attention particulière doit être portée au périmètre (ou scope) des émissions prises en compte : en France, l’obligation réglementaire inscrite dans le code de l’environnement porte sur les scopes 1 (émissions directes) et 2 (émissions indirectes liées aux consommations d’énergie de l’organisation).
Le scope 3 comprend enfin « toutes les autres émissions de gaz à effet de serre, par exemple associées au transport, à l’approvisionnement, au déplacement des employés, aux déchets produits », rappelle Hellio.
L’exemple du verdissement des flottes d’entreprise
Hellio propose aux organisations un panel de solutions de scope 1 et 2 pour décarboner leur mix énergétique et moins consommer durablement : audit énergétique, accompagnement dans des travaux de rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables, etc.
Pour les entreprises, le « verdissement » des flottes de véhicules constitue un exemple d’action importante de décarbonation. La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) oblige ainsi les entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules à un quota minimal de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte.
Mais les sanctions en cas de non-respect des obligations sont absentes ou insuffisantes et les entreprises privilégient souvent aux véhicules 100% électriques des véhicules hybrides rechargeables qui « ne permettent ni de s’affranchir de la contrainte des énergies fossiles, ni, dans leurs conditions d’usage réel, de contribuer significativement à la décarbonation de la mobilité », juge le think tank The Shift Project(4).
Début 2024, le député Daniel Adam avait déposé un texte de loi visant à accélérer l'électrification de ces flottes mais le texte a été abandonné dans le contexte de la dissolution de l’Assemblée nationale. Une nouvelle proposition de loi devrait être déposée, après la présentation des conclusions d’une « mission flash » sur le sujet mi-décembre(5).
