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« 2023 est la première année pour laquelle les charges de service public de l’énergie à compenser aux opérateurs sont négatives », a indiqué la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération rendue publique ce 18 juillet(1). Explications.
Les charges de service public de l’énergie
Définies par le code de l’énergie, les « charges de service public de l’énergie » désignent des charges supportées par les opérateurs du secteur de l’électricité et du gaz au titre des « obligations » de service public : soutien aux énergies renouvelables (via des tarifs d’achat ou un complément de rémunération) et aux effacements de consommation, surcoûts liés à la péréquation tarifaire dans les zones « non interconnectés » (ZNI : Corse et outre-mer), dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, etc.
Dans sa nouvelle délibération sur ces charges de service public, la CRE souligne que les prix de gros de l’électricité « sont devenus en moyenne supérieurs aux tarifs garantis par l’État dans les contrats de soutien aux énergies renouvelables électriques. Ainsi, ce qui constituait les années précédentes des charges pour le budget de l’Etat représente pour la première fois une recette pour les finances publiques ».
Prévision des charges au titre de 2022 et 2023
Dans le détail, la filière éolienne terrestre pourrait reverser près de 7,6 milliards d’euros à l’État au titre de 2022 et 2023 (dont 4 milliards au titre de 2022 et 3,6 milliards au titre de 2023 dont les données détaillées sont présentées ci-après sous forme d’infographie), estime la CRE. La recette prévisionnelle pour l’État provenant de la filière éolienne en mer au titre de ces deux années pourrait pour sa part s’élever à 137 millions d’euros et celle de la filière hydraulique à près de 800 millions d’euros.
La filière solaire photovoltaïque « continue quant à elle de peser marginalement » sur les charges de service public « à hauteur de 900 millions d’euros cumulé (au titre de 2022 et 2023) : le poids des contrats historiques, conclus au lancement de la filière à des tarifs élevés, n’est pas encore compensé par les nouveaux contrats qui contribuent positivement aux finances publiques », précise la CRE.
Ces estimations se basent sur une production prévisionnelle des filières renouvelables « soutenues » en métropole continentale de 73,3 TWh en 2023 (contre 60,8 TWh en 2021, soit une hausse attendue de 20,6%), « avec pour la première fois une production significative d’éolien en mer ».
La CRE voit dans cette évolution le témoignage de « l’apport des énergies renouvelables aux finances publiques dans le contexte actuel de crise énergétique », ce qui « renforce la nécessité d’accélérer le développement des énergies renouvelables, par ailleurs indispensables pour renforcer la sécurité d’approvisionnement et atteindre les objectifs de de neutralité carbone ».
