Un bonus national pour les vélos à assistance électrique

Un « bonus vélo » pouvant s’élever à 20% du coût d’acquisition d'un VAE

Les voitures et camionnettes électriques peuvent actuellement bénéficier d’un bonus écologique allant jusqu’à 10 000 euros⁽¹⁾. Suite à un décret paru au Journal Officiel le 18 février, les vélos à assistance électrique neufs (dont la puissance du moteur ne doit pas dépasser 0,25 kW et dont l'alimentation est interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h⁽²⁾) ont désormais également droit à leur « bonus », sous réserve qu’ils ne soient pas équipés de batteries au plomb.

Le montant de l’aide mise en place au niveau national s’élève à 20% du coût d’acquisition du VAE (hors options, toutes taxes comprises) mais il est plafonné à 200 euros. Cette subvention était « attendue » par de nombreuses associations mais elle reste bien inférieure à celles déjà proposées dans un certain nombre de collectivités : Arras, Blois, Daix, Mende ou Paris proposent par exemple des aides à l’achat pouvant atteindre 400 euros⁽³⁾. Précisons qu'il est impossible de cumuler l’aide de l’État et une subvention de collectivité.

Un vélo électrique coûte en moyenne 995 euros

Pour percevoir le « bonus vélo » instauré par l’État⁽⁴⁾, l’acquéreur d’un VAE neuf devra transmettre une demande de remboursement, accompagnée de différentes pièces justificatives⁽⁵⁾, à l’Agence des services et des paiements (ASP). Cette demande pourra être effectuée sur une plateforme du site internet de l’ASP qui doit être mise en ligne début mars 2017. Toute personne percevant le « bonus velo » doit s’engager à ne pas revendre son vélo dans l’année suivant son acquisition.

A titre indicatif, un vélo électrique en France coûte en moyenne 995 euros, contre 321 euros pour un vélo classique, indique la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). Le bonus vélo mis en place par l’État « facilitera avant tout le passage à l'acte de personnes qui réfléchissaient déjà à acquérir un vélo électrique mais qui restaient jusqu'ici indécises en l'absence de coup de pouce » selon Olivier Schneider, président de la FUB. Il est prévu d’appliquer jusqu’au 30 janvier 2018 ce bonus qui peut être attribué aux particuliers justifiant d’un domicile en France (une personne physique ne peut bénéficier qu'une fois dudit bonus) mais aussi aux entreprises, associations et administrations de l’État.

Un report modal permettant de diminuer la consommation de carburants

Le « bonus vélo » est présenté par le ministère en charge de l'énergie comme une mesure permettant de lutter contre la pollution de l’air, en encourageant le report modal de la voiture ou du deux-roues motorisé vers le VAE. Dans une étude publiée en septembre 2016⁽⁶⁾, l’Ademe indiquait que la « mise à disposition » de vélos à assistance électrique (sous forme de location ou d’aides à l’achat) entraînait une forte baisse de l’utilisation des voitures particulières et de la consommation de carburant fossile associée.

« Près de 50% des déplacements faits à vélo se substituent à la voiture », indique ainsi l’Ademe qui souligne que le développement des VAE « permet un report modal sur des tranches de distances supérieures à 5 km ». La distance moyenne parcourue avec un VAE serait de 7,4 km contre 3,4 km dans le cas d’un vélo classique. A titre indicatif, près d’un trajet automobile sur deux porterait sur une distance inférieure à 3 kilomètres selon l’Ademe.

Les prochaines étapes vers une politique ambitieuse en faveur du vélo

Dans un communiqué commun faisant suite à la mise en œuvre du « bonus vélo », sept ONG appellent à une politique nationale plus ambitieuse pour développer les mobilités actives (marche et vélo), incluant le « déploiement complet des mesures déjà partiellement mises en place, comme l'indemnité kilométrique vélo (IKV) ».

Cette indemnité facultative mise en place en septembre 2016 prévoit de dédommager à hauteur de 0,25 euros par kilomètre parcouru les salariés pédalant entre leur domicile et le lieu de travail⁽⁷⁾. Cette mesure a toutefois « fait pschitt » selon Olivier Schneider : peu appliquée, elle ne concerne à l’heure actuelle que les salariés du secteur privé et les agents des ministères en charge du développement durable et du logement (et non l’ensemble de la fonction publique)

Olivier Schneider appelle plus globalement à la mise en place d’un « fonds national vélo » permettant de développer par le biais d’appels d’offres les infrastructures nécessaires aux mobilités actives, notamment dans des villes moyennes. Il juge nécessaire de mettre en œuvre parallèlement une grande campagne de communication auprès du grand public et souligne le « retour sur investissement très important » qui peut en être attendu, compte tenu des coûts sanitaires liés à la sédentarisation des Français.

Précisons que les ventes de vélo électriques sont en augmentation constante chaque année mais restent encore très minoritaires sur le marché des vélos en France : elles se sont élevées à 102 000 exemplaires sur un total de 3 millions de vélos vendus en 2015 selon les dernières données de la FUB.