Une « Communauté de l’énergie »
Il existe toutefois déjà une « Communauté de l’énergie » à l’ambition plus modeste au sein du continent européen. Celle-ci existe depuis le 1er juillet 2006(3) et réunit l’UE ainsi que 8 pays voisins d’Europe du Sud-Est : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro et la Serbie et l’Ukraine.
La Communauté de l’énergie a pour principale mission de constituer un espace européen de régulation plus vaste que l’UE sur les thématiques énergétiques(4). Les pays de cette Communauté non-membres de l’UE sont ainsi tenus d’adopter l’« acquis communautaire » (droits et obligations définies au sein de l’UE) en matière d’énergie.
Cette Communauté doit entre autres permettre de :
- favoriser la circulation de l’énergie au sein de cette zone grâce à un cadre juridique et commercial commun stable ;
- développer la concurrence sur les marchés de l’énergie ;
- améliorer l’efficacité énergétique.
Elle prévoit également de développer une politique en matière de commerce extérieur de l’énergie, incluant un mécanisme d’assistance mutuelle entre les pays membres en cas de perturbation grave de l’approvisionnement énergétique. Le conflit gazier en Ukraine a mis en exergue le caractère géopolitique de cette question(5).
Initiative de Paris et Varsovie de 2014
Le président François Hollande et le Premier ministre polonais Donald Tusk ont présenté en avril 2014 une initiative commune pour la création d'une "communauté européenne de l'énergie".
Il s'agit de "faire en sorte que l'Europe puisse être plus indépendante, plus cohérente, plus solidaire dans sa politique énergétique", a souligné le chef de l'État français lors d'une déclaration commune à l'Élysée, dans une allusion à la dépendance étroite de certains États européens au gaz russe, mise en exergue par la crise ukrainienne.
Pour Donald Tusk, ce projet dont la Pologne a pris l'initiative est effectivement susceptible de "servir toute l'Union européenne" dans une "situation critique" à l'égard de la crise ukrainienne. L'UE ne doit plus être "dépendante d'une seule source d'approvisionnement", la Russie, a-t-il souligné, faisant valoir la "pureté des principes qui guident" Paris et Varsovie.
Le Premier ministre polonais a évoqué le gaz et la "nécessité d'investir dans les infrastructures qui permettront de connecter toute l'Union européenne par un réseau de gazoducs" mais aussi de "nouvelles énergies".
Donald Tusk a ainsi souligné la "possibilité" pour l'UE d'acheter du gaz liquéfié aux Etats-Unis ou à l'Australie "avec lesquels nous voudrions nouer le contact le plus rapidement possible".
"Mais il y aussi, bien sûr, les pays méditerranéens, les partenaires du sud de l'Union européenne", a-t-il observé.
Selon lui, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a "exprimé son soutien" à cette proposition franco-polonaise tandis que le président de la Commission et ses services "travaillent déjà" sur des propositions pour le sommet de juin.
Sources / Notes
- Proposition « Vers une Communauté européenne de l’énergie : un projet politique », Notre Europe
- Et de renforcer le pouvoir de négociation européen face aux fournisseurs extérieurs d’énergie.
- Le traité institue cette communauté pour une période de 10 ans renouvelable.
- Notons que la Suisse et l’Islande ne font pas partie de cette Communauté et que la Norvège a uniquement un statut d’observateur.
- Article 3c du traité. Selon certains analystes, la Russie ferait pression sur l’Ukraine pour qu’elle sorte de cette Communauté qui la rapproche de l’UE.