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La justice européenne a rejeté mercredi les recours introduits par la société Nord Stream 2, l'opérateur du projet de gazoduc mené par le géant russe Gazprom entre la Russie et l'Allemagne, pour faire annuler les nouvelles règles de l'UE sur le transport du gaz. Nord Stream accusait l'UE d'avoir adopté ces nouvelles dispositions dans le but de "désavantager" et de "décourager" Gazprom s'agissant de la mise en place de ce gazoduc.
"Le Tribunal constate que les sociétés Nord Stream 2 AG et Nord Stream AG ne sont pas directement concernées" par la modification des règles, a expliqué la Cour européenne de Justice dans les motivations de son arrêt, jugeant les requêtes "irrecevables". "Nord Stream fait partie d'un cercle restreint identifié ou identifiable d'opérateurs concernés par l'application des dispositions de la nouvelle réglementation" et "ne peut considérer qu'elle est individuellement concernée", ont soutenu les juges.
Les nouvelles dispositions européennes adoptées en 2019 imposent les mêmes règles du marché commun aux gazoducs issus d'un pays situé hors de l'UE et traversant le bloc, avec en ligne de mire la transparence des prix, l'accès des tiers aux infrastructures et la séparation des activités entre fournisseurs et gestionnaires de réseau.
Nord Stream 2 AG et Nord Stream AG sont des sociétés suisses, détenues à 100% et 51% par Gazprom. Elles avaient saisi la justice européenne pour dénoncer une législation européenne "clairement conçue et adoptée dans le but de désavantager et de décourager le gazoduc Nord Stream 2", soutenaient leurs dirigeants.
"Une telle discrimination évidente à l'encontre d'un investissement commercial individuel sape également la capacité du marché intérieur de l'UE à attirer des investissements pour faire de la transition énergétique une réalité", affirmait Matthias Warnig, le PDG de Nord Stream 2 AG.
L'opérateur avait décidé de saisir la justice européenne après l'échec des tentatives de trouver un règlement à l'amiable avec la Commission européenne. Nord Stream 2 plaide pour l'obtention d'une dérogation, prévue dans la nouvelle réglementation mais qui ne s'applique qu'aux projets "complets" au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles règles.
La Cour a expliqué qu'il revenait aux autorités des États membres de rendre contraignantes les dispositions de la nouvelle législation et que ces mêmes autorités décidaient de l'octroi de dérogations.
Le projet de gazoduc de Nord Stream 2 associe le géant Gazprom à des entreprises européennes (les Allemands Wintershall et Uniper, l'Anglo-Néerlandais Shell, le Français Engie et l'Autrichien OMV). Quasiment achevé, il doit permettre de doubler le volume des livraisons directes de gaz naturel russe vers l'Europe occidentale en passant sous la mer Baltique pour arriver en Allemagne
