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Les expertises techniques et scientifiques sur la sûreté des centrales nucléaires doivent être rendues publiques "en amont" de toute décision, dans la perspective de la réforme controversée de la gouvernance de la sûreté, demande un organe consultatif dans un avis publié lundi.
Dans son avis, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) demande que "le nombre et la qualité des évaluations de risques scientifiques et techniques en amont des décisions soient maintenus voire confortés".
"Ces évaluations de risques doivent être rendues publiques, au moins pour les décisions les plus importantes; la société civile doit savoir sur quelles bases scientifiques et techniques sont opérés les choix en matière de sûreté nucléaire et radioprotection", souligne le HCTISN.
Cet organe réunit une diversité d'acteurs - parlementaires, représentants d'associations, des commissions locales d'information (CLI), de syndicats, des exploitants (EDF, Framatome) - et son avis se veut un compromis.
Après un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) rendu mercredi, cette autre instance consultative émet donc à son tour des réserves sur le projet de loi visant à fondre l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), l'expert technique du nucléaire, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui prend les décisions sur les centrales, comme les autorisations de démarrage ou redémarrage de réacteurs.
Le HCTISN estime que "certains points risquent en effet d'être en retrait par rapport au droit en vigueur" et "d'autres sont laissés en suspens ou ont vocation à être précisés ultérieurement par le règlement intérieur" de la nouvelle entité, l'ASNR.
Six mois après avoir échoué à faire adopter au Parlement ce projet alors glissé dans un amendement législatif, le gouvernement a mis à la consultation un nouveau texte, qui réorganise la gouvernance de la sûreté afin de "fluidifier les décisions" en pleine relance du nucléaire.
Ses détracteurs, élus, experts, UFC-Que Choisir... redoutent une moindre indépendance de l'expertise et une perte de transparence.
Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres le 20 décembre, et arriver au Parlement en début d'année.
Lundi, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher est venue le soutenir devant environ 1.000 salariés de l'ASN et de l'IRSN, en présentiel ou en ligne, selon François Jeffroy, représentant de l'intersyndicale de l'IRSN.
"Pour les salariés, la ministre ne répond pas (à leurs) questions", a indiqué à l'AFP M. Jeffroy à l'issue de la réunion tenue en grande banlieue parisienne et chahutée à plusieurs reprises.
"Les échanges ont été francs et directs, mais respectueux, d'un côté comme de l'autre", a assuré de son côté le ministère.
