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La baisse du prix de l'électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, estime un rapport spécial du Sénat, relevant qu'"une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour (les) finances publiques et particulièrement injuste".
Pour baisser la facture des Français, la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité prône notamment une réduction fiscale via trois taxes, mais seulement pour un volume limité d'électricité consommée, en l'occurrence la "consommation de base" des ménages.
A l'initiative des centristes, cette commission transpartisane, installée au terme d'une crise de l'énergie qui a vu en 2022 les factures s'envoler, a entendu plus de 140 personnes en six mois.
Son rapport est publié jeudi alors que le sujet anime la campagne des législatives: le RN notamment promet de réduire la TVA sur les énergies à 5,5% de manière indifférenciée.
La commission du Sénat, elle, "exclut une baisse indifférenciée de la TVA", et s'attaque à trois leviers fiscaux.
La réduction proposée concernerait la "consommation de base" d'un ménage, soit 4,5 mégawattheures par an (MWh/an) s'il n'y a pas chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique. Sous ce volume, la TVA serait abaissée de 20% à 5,5%, l'accise sur l'électricité passerait de 21 euros actuellement à 9,5 euros/MWh, et la contribution d'acheminement (CTA) serait supprimée.
Cette mesure coûterait 3,5 milliards d'euros annuels, selon le sénateur centriste Vincent Delahaye -- contre 12 milliards pour une baisse générale, estime Bercy.
"L'idée est de baisser de façon ciblée et non générale car cela peut coûter très cher, et ce n'est pas juste", souligne M. Delahaye. "Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu'on pourrait appeler la +consommation de première nécessité+, pour éclairer, cuisiner... Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement."
Cette proposition, associée à l'instauration de contrats sur le nucléaire d'EDF, réduirait la facture électrique des Français de plus de 40% pour la consommation de base, d'après le rapport.
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