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La Commission nationale du débat public (CNDP) a "le sentiment que les décisions sont déjà prises" sur les questions nucléaires, après la récente annonce d'un programme de construction d'EPR par le président Emmanuel Macron.
Sur cette question du nucléaire, "l'une des plus clivantes et conflictuelles", elle note "un sentiment constant que les décisions (...) sont prises sans tenir compte de la parole citoyenne".
Ce constat, dans une note publiée à l'occasion de 17 ans de débats sur le sujet, remonte à l'année 2005: à l'époque, une loi acte le principe de la construction de l'EPR de Flamanville (Manche), alors que le débat public était encore en cours.
Selon l'autorité indépendante, cette politique du fait accompli est restée la règle ensuite pour de nombreux projets: ITER, le projet d'EPR de Penly 3 ou encore le projet Cigeo d'enfouissement des déchets nucléaires.
Ces propos interviennent alors que le président Emmanuel Macron vient d'annoncer à Belfort la construction de six réacteurs de nouvelle génération EPR2, avec une première mise en service à l'horizon 2035. A cela s'ajoute l'étude pour huit exemplaires de plus.
"Plusieurs éléments ont amplifié ce sentiment que les décisions sont déjà prises et que les débats sont par conséquent tronqués", relève la CNDP.
"Ce constat des bilans démontre que le débat public sur toute question nucléaire ne peut avoir lieu que dans le plus strict respect des principes de la participation, sous l'égide d'une autorité indépendante de toutes les parties prenantes et une réelle volonté d'associer le public aux décisions", souligne-t-elle.
"Cela suppose de prouver, a minima, que ces décisions n'ont pas été prises. C'est une +règle du jeu+ de base de la participation", estime encore l'autorité indépendante.
