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L'Assemblée nationale a adopté vendredi des dispositions budgétaires sur le remboursement d'une ardoise de plusieurs milliards liée à la CSPE, une des taxes prélevées sur les factures de courant, avec une retouche sur des exonérations de cette taxe.
Cette taxe, la Contribution au service public de l'électricité, sert à couvrir les charges des missions de service public de l'énergéticien EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable et les tarifs sociaux.
Les recettes de cette taxe ne permettant plus depuis 2009 de couvrir les charges, un article du budget rectificatif 2013 voté vendredi vise à compenser à EDF les frais financiers supportés en raison des décalages de versement de la CSPE.
En janvier, l'Etat avait promis à l'électricien de lui rembourser une ardoise de près de 5 milliards d'euros liée à la CSPE, qui ne rapportait plus assez alors que les charges que cette taxe est censée couvrir ont explosé avec l'envolée de la production d'électricité solaire et éolienne.
Si la CSPE est payée par les ménages et les entreprises, des exonérations profitent aux entreprises grosses consommatrices d'énergie et représentent presque 20% de la consommation totale d'électricité. Ce mécanisme d'exonérations a été retouché par le vote d'un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) augmentant le plafond de la taxe par site de consommation.
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, défavorable à cette modification, a vainement plaidé le statu quo pour "préserver un avantage compétitif de l'industrie française", le prix de l'énergie, notamment face à l'Allemagne. M. Eckert lui a objecté que la mesure n'entraînerait "pas un alourdissement énorme de la charge" pour les entreprises concernées.
