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L'Assemblée nationale a atténué dans la nuit de mardi à mercredi une disposition budgétaire entraînant une augmentation pour certaines entreprises de la CSPE, une des taxes prélevées sur les factures de courant.
La CSPE (contribution au service public de l'électricité) est payée par les ménages et les entreprises, mais des exonérations profitent aux industries dites électro-intensives, qui représentent presque 20% de la consommation totale d'électricité.
Au grand dam du gouvernement, ce mécanisme d'exonérations a été retouché début décembre par le vote d'un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), augmentant le plafond de la taxe par site de consommation, lors de la première lecture du projet de budget rectificatif 2013.
L'Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden) a demandé depuis la suppression de cette mesure, y voyant "encore un mauvais coup pour la compétitivité industrielle française", notamment face à l'Allemagne.
Dans un "souci d'équilibre", M. Eckert a modifié son mécanisme, déclarant que la version initiale était "peut-être un peu trop brutale".
Parlant d'"un compromis" avec "le souhait du gouvernement" soucieux de préserver un coût de l'énergie favorable à la compétitivité de l'industrie française, le ministre délégué du Budget Bernard Cazeneuve s'est dit favorable à l'amendement du rapporteur, qui "a fait un bout de chemin".
"Cela ne fait qu'étaler la hausse" mais "est-ce qu'on va protéger la compétitivité de nos électro-intensifs", a demandé l'UDI Charles de Courson.
La hausse de la CSPE finalement inscrite pour les industries électro-intensives équivaudra à "un quart de ce que subissent les ménages", y compris "ceux qui bénéficient du tarif social et qui paient cette taxe", a plaidé de son côté M. Eckert.
Un amendement de l'UMP plus favorable pour les industries concernées, que l'UDI a soutenu et sur lequel le gouvernement s'en est remis à la "sagesse" des députés, a lui été rejeté.
La contribution au service public de l'électricité sert à couvrir les charges des missions de service public de l'énergéticien EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable et les tarifs sociaux.
En janvier 2013, l'Etat avait promis à l'électricien national de lui rembourser une ardoise de près de 5 milliards d'euros liée à la CSPE, qui ne rapportait plus assez alors que les charges que cette taxe est censée couvrir ont explosé avec l'envolée de la production d'électricité solaire et éolienne.
