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Examiné mercredi en Conseil des ministres, le très attendu projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat représente, à un an de la présidentielle, un véritable test pour la crédibilité des engagements environnementaux d'Emmanuel Macron.
Le gouvernement l'assure: ce texte "Climat et résilience" rendra "crédible" l'atteinte de l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Avec ses 65 articles, cette loi "ambitieuse et riche dont le gouvernement n'a pas à rougir (...) ancre l'écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique", déclare-t-on à Matignon.
Alors que le texte ambitionne aussi de ralentir l'artificialisation des sols et d'amplifier la réhabilitation des friches industrielles, le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon se rendront mercredi après-midi sur le site de l'ancienne friche de la Halle Sulzer à Mantes-la-Ville (Yvelines).
Mais les critiques, de militants écologistes voire de certains membres de la Convention citoyenne pour le climat, pleuvent contre l'exécutif, accusé de détricoter les 149 propositions de cette dernière. "La loi manque tellement de muscle que je ne reconnais même plus nos objectifs de la Convention. Où est la grande victoire pour le climat ? Pourquoi se contenter de si peu ?", s'est emporté sur Twitter William Aucant, l'un des 150 citoyens.
Les ONG attirent aussi l'attention sur la décision "historique" du tribunal administratif de Paris qui vient de reconnaître l'État responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. "Ce jugement concerne le passé", répond-on à Matignon : la décision porte sur le fait que l'État n'a pas respecté ses propres engagements en dépassant son budget carbone 2015-2018.
Et selon les derniers chiffres publiés par le gouvernement dimanche, la France a dépassé ses objectifs pour 2019, avec une baisse des émissions de 1,7%. "Avec la loi climat, préparée avec vous, nous allons encore accélérer", a promis Emmanuel Macron, qui s'affiche en champion du climat sur la scène internationale.
« Édulcorées »
Hormis les trois mesures écartées d'emblée par le chef de l'État, comme la demande d'un moratoire sur la 5G, le gouvernement assure que toutes les autres propositions des Citoyens sont mises en œuvre (75) ou en cours de mises en œuvre (71), dont une cinquantaine dans ce projet de loi, outil privilégié de leur déploiement.
Selon l'étude d'impact du gouvernement, ce texte permettra de "sécuriser" entre la moitié et les deux tiers de la baisse des émissions prévues d'ici 2030. Sans compter l'effet "difficile à quantifier" de l'impact "culturel" de certaines mesures comme le "CO2-Score", sorte de "nutriscore" pour l'impact climatique des produits, note-t-on au ministère de la Transition écologique.
Mais si les mesures présentées sont "en général pertinentes", elles sont souvent "limitées", "différées", et "soumises à des conditions telles qu'on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché", a jugé le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Les nombreuses critiques pointent surtout des mesures "édulcorées", notamment sur la demande de création d'un "crime d'écocide" devenu délit dans le projet de loi. La Convention recommandait aussi l'interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Le texte interdit celle pour les énergies fossiles, en complétant avec des "codes de bonne conduite".
En matière de logement, un des secteurs les plus émetteurs de CO2, la CCC demandait la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici 2040. Le projet de loi interdit la location des passoires thermiques à partir de 2028. Dans ce domaine, en fonction des conclusions attendues en mars d'une mission lancée par le gouvernement, des amendements pourraient compléter le dispositif lors du débat parlementaire.
Vu l'étendue des domaines couverts par cette loi, de l'éducation aux finances en passant par les collectivités locales, une commission spéciale de l'Assemblée nationale devrait examiner le texte en mars, avant le passage dans l'hémicycle en avril.
Et certains élus souhaitent déjà modifier le texte, dans un sens ou dans l'autre. Comme le député écologiste ex-LREM Matthieu Orphelin qui a identifié "cinq mesures de plus" qui permettraient selon lui de "multiplier par près de quatre les émissions de CO2 évitées en 2030". Ou le sénateur Jean-François Longeot (UDI) qui veut introduire des mesures sur l'impact environnemental du numérique. Ce domaine n'est pas couvert par le texte qui se décline en six chapitres: consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l'environnement.
Les Citoyens doivent se réunir une dernière fois officiellement fin février pour juger de la réponse de l'exécutif à leurs propositions.
