Présentation de la structure de fixation d'une pale d'éolienne sur le parc de Fruges, dans le Pas-de-Calais. (©EDF-Jean-Lionel Dias/PWP)
Lors des Assises des énergies renouvelables citoyennes à Nantes, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé « 10 mesures pour accélérer le développement des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale ». De quoi s'agit-il ?
Définition d'un projet EnR à gouvernance locale
Les projets d’énergies renouvelables (EnR) « à gouvernance locale » ou « citoyens » se caractérisent(1) par la composition particulière de leur actionnariat : « ce sont des citoyens et des collectivités qui ont le contrôle effectif du projet [...] leur investissement est rémunéré par les dividendes grâce aux ventes de l’énergie produite sur la durée de vie du projet », indique l'Ademe(2). Ces projets vont au-delà des projets de financement participatif dans lesquels les particuliers « investisseurs » sont non décisionnaires.
Un label du mouvement Énergie Partagée permet aujourd'hui de garantir la gouvernance locale de projets EnR(3). Ces projets citoyens doivent permettre de créer « des dynamiques locales, une adhésion forte aux projets énergétiques, tout en générant des retombées locales supérieures aux projets classiques », indique le ministère de la Transition écologique. Les 10 mesures visant à accélérer leur déploiement sont issues des réflexions d'un groupe de travail qui s'est réuni à 7 reprises entre février et septembre 2021.
Multiplier leur nombre « par 5 d'ici 2028 »
En France, 256 projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale , impliquant près de 19 000 citoyens, sont « déjà lancés, dont 142 sont en fonctionnement pour environ 200 MW en exploitation », indique le ministère de la Transition écologique(4).
Barbara Pompili a formulé comme objectif de « multiplier par cinq d'ici 2028 le nombre de projets citoyens sur notre territoire ». Cet objectif de 1 000 nouveaux projets(5) à gouvernance locale doit être décliné dans la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) « via une feuille de route stratégique pour le développement des communautés d’énergie ».
Des coûts de raccordement réduits
Pour faciliter le déploiement de nouveaux projets citoyens, le nombre de conseillers de l'Ademe travaillant sur les projets à gouvernance locale en région « sera renforcé via une augmentation des effectifs de 50% ». Une campagne nationale de communication pour sensibiliser les grand public à ces questions doit également être lancée et un observatoire des projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale va être mis en place. Les dispositifs nationaux de soutien public aux énergies renouvelables vont par ailleurs davantage encourager les projets à gouvernance locale(6).
Autre point sensible : les coûts de raccordement électrique pour les petits projets (moins de 500 kW) vont être diminués « en permettant de porter à 60% la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité » (TURPE). « Cela permettra de lever un frein au développement des projets citoyens, pour qui le raccordement est un poste de dépense important »(7), indique le ministère de la Transition écologique.
