Le débat en séance sur la proposition de loi de François Brottes s'est prolongé jusqu'à 3h25 dans la nuit de jeudi à vendredi dernier. (©Assemblée nationale)
La commission des affaires économiques du Sénat débute cette semaine l’examen de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ». Cette dernière a été adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi dernier à l’Assemblée nationale, théâtre de vifs échanges sur la mise en place d’une tarification progressive et de mesures de soutien à la filière éolienne.
Tarification progressive, fin de l’acte 1
Déposée par le député socialiste François Brottes, la proposition de loi en débat a pour principal but de réduire la consommation d’énergie des Français par le biais d’incitations tarifaires. Pour résumer, des « volumes de référence » de consommation d’énergie seraient établis par la CRE en fonction de la situation de chaque foyer (nombre de personnes, localisation géographique, mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire). Les foyers ayant une consommation supérieure aux volumes de référence arrêtés seraient sanctionnés par des malus.
La mise en place de cette nouvelle tarification complexe a soulevé de nombreuses questions à l’Assemblée nationale, notamment sur les critères retenus pour fixer les volumes de référence, sur l’intégration des résidences secondaires dans ce dispositif (proposition rejetée) ou encore sur les modalités d’accompagnement des foyers vivant dans des logements énergivores. Des mesures annexes comme la création d’un service public de la performance énergétique de l’habitat et la modification de la composition de la CRE ont été actées à cette occasion.
Le texte de loi fait l’objet d’une procédure accélérée, ce qui signifie qu’une seule lecture est prévue dans chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat)(1). A l’Assemblée nationale, il a été adopté, en l’absence des députés de l’UMP, de l’UDI (centristes) et du Front de Gauche. Ceux-ci ont quitté l’hémicycle au cours de la même nuit de discussions pour protester contre le dépôt d’amendements concernant non plus la nouvelle tarification mais la filière éolienne.
Amendements et transition
En effet, la proposition de loi déposée par François Brottes a également pour ambition d’amorcer la transition énergétique et de favoriser le développement des énergies renouvelables. Dans le prolongement des échanges sur la tarification progressive, plusieurs mesures visant à réduire les contraintes d’installation de parcs éoliens ont été adoptées en séance. Retenons principalement :
- la suppression de la structure administrative des ZDE (Zones de Développement de l’Éolien terrestre) ;
- l’abrogation de la règles dite « des 5 mâts » selon laquelle les parcs installés doivent être constitués d’au moins 5 éoliennes ;
- la possibilité d’autoriser, par arrêté, l’implantation d’éoliennes à moins de 500 m des habitations en Outre-mer (dérogation à la loi Littoral).
Demain, la ministre Delphine Batho est auditionnée en commission au Sénat, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi. Une table ronde est également consacrée à la transition écologique mercredi à l’Assemblée nationale, preuve que cette thématique est véritablement rentrée dans une phase plus active de débat.
Notons, par ailleurs, la nomination la semaine dernière du sénateur socialiste Michel Teston comme premier membre de la commission d’évaluation des risques liés à la fracturation hydraulique. La constitution de cette commission, prévue par la loi de juillet 2011, sera probablement elle aussi matière à discussion. Elle pourrait le cas échéant élargir plus encore le spectre du débat de la transition énergétique.
