Une ambition : une limitation des hausses de prix et une réduction des consommations

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a confirmé hier que GDF Suez avait récemment déposé auprès de la CRE une demande de hausse des tarifs du gaz de 7% à compter du 1er octobre prochain. Le gouvernement est opposé à cette demande, dans la continuité du plafonnement à 2% de la précédente hausse en juillet dernier. A l’époque, cette hausse aurait déjà dû atteindre 7,3% pour que les coûts de GDF Suez soient intégralement couverts, comme le prévoit la formule tarifaire actuelle (gérée par la CRE).

Le gouvernement souhaite faire disparaître cette formule de calcul au profit d’une tarification dite « progressive ». Cette tarification reviendrait à faire payer peu chers les premiers m3 consommés et à pénaliser les tranches de consommation élevées par un prix du m3 plus élevé.

Le 5 septembre dernier, François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a déposé une proposition de loi dans ce sens. Celle-ci vise à mettre en place un système de « bonus-malus » et concerne dans un premier temps la consommation de gaz naturel, d’électricité et de chaleur (énergies de réseau).

Des contraintes : une urgence sociale et environnementale face aux délais de mise en œuvre

François Brottes a rappelé les délais importants de mise en œuvre d’une tarification progressive, notamment en raison du temps nécessaire à l’administration fiscale pour récolter les informations sur les « profils » des foyers consommateurs. Chaque consommateur se verra en effet affecté une consommation de référence, dite « de base », en fonction de la taille de son foyer, de sa zone climatique et de son mode de chauffage.

Ce tarif de base devrait être 3 à 10% moins cher que les tarifs actuels, selon des premières estimations. En revanche, les consommations supérieures aux niveaux de référence seront sanctionnées par des tarifs plus élevés « de confort », puis « de gaspillage ». Certaines précisions comme les modalités d’accompagnement des ménages modestes dans la rénovation de leur logement devraient faire l’objet de vives discussions. Voici le calendrier envisagé par François Brottes :

  • 17-18 septembre 2012  ;
  • 26 septembre  ;
  • fin octobre-début novembre 2012  ;
  • fin 2013-début 2014 .

Entre temps, le grand débat sur la transition énergétique s’ouvrira en novembre prochain. La conférence environnementale devrait permettre de préciser ses grandes étapes et d’effleurer ses sujets de tension, comme l’exploitation éventuelle des gaz de schiste.