Rapport d'information sur le financement de la transition énergétique

Le rapport d'information ci-après, déposé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale, s'intéresse au financement de la transition énergétique « selon deux angles complémentaires : le développement du service public de la rénovation de l’habitat autour du dispositif MaPrimeRénov’, ainsi que l’efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises, aux ménages et à l’investissement dans les énergies renouvelables dans un contexte d’inflation des coûts de l’énergie ».

Le rapport, présenté par les députés David Lamiel et Emmanuel Lacresse⁽¹⁾ s'interroge en particulier sur les moyens de pallier les « insuffisances » du dispositif MaPrimeRénov' (notamment en réduisant le reste à charge pour les ménages) qui a permis de financer près de 1,4 million d'opérations de rénovation énergétique depuis son lancement en 2020.

Les rapporteurs émettent 15 recommandations, comme l’étude d'une généralisation de la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) à l’issue des travaux de rénovation énergétique les plus coûteux « afin d’en mesurer les gains et d’améliorer la connaissance du parc immobilier français » ou encore le maintien des dispositifs de soutien aux consommateurs pour l’électricité « tant que l’incertitude demeure sur le retour en service complet du parc nucléaire, avec une priorité donnée dans l’industrie aux entreprises exposées à la concurrence internationale ».