« Le quart du parc de logements de la France de 2050 n’est pas encore construit », estime Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement. (©Jossuha Théophile-Unsplash)
La RE2020 est la réglementation énergétique et environnementale actuelle en France pour l’ensemble de la construction neuve. Elle a remplacé la réglementation thermique RT2012.
Principe et bâtiments concernés
La réglementation environnementale des nouvelles constructions de bâtiments, dite « RE2020 », fait suite à la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et à la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi « ELAN » 2018), dont elle intègre les objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, de réduction de leur impact sur le climat et de leur adaptation aux conditions climatiques futures.
Comme les précédentes réglementations thermiques (la première a été mise en place en 1974, l’actuelle – la RT2012 – est en vigueur depuis le 1er janvier 2013), la RE2020 vise à réduire les niveaux de consommations énergétiques des bâtiments neufs. Par rapport à la RT2012, elle abaissera de 30% le seuil maximal du « besoin bioclimatique » des nouveaux bâtiments, c’est-à-dire, leur « besoin en énergie pour rester à une température confortable ».
En outre, la RE2020 vise à prendre en compte non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de CO2 associées, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment, avec des normes articulées autour de 3 objectifs principaux : une plus grande sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ; une diminution de l’impact carbone ; une garantie de confort en cas de forte chaleur.
Il s’agit de « la première réglementation française, et une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie » souligne le gouvernement(1).
La RE2020 s'est d'abord appliquée à tous les bâtiments neufs à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, puis a été étendue aux autres usages de bâtiments. Précisons que la RE2020 ne s’applique pas aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
Date d'entrée en vigueur
La RE2020 est entrée en vigueur en janvier 2022 pour les habitations et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire. Son entrée en vigueur a été repoussée (elle devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2021) en raison de la crise de Covid-19.
Elle s'applique également « complètement ou avec des exigences adaptées, en fonction des configurations exactes, aux extensions de ces constructions, aux constructions et extensions de petite surface à partir du 1er janvier 2023, et aux constructions provisoires et aux habitations légères de loisirs (HLL) exonérées de permis de construire ou de déclaration préalable à partir du 1er juillet 2023 », précise le ministère de la Transition écologique(2).
Différences entre la RT2012 et la RE2020
À titre d'ordre de grandeur, les besoins énergétiques d’un bâtiment conforme à la RE2020 (modélisé à l'identique avec la méthode de calcul de la RT2012) doivent « être environ 30% plus bas que le seuil réglementaire de la RT2012 », selon le Ministère de la Transition écologique (dont sont tirées les informations du tableau ci-après).
Voici les principales évolutions entre la RT2012 et la RE2020 :
| Principales évolutions | RT2012 | RE2020 |
| Périmètre d’évaluation des consommations énergétiques des usages immobiliers | 5 usages : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires | Aux 5 usages de la RT2012 s'ajoutent : - la consommation d’électricité nécessaire au déplacement des occupants à l’intérieur du bâtiment, s’il y en a : ascenseurs et/ou escalators ; - la consommation d’électricité pour les parkings des systèmes suivants : systèmes d’éclairage et/ou de ventilation, s’il y en a ; - la consommation d’électricité des circulations en logement collectif pour l’éclairage. |
| Indicateur des besoins énergétiques (Bbio ou besoin bioclimatique, exprimé en points) | Besoins énergétiques du bâtiment pour en assurer le chauffage, le refroidissement et l'éclairage | Ajout de la prise en compte systématique des besoins de froid (qu’un système de climatisation soit installé ou pas les besoins de froid seront calculés). Un « Bbio performant » s’obtient en optimisant le bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre : prise en compte de l’orientation et de la disposition des baies ou fenêtres afin de favoriser les apports solaires en hiver tout en s’en protégeant en été, travail sur l’éclairage, limitation des déperditions thermiques grâce à la compacité des volumes et une bonne isolation des parois opaques (murs, dalle et toiture) et des baies. |
| Indicateur des consommations conventionnelles d’énergie : Cep en kWh/(m².an) | Chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires Déduction faite de toute production d’électricité à demeure | Prise en compte d’usages immobiliers supplémentaires (cf. périmètre d’évaluation). L’indicateur ne comptabilise pas, en tant que consommations d’énergie, les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment et autoconsommées ; - Pénalisation forfaitaire des consommations en cas d’inconfort d’été potentiel. |
| Pour le calcul de Cep : Le coefficient de conversion en énergie primaire | - Électricité = 2,58 - Autres énergies importées par le bâtiment = 1 - Énergie renouvelable captée sur le bâtiment = 0 | - Électricité = 2,3 ; - Bois = 1 ; - Réseau urbain de chauffage ou de froid = 1 ; - Autres énergies non renouvelables = 1 ; - Énergie renouvelable captée sur le bâtiment ou la parcelle = 0 |
| Nouvel indicateur de la RE2020, proche de l’indicateur Cep : Cep,nr en kWh/(m².an) | N’existait pas | Il prend en compte uniquement des consommations en énergie primaire non renouvelable du bâtiment. Les économies d’énergie doivent porter en priorité sur les énergies non renouvelables. |
| Indicateur de confort d’été | Ticref : température intérieure maximale atteinte au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été. | Degré-heure d’inconfort noté DH en °C.h : niveau d'inconfort perçu par les occupants sur l’ensemble de la saison chaude. Il s’agit de la somme de l’écart entre la température de l’habitation et la température de confort (température adaptée en fonction des températures des jours précédents). |
| Sref : surface de référence | - SRT pour le résidentiel ; - Surface utile (SU) pondérée d’un coefficient pour le tertiaire | - Surface habitable (SHAB) pour le résidentiel ; - Surface utile (SU) pour le tertiaire |
| Perméabilité à l’air : en m3 /(h.m²) | - 0,6 pour les maisons individuelles ; - 1 pour les logements collectifs | - 0,6 pour les maisons individuelles ; - 1 pour les logements collectifs ; - 1,7 pour les bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire, hors immeubles de grande hauteur et hors bâtiments supérieurs à 3 000 m² Majorations de la mesure introduite : - multipliée par 1,2 si réalisée par échantillonnage ; - augmentée de 0,3 m³/(h.m²) si des travaux pouvant impacter la perméabilité à l’air restent à réaliser |
| Scénarios météorologiques | / | Les scénarios météorologiques sont mis à jour par : - l’actualisation des années de référence : années-type dont la constitution a été effectuée sur la base de fichiers Météo-France sur la période de janvier 2000 à décembre 2018 ; - la modification de deux stations météos : La Rochelle remplacée par Tours et Nice par Marignane. |
| Scénario d’occupation | / | Les scénarios d'occupation ont été ajustés pour rendre compte de manière plus réaliste du comportement des usagers. Néanmoins, il s'agit toujours de scénarios conventionnels et de profils moyens, de sorte que les résultats ne peuvent être utilisés comme outil de prédiction des consommations. |
Évolutions pour le chauffage électrique
Le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire (consommation nécessaire à la production de cette énergie finale) est passé de 2,58 dans la RT2012 à 2,3 dans la RE2020. Autrement dit, on considère désormais que 1 kWh d'électricité consommée dans son logement équivaut à 2,3 kWh d'énergie primaire en amont (avant conversion en énergie électrique), ce qui pénalise moins le chauffage électrique que dans la RT2012 (et renforce donc l'intérêt pour le chauffage électrique dans la nouvelle réglementation).
Lors des négociations autour de la RE2020, les pouvoirs publics ont par ailleurs retenu un facteur d'émission de 79 g CO2/kWh d'électricité consommée pour le chauffage (« soit une division par 2,3 par rapport à la valeur utilisée dans la RT2012 »). Cette valeur et la méthode employée pour la calculer ont fait l'objet de nombreux débats.
L'Ademe a consacré en juillet 2020 une note(3) sur les différentes méthodes de calcul existantes du contenu CO2 de l'électricité (saisonnalisée par usage, moyenne mensuelle par usage, marginale, incrémentale) ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs. Elle y rappelle les particularités de la consommation d'électricité liée au chauffage, intervenant « par essence lors des périodes de froid, de façon significative : jusqu'à plus de 30 GW appelés ». Cette demande, très « thermosensible » peut ainsi varier sensiblement d'une année sur l'autre et occasionner des pointes de consommation « très critiques » comme à l'hiver 2012 (le 8 février 2012, l'appel de puissance sur le réseau électrique français avait atteint une pointe de 102,1 GW).
Attestations du respect de la RE2020
Pour attester de la bonne prise en compte de la RE2020 lors des travaux d'un bâtiment neuf, 2 documents sont nécessaires (comme pour la RT2012) :
- un document établi par le maître d’ouvrage ou le maître d'œuvre au dépôt de la demande de permis de construire (attestant entre autres de la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie et d'une analyse de cycle de vie du bâtiment conforme aux exigences de la RE2020) ;
- un document établi pour le compte du maître d'ouvrage par un professionnel habilité (architecte, diagnostiqueur de performance énergétique pour les maisons individuelles ou accolées, bureau de contrôle ou organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification) à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment. Ce document est joint à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux et atteste du respect de l’ensemble des indicateurs relatifs aux exigences dites globales ou de résultats de la RE2020
Impacts possibles de la RE2020
En mars 2021 a été publié au Sénat un rapport d'information sur l’impact économique de la règlementation environnementale 2020 (rapporteur : Daniel Gremillet, Les Républicains)(4). Différentes répercussions possibles ou probables de la RE2020 y sont recensées, notamment :
- une disparition progressive des chaudières à gaz dans les bâtiments neufs au profit des pompes à chaleur ;
- une hausse des coûts de construction, évaluée à près de 5 à 8% entre 2024 et 2030 ;
- une baisse de la consommation de gaz de 7,4 TWh et une hausse d'électricité de 1,5 TWh d'ici à 2030 (avec une baisse des émissions de gaz à effet de serre associées de 1,6 million de tonne d'équivalent CO2 par an.
Le Sénat rappelle toutefois que la RE2020 s'applique à seulement 1% du parc immobilier, « contre 37 millions de logements existants ». Ainsi, « les véritables enjeux, en matière de réduction de la consommation d’énergie et d’émissions de GES, résident sans doute moins dans la production que dans la rénovation des logements ».
