Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) constitue la part de la tarification électrique destinée à couvrir les charges des gestionnaires des réseaux publics de transport (RTE) et de distribution (Enedis et entreprises locales de distribution) et représente 90% de leurs recettes.
Fonctionnement
Le TURPE rémunère les gestionnaires de réseaux d'électricité pour le développement, l’exploitation et l’entretien des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Par développement, il faut également intégrer la notion d'adaptation des réseaux aux objectifs de transition énergétique.
Fixé par la CRE, son coût varie selon la typologie des clients(1), il est donc plus adapté de parler des TURPE, également qualifiés de « tarifs d’accès aux réseaux ».
La CRE établit le montant du TURPE en prenant en considération les investissements et les coûts associés aux activités d'Enedis et de RTE. Ces montants sont ensuite soumis aux ministres de l'Économie et de l’Énergie pour une publication au Journal officiel. Le gouvernement a la possibilité d'approuver la proposition ou de demander une nouvelle délibération dans un délai de deux mois si elle ne correspond pas à sa politique énergétique.
Les TURPE sont fixés selon 4 grands principes :
- la péréquation géographique : les tarifs d’accès sont identiques sur l’ensemble du territoire français ;
- le « timbre-poste » : les tarifications sont indépendantes de la distance parcourue par l’électricité ;
- la couverture des coûts engagés par les gestionnaires (maintenance ou enfouissement des lignes, raccordements aux réseaux, relève des compteurs, etc.) ;
- l’horo-saisonnalité : les tarifs varient selon les saisons, jours et heures.
Ils ont été mis en place en France en 2000, dans le cadre de la libéralisation du marché électrique européen qui a imposé à EDF de séparer ses activités de production, de transport et de distribution d’électricité. RTE et Enedis assurent désormais l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux auxquels producteurs et consommateurs doivent avoir un accès non discriminatoire.
Le TURPE est identique quel que soit le fournisseur du client. La différence de prix d'un fournisseur à l'autre vient uniquement de la part Fourniture (correspondant principalement aux coûts de production et achat d'électricité et frais de gestion propres à chaque fournisseur).
Évolutions
Le calcul du TURPE évolue tous les 4 ans, provoquant une évolution des prix. Il évolue aussi tous les ans, en août, notamment en fonction de l'inflation et des besoins.
Tous les 4 ans, le TURPE est entièrement révisé :, la formule de calcul du TURPE change pour s'adapter aux évolutions économiques, aux contraintes du secteur et aux objectifs de la politique énergétique nationale. C'est aussi à ce moment-là que sont définis les paramètres d'évolution annuelle du TURPE. Car en effet, le TURPE est aussi ajusté chaque année en août, pour prendre en compte l'inflation et les coûts de fonctionnement des réseaux.
Tous les 4 ans
Nous sommes actuellement au TURPE 6, qui couvre la période 2021 - 2025.
Enedis et RTE prévoient de gros investissements notamment pour s'adapter à la transition énergétique, respectivement de 69 milliards et 33 milliards d'euros entre 2020 et 2035. Une partie de ces sommes est notamment liée à l'essor des énergies renouvelables, avec de nombreux sites éoliens et solaires qui devront être raccordés, ou encore au développement attendu des véhicules électriques et des recharges à domicile et sur les parkings.
Le déploiement du compteur communicant Linky, achevé fin 2021, aurait en revanche permis de réaliser des économies de près d'un milliard d'euros sur la période du TURPE 5.
L'ampleur des investissements pèse inévitablement sur la facture d'électricité, "mais les hausses des tarifs de réseau doivent rester maîtrisées", commente la CRE.
Tous les ans
Le TURPE évolue également habituellement chaque année en août, sur décision de la CRE.
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité « évoluent chaque année d’un coefficient qui prend en compte : l’inflation prévisionnelle de l’année en cours fixée dans la loi de finances, un coefficient X d’évolution annuelle défini dans les délibérations tarifaires, et un coefficient K qui vise à apurer le compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) d’Enedis (TURPE HTA-BT) et de RTE (TURPE HTB) », précise la CRE.
À noter que la hausse prévue au 1er août 2024 n'a pas été appliquée, sur décision du Gouvernement, en anticipation de la baisse du prix des tarifs réglementés prévue en février 2025 et pour garantir plus de stabilité suite aux nombreuses hausses du prix de l'électricité ces dernières années.
Il en avait été de même lors de la crise de l'énergie en 2022, puisque le bouclier tarifaire avait également protégé les particuliers et petits professionnels de la hausse estivale.
La part réseaux dans le prix de l'électricité
Les hausses des tarifs d’accès aux réseaux seront répercutées par les fournisseurs d’électricité sur les factures d’électricité des consommateurs.
Le TURPE s’appliquant aux particuliers compose environ un quart du montant de leurs factures d’électricité(3).
À jour en novembre 2024 - Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
