RTE (Réseau de Transport d'Électricité)

RTE est l'acronyme de « Réseau de Transport d'Électricité », l’unique gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en France. RTE a pour mission d’exploiter, de maintenir et de développer le réseau électrique d’environ 106 000 km de lignes à haute et très haute tension.

Rôle

RTE garantit l’acheminement de l’électricité entre les producteurs et les distributeurs ou industriels directement raccordés au réseau de transport. RTE assure donc l’approvisionnement en électricité à haute et à très haute tension en amont de la distribution basse tension principalement opérée par Enedis à destination des consommateurs finaux.

RTE doit assurer en temps réel l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité. Il peut s'appuyer sur les connexions électriques transfrontalières et sur les STEP hydrauliques pour faciliter la gestion de cet équilibre (mais il n'existe pas d'autre moyen à l'heure actuel pour stocker l’électricité à un coût réduit à une échelle industrielle). Le gestionnaire de réseau utilise des modèles prévisionnels afin d’anticiper les pics de consommation, en fonction de la météo et des habitudes de consommation quotidiennes. 

Un réseau de transport d'électricité national constitue un monopole naturel où il ne peut exister de concurrence du fait des investissements colossaux nécessaires. C’est pourquoi RTE est une entreprise de service public régulée dont l’indépendance est garantie par la loi.

Histoire

En 2000, la nouvelle législation en faveur de la libéralisation du marché de l'énergie oblige la création d'un gestionnaire indépendant pour le réseau de transport d'électricité, distinct de l'activité de production. Cette mesure met fin au monopole historique d'EDF, qui assurait à la fois la production et le transport d'électricité.

En 2005, RTE est fondé en tant que société anonyme, entièrement détenue par le groupe EDF. Les statuts de RTE garantissent son impartialité envers tous les producteurs d'électricité, garantissant un traitement transparent et non discriminatoire à l’ensemble de ses utilisateurs.

En 2016, le capital de RTE est transféré à la Coentreprise de Transport d'Électricité (CTE), dont EDF détient 50,1%, la Caisse des Dépôts 29,9%, et CNP Assurances 20%.

Direction

Depuis la fondation de RTE en 2000, l'entreprise a connu plusieurs changements de direction :

• de mai 2000 à septembre 2005, André Merlin est le directeur de RTE, alors division transport du groupe EDF. Il devient président du directoire après que RTE soit devenue une société anonyme, jusqu'à mai 2007.
• du 16 mai 2007 au 15 septembre 2015, Dominique Maillard prend la tête de RTE.
• du 15 septembre 2015 au 31 août 2020, François Brottes assume la direction.
• depuis le 1^er septembre 2020, Xavier Piechaczyk⁽¹⁾ est à la tête de RTE. Il a été nommé pour une durée de 5 ans.

La carte du réseau de RTE

Le réseau géré par RTE en France comprend environ 106 000 km de lignes comprenant deux sous-ensembles :

• 46% de lignes très haute tension (400, 225 kV) pour le transport sur de grandes distances et les interconnexions avec les pays voisins.
   
• 54% de lignes haute tension (150, 90, 63, 45 kV) pour la répartition régionale. Ce réseau assure la répartition jusqu'aux réseaux de distribution à moyenne tension (20 kV), ainsi qu'aux grandes industries.

RTE dispose de 258 481 pylônes électriques en exploitation (au 10 juin 2024), dont près de 85 000 à très haute tension⁽²⁾.

Comment distinguer une ligne de RTE d'une ligne d'Enedis ?

« Si les câbles électriques sont soutenus par un pylône, généralement métallique, il y a toutes les chances pour qu’il s’agisse d’une ligne à haute ou très haute tension gérée par RTE. Ces pylônes ont une hauteur allant de 10 à 90 m et sont espacés de plusieurs centaines de mètres », précise le gestionnaire de réseau.

Les réseaux à basse et moyenne tension des distributeurs d’électricité sont quant à eux « généralement déployés sur des poteaux en bois ou en béton », d’une hauteur de 10 à 14 m.

Les 5 objectifs d’intérêt public de RTE

• Le maintien des performances du système électrique, y compris la sûreté et la « qualité » de l’électricité (en termes de tension et de continuité de service). RTE est responsable d’un acheminement d’électricité fonctionnant 24h/24h, 7j/7 et de l’équilibre production-consommation. De plus, RTE se charge de l’entretien et de la mise à niveau du réseau électrique. Depuis 2003, le « mécanisme d'ajustement » permet à RTE de disposer de réserves de puissance, mobilisables en cas de déséquilibre sur le réseau.
   
• Le bon fonctionnement du marché de l’électricité : RTE se doit de garantir un traitement transparent et non discriminatoire à l’ensemble de ses utilisateurs. Par conséquent les tarifs sont indépendants de la distance entre le fournisseur et le consommateur.
   
• La sécurité des personnes et des biens : à la suite des tempêtes en 1999, l’une des lignes directrices de l’action de RTE a été de mener des actions de sécurisation des personnes et des biens en cas d’intempéries similaires.
   
• La contribution environnementale : RTE encourage la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Le gestionnaire de réseau mène des actions pour préserver les milieux naturels et la biodiversité des sites exploités.
   
• L’anticipation de la consommation est une étape cruciale à la garantie de l’équilibre production-consommation. La consommation électrique est fonction de plusieurs paramètres, dont les deux principaux sont l’heure et la date (par exemple, on a une pointe de consommation le matin vers 9h et le soir vers 19h) et la température (selon la température, on modifie l’utilisation du chauffage électrique ou celle de la climatisation en été).

Le rôle de RTE dans la politique d’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité

RTE a un rôle important à jouer dans l'ouverture à la concurrence des activités de production et de fourniture d'électricité. Malgré son lien avec EDF, RTE se doit d'assurer un service égal et non discriminatoire pour tous les utilisateurs des réseaux de transport d'électricité dont il possède le monopole. Il incombe donc à RTE, sous la surveillance de la CRE, de ne pas favoriser EDF au détriment de ses concurrents.

En décembre 2016, EDF a cédé 49,9% du capital de sa filiale RTE à la Caisse des dépôts (CDC) et CNP Assurances.

Cette ouverture du marché passe également par une intégration des réseaux à l’échelle européenne, devant servir un grand marché ouvert de l’énergie.

Investir afin de prévenir le risque de coupure (« blackout ») électrique

RTE procède à l’entretien du réseau électrique par la maintenance courante préventive et la maintenance dite « patrimoniale », qui correspond aux opérations lourdes visant à compenser les effets du temps ou de l'environnement.

L'entreprise estime à plus de 100 milliards les besoins en investissements sur son réseau d'ici à 2040.

La transition vers un nouveau modèle « intelligent » de production électrique

Les actions de recherche et développement sont menées dans le domaine des lignes aériennes et des câbles souterrains, de l’environnement et de la santé. L’objectif de RTE est d’améliorer la sécurité d’alimentation en réduisant l’impact environnemental de la production et du transport d’électricité. Il s’agit d’anticiper les changements futurs du secteur du transport et de la production d’électricité et l’influence que les décisions économiques et politiques auront sur la mission de service public du gestionnaire de réseau.

RTE est confronté à une modification progressive de la structure de production d'électricité française. Avec le développement des productions d'électricité d'origine solaire photovoltaïque, éolienne et à partir de biomasse, RTE doit en effet faire face à l'arrivée de sources de production d'électricité décentralisées et intermittentes. Au contraire, le système traditionnel se caractérisait par une production d'électricité prévisible et centralisée qui rendait la gestion du réseau de transport d'électricité plus simple pour RTE.

Des investissements importants sont donc nécessaires pour permettre une plus grande flexibilité et sécurité d’approvisionnement sur les réseaux et le raccordement de capacités de production intermittente. À cette fin, les réseaux intègreront des technologies propres aux « smart grids » (réseaux intelligents). Le développement des capacités d'effacement est une autre voie pour mieux gérer l'équilibre offre-demande sur le réseau.

RTE possède plusieurs filiales et participations dans différentes entreprises, chacune ayant des rôles spécifiques dans le secteur de l'énergie :

RTE International : Cette filiale se spécialise dans l'exportation de l'expertise de RTE en gestion de réseaux électriques à l'international. Elle offre des services de conseil, d'ingénierie et de formation pour le développement et l'optimisation des réseaux électriques dans le monde entier.

Arteria : Dédiée à la gestion des infrastructures de télécommunications liées aux réseaux électriques. Elle exploite les réseaux de fibre optique de RTE pour fournir des services de télécommunications aux opérateurs et aux entreprises.

Airtelis : Fournit des services aériens pour l'entretien et la maintenance des infrastructures électriques. Utilisant des hélicoptères, Airtelis effectue des inspections, des travaux de maintenance et des interventions d'urgence sur les lignes électriques.

Cirtéus : Spécialisée dans les services de maintenance et d'exploitation des réseaux électriques. Elle assure la fiabilité et la performance des infrastructures de transport d'électricité.

RTE Immo : Cette entité gère le patrimoine immobilier de RTE. Elle s'occupe de l'acquisition, de la gestion et de l'entretien des biens immobiliers nécessaires aux activités de RTE.

INELFE (Interconnexion Électrique France-Espagne) : RTE détient 50% de cette joint-venture créée en partenariat avec l'opérateur espagnol Red Eléctrica. INELFE est responsable de la construction et de l'exploitation des interconnexions électriques entre la France et l'Espagne, renforçant ainsi la coopération énergétique entre les deux pays.

EPEX SPOT : RTE possède 49% de cette bourse européenne de l'électricité. EPEX SPOT organise le marché de l'électricité à court terme, facilitant les échanges d'électricité entre les différents acteurs du marché en Europe.

HGRT (Holding de Gestion des Réseaux de Transport) : Avec une participation de 34%, RTE est impliquée dans cette holding qui regroupe les gestionnaires de réseaux de transport d'électricité en Europe, favorisant la coordination et la coopération entre eux.

Coreso : RTE détient 17% de cette entreprise de coordination régionale de la sécurité des réseaux électriques. Coreso fournit des services d'analyse et de coordination pour assurer la stabilité et la sécurité des réseaux électriques en Europe.

Protys : Avec une participation de 12%, RTE contribue à cette plateforme collaborative dédiée à la gestion et à la protection des infrastructures souterraines. Protys facilite l'échange d'informations entre les gestionnaires de réseaux pour prévenir les dommages lors des travaux de construction.

JAO (Joint Allocation Office) : RTE détient 5% de cette société qui gère les enchères pour la capacité de transport d'électricité aux frontières européennes. JAO coordonne les échanges transfrontaliers d'électricité, assurant une répartition efficace des capacités disponibles.

Les partenaires de RTE sont constitués en amont de fournisseurs producteurs d’électricité et en aval principalement de clients distributeurs et d’industriels :

Amont

• les unités de production d’électricité : les producteurs sont spécialisés dans différentes techniques de production : nucléaire, thermique à combustible fossile, hydraulique, éolienne, solaire et autres énergies renouvelables.

Aval

• Distributeurs : ceux ci se chargent de l’acheminent de l’électricité entre le réseau de distribution et les consommateurs finaux. Ils approvisionnent leurs propres clients (particuliers, collectivités, entreprises) par l’intermédiaire du réseau à moyenne et basse tension. Le principal distributeur historique est Enedis, auquel s'ajoutent de nombreuses entreprises locales de distribution (ELD) au niveau local.
   
• Consommateurs industriels : ceux-ci sont directement raccordés au réseau de transport d’électricité et utilisent l’électricité sur leur site, pour leur activité. Ces clients industriels couvrent différents secteurs d’activité : la sidérurgie, la chimie, la métallurgie, la construction automobile, etc.
   
• Des négociants achètent et revendent de l’énergie. 

La CRE approuve le programme d’investissements de RTE et se prononce sur ses désaccords avec les utilisateurs du réseau. 

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) joue un rôle très important sur le court et moyen terme sur les projets de RTE. En effet, elle approuve le programme d’investissements de RTE, se prononce sur les désaccords avec les utilisateurs du réseau et propose au ministre chargé de l’énergie les tarifs d’utilisation du réseau électrique (TURPE) .

Le ministère en charge de l’énergie a un impact sur le long terme sur RTE car il fixe les tarifs d’accès au réseau de transport. Par ailleurs, il approuve ou désapprouve le schéma de développement de RTE.

Electricité De France (EDF) est créée le 8 avril 1946 à la suite de la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité.

Cinquante ans après, en décembre 1996, la directive européenne 1996/92/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité dans son article 7 stipule que « les États membres désignent ou demandent aux entreprises propriétaires de réseaux de transport et/ou de distribution de désigner un ou plusieurs gestionnaires de réseau de transport et de distribution ». 

En juillet 2000, RTE est officiellement créé sous la forme d’un service public intégré à EDF mais indépendant sur les plans financier, comptable, commercial et managérial.

Les États membres déterminent la durée de leur mission en fonction de considérations d’efficacité et d’équilibre économique. La directive stipule également que « le ou les gestionnaires seront responsables de l'exploitation, de l'entretien et, le cas échéant, du développement du réseau de transport dans une zone donnée, ainsi que de ses interconnexions avec d'autres réseaux, pour garantir la sécurité d'approvisionnement ». Cette directive européenne donne lieu à la création de RTE.

Quatre ans après, le 10 juillet 2000, la directive européenne étant transposée en loi française, RTE est officiellement créé sous la forme d’un service public intégré à EDF mais indépendant sur les plans financier, comptable, commercial et managérial.

Selon la directive européenne 2003/54/CE, le gestionnaire de réseau de transport « doit être indépendant, au moins sur le plan de la forme juridique ». Ainsi lorsque cette directive est transposée en droit français, la loi du 9 août 2004 précise la séparation juridique de RTE d’avec EDF. En application de cette loi, le 1^er septembre 2005, RTE est devenu une société anonyme RTE EDF Transport SA, à capitaux public, filiale d’EDF à 100%. La loi prévoit un transfert d’EDF à RTE de tous les biens relatifs au transport d’électricité. En conséquence, RTE est aujourd’hui propriétaire de son patrimoine industriel.  

Aujourd’hui, RTE mène d'autres activités via ses filiales en plus de ses activités de base. Citons notamment la filiale RTE International, créée en 2006, qui est chargée de l’audit des activités d’exploitation, de maintenance et d’ingénierie des réseaux de transport principalement en Europe et en Afrique. Arteria, créée fin 2002, étend les infrastructures télécoms de RTE auprès des collectivités locales. RTE Immo, créée en 2013, valorise le patrimoine foncier de RTE. En septembre 2014, la filiale CIRTEUS a enfin été créée avec pour mission de réaliser des études et du conseil relevant du domaine concurrentiel.

En 2016, un changement significatif intervient dans la structure de propriété de RTE. Le capital de la société est transféré à la Coentreprise de Transport d'Électricité (CTE), une entité nouvellement créée pour gérer cette transition. Cette coentreprise voit la participation de plusieurs actionnaires : EDF conserve une part majoritaire avec 50,1% du capital, tandis que la Caisse des Dépôts et Consignations, un investisseur public français, acquiert 29,9% des parts. Enfin, CNP Assurances, une compagnie d'assurance française, détient les 20% restants.

Ce transfert de propriété ne se limite pas à un simple changement de détenteurs de parts. Il marque une nouvelle étape importante dans l'organisation et la gouvernance de la gestion du réseau de transport d'électricité en France. La diversification des actionnaires vise à renforcer la neutralité et l'indépendance de RTE, tout en assurant une meilleure gouvernance grâce à la présence d'acteurs publics et privés aux intérêts variés. Cette réorganisation est destinée à soutenir le développement futur du réseau et à garantir sa capacité à répondre aux défis énergétiques à venir.