En 2014, le parc nucléaire français a généré 77% de la production électrique française. Le projet de loi prévoit de ramener cette part à 50% dans le futur sans préciser de date. (©photo)
Les sénateurs ont fini hier de discuter du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Plusieurs changements importants ont été apportés par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale en octobre dernier. Quels sont ceux qui ont suscité le plus de discussions ?
Pas d’échéance pour réduire la part du nucléaire
L’objectif de limiter à 50% la part de l’électricité française issue du nucléaire est toujours inscrit dans le projet de loi. C’est l’échéance (2025 à l’origine) qui a été gommé par le Sénat. Le sérieux de cet horizon a été mise en cause par les sénateurs de l’opposition qui préfèrent conserver un cap sans contraintes.
La capacité maximale du parc nucléaire français a par ailleurs été plafonnée à 64,84 GW au lieu de 63,2 GW initialement. Cette puissance correspond à la capacité du parc nucléaire actuel additionnée à celle de l’EPR en cours de construction à Flamanville. A la mise en service de ce dernier en 2017 (selon les dernières prévisions), il ne sera ainsi pas obligatoire de fermer deux réacteurs en compensation.
Une échéance plus rapprochée pour la rénovation de bâtiments
Dans le titre 2 du projet de loi consacré à l’habitat, il est désormais prévu de rendre obligatoire la rénovation des bâtiments résidentiels privés les plus énergivores (plus de 330 kWh/m2/an en énergie primaire) à partir de 2020, au lieu de 2030 dans le texte initial. Un article additionnel a été ajouté pour rendre également obligatoire à partir de 2030 la rénovation de logements faisant l’objet d’une mutation (vente, cession). Un calendrier progressif sera mis en place afin d’étaler jusqu’à 2050 cette obligation pour les différents logements en fonction de leurs performances énergétiques.
Parmi les mesures liées au transport, les maires pourront désormais fixer dans toutes les voies de leurs agglomérations des vitesses maximales inférieures à celles prévues par le code de la route. Le contrôle technique est renforcé afin de mieux prendre en compte les émissions de polluants atmosphériques, en particulier de particules fines.
Des éoliennes moins rapprochées
Une disposition concernant l’éolien a également suscité de nombreuses critiques de la filière. Le texte de loi prévoit que la délivrance d’autorisations d’exploiter sera à l’avenir subordonnée à un éloignement de 1 000 m par rapport aux habitations environnantes pour les éoliennes ayant un mât dépassant 50 m de haut (contre une distance de 500 m actuellement). Le député socialiste Jean Germain qui a déposé cet amendement met en cause le bruit des éoliennes et cite les exemples d'autres pays où la distance minimale est encore plus importante (1 500 m au Royaume-Uni et en Allemagne, 2 000 m aux États-Unis).
Signalons également dans le texte final la proposition de réforme de la CSPE (resserrement autour du seul soutien aux énergies renouvelables avec un plafonnement).
Le Sénat doit voter ce projet de loi le mardi 3 mars. Celui-ci sera ensuite examiné en commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs. Un texte de compromis sera réalisé par cette commission et soumis à nouveau à chaque assemblée. En cas de rejet par l'une des chambres, c'est l’Assemblée nationale qui tranchera en dernier ressort.
