Le projet de loi de transition énergétique adopté en 1^re lecture

Un objectif intermédiaire de réduction de la consommation

Le projet de loi adopté hier par l’Assemblée nationale compte 64 articles répartis en 8 titres : enjeux, bâtiment, transports, lutte contre les gaspillages et promotion de l’économie circulaire, développement des énergies renouvelables, renforcement de la sécurité nucléaire et information des citoyens, simplification des procédures et « pouvoir d’agir ».

Ce grand chantier vise à faire émerger « une économie compétitive et riche en emplois, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone » selon les termes du texte.

Parmi les amendements apportés au texte en séance publique, un nouveau grand objectif a été ajouté : une baisse de 20% de la consommation d’énergie finale française à l’horizon 2030 par rapport au niveau de 2012. Jusqu’ici, seul un objectif lointain figurait dans le texte, à savoir une réduction de 50% de cette consommation d’ici à 2050.

Des mesures touchant le grand public

Les autres grands objectifs tels que la réduction de la part du nucléaire à hauteur de 50% en 2025 restent inchangés. Certaines mesures ont fait l’objet d’une attention particulière et auront un impact bien visible pour le grand public. Citons en particulier :

• l’obligation de travaux de rénovation énergétique^erL’objectif de rénovation de 500 000 logements en France ;
• l’interdiction des sacs plastiques à usage unique ;
• la création d’un chèque énergie pour les ménages modestesles tarifs sociaux de l’électricité et du gaz ;
• la promotion des véhicules électriques⁽³⁾.

Rappelons que le gouvernement espère créer 100 000 nouveaux emplois dans les 3 années à venir grâce à la mise en œuvre de la transition énergétique. Le projet de loi doit quant à lui être examiné au Sénat, probablement début 2015.