Entre 2021 et 2023, les mesures de soutien aux ménages et aux entreprises relatives à l'énergie ont compté pour 2,5% du PIB français et pour plus de 3% du PIB italien. (©Pixabay)
La Banque de France a mis en ligne ce 27 août un rapport visant à évaluer l’effet des mesures d’urgence prises par les États membres et l’Union européenne en 2022 pour faire face à la crise énergétique et leur impact sur l’inflation(1).
Une inflation limitée
Face aux fortes hausses des prix du gaz et de l’électricité en 2022, les États membres de l’UE ont mis en place différentes mesures afin de contenir l’inflation (plafonnement des prix, subventions aux producteurs, etc.). Les pouvoirs publics ont cherché à réduire la facture des consommateurs tout en préservant le signal‑prix (qui est atténué par un plafonnement des prix puisque « la limitation de la hausse des prix réduit l’incitation à réduire la consommation »).
Selon le FMI, « l’inflation dans la zone euro aurait été entre 1 et 2 points de pourcentage plus élevée en 2022 dans une situation de laissez-faire ». En France, le « bouclier tarifaire » sur les tarifs réglementés (et les offres de marché indexées sur ces tarifs) aurait « contribué à limiter l’inflation française de 2,2 points cumulés en 2022-2023 », précise la Banque de France(2).
Des réponses variées des pays européens
Les pays européens ont apporté des solutions variées face à la crise énergétique : l'Allemagne(3) (de janvier 2023 à avril 2024) et les Pays-Bas (de janvier à décembre 2023) ont par exemple adopté « des mécanismes dits d’étagement ou tiering » : ceux-ci reviennent à « subventionner la consommation des agents jusqu’à un volume plafond et à facturer toute consommation supplémentaire au prix du marché ».
L'Espagne et le Portugal ont pour leur part opté pour un mécanisme visant à limiter l’influence du prix du gaz sur le prix de l’électricité à partir de mai 2022 (dispositif qualifié de « mécanisme ibérique »), en subventionnant les achats de gaz des producteurs d’électricité « dans le but de limiter la hausse de leur prix pour les consommateurs ».
La France a quant à elle décidé de mettre en place un plafonnement des prix à la consommation(4) pris en charge par les finances publique (« bouclier tarifaire »), auquel se sont ajoutées des mesures ciblées d’aides à destination des ménages et des entreprises (baisse des taxes sur la consommation finale d’électricité à leur niveau minimum légal, relèvement du plafond de l'ARENH, etc.), rappelle la Banque de France.
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Quel coût pour les finances publiques ?
Dans l'UE
Face à la crise énergétique, « les mesures prises par les États membres de l’UE entre 2021 et 2023 se sont réparties de moins de 0,5% du PIB (Danemark, Finlande) à plus de 5% (Grèce, Pologne, Autriche, Croatie) », indique la Banque de France.
En France
En France, les mesures pour faire face à la hausse des prix de l'énergie (contrôle des prix et aides ciblées pour les ménages et les entreprises) ont présenté « un coût cumulé net pour les finances publiques de 2,5 points de PIB en 2021-2024 », selon la Banque de France(5).
Sur cette période 2021-2024, le plafonnement de la hausse des tarifs réglementés a en particulier coûté 9,9 milliards d'euros pour le gaz naturel et près de 54,6 milliards d'euros pour l'électricité. Pour rappel, le tarif réglementé « théorique » de l'électricité en 2023 était « 74,5% au-dessus de son niveau effectif », c'est-à-dire de celui appliqué aux consommateurs, selon les données de la CRE.
En y ajoutant la remise sur les prix des carburants (d'un coût de 7,9 milliards d'euros en 2022) et les autres mesures de soutien aux ménages et aux entreprises, le coût pour les finances publiques avoisine 98,5 milliards d'euros sur la période 2021-2024. Des mécanismes(6) ont permis de réduire de plus de 33 milliards d'euros ce coût global pour les finances publiques, précise la Banque de France (le détail ci-après).
