Armoire électrique située dans une centrale hydroélectrique de l'ELD Gaz Electricité de Grenoble (©Mathieu Bérenger/GEG)
Avant la nationalisation d'EDF et GDF en 1946, la France était maillée de petites entreprises assurant la gestion de l'électricité et du gaz localement. Certaines d'entre elles n'ont pas accepté d'intégrer le giron du monopole public de l'énergie, et subsistent encore aujourd'hui : ce sont les Entreprises Locale de Distribution, communément appelées « ELD ». Sur la majorité des villes en zone ELD, il n'est pas possible pour les consommateurs de choisir leur fournisseur d'énergie.
Rôle
Une ELD est en charge de la distribution d’électricité et/ou de gaz naturel sur un territoire (une ou plusieurs communes) non desservi par les gestionnaires « nationaux » des réseaux de distribution que sont Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz.
Dans la grande majorité des cas, les ELD commercialisent également de l’électricité ou du gaz sur leur territoire (ils sont alors qualifiés de « fournisseurs » d’énergie) et en produisent parfois de façon marginale.
Seules les ELD desservant plus de 100 000 clients en France métropolitaine sont toutefois contraintes de séparer leurs activités de fourniture et de distribution d’énergie (comme EDF avec Enedis et Engie avec GRDF). C’est notamment le cas d’Électricité de Strasbourg qui a créé ES Strasbourg pour la fourniture d’électricité et ES Réseaux pour la distribution.
En tant que fournisseurs historiques, les ELD peuvent proposer des tarifs réglementés à leurs clients particuliers(1) ou des offres de marché.
Concrètement
Tous les ménages français peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel depuis juillet 2007. Auparavant, ils étaient soumis aux seuls tarifs réglementés des fournisseurs historiques (EDF pour l’électricité, Engie pour le gaz naturel mais aussi une centaine d’entreprises locales de distribution dites « ELD »).
En dépit de l’ouverture à la concurrence, les particuliers consommateurs d’électricité et de gaz n’ont pourtant encore accès qu’aux seules offres des fournisseurs historiques dans certaines communes.
Cette situation est principalement due au fait que les fournisseurs alternatifs (« nouveaux entrants »), doivent, dans ces zones où la distribution d’énergie est assurée par des ELD, s’adapter à des systèmes d’information et des canaux de transmission de données spécifiques(2) à chaque zone (non standardisés entre les différentes ELD), ce qui augmente les coûts d’acquisition des clients selon les fournisseurs alternatifs. Ces derniers préfèrent ainsi développer en priorité leurs activités dans les zones couvertes par les gestionnaires de réseaux nationaux Enedis (pour l’électricité) et GRDF (pour le gaz) qui distribuent l’énergie à plus de 95% des sites en France. La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) travaille actuellement sur les modalités permettant une plus grande convergence des différents systèmes d’information de ces ELD.
Notons que des fournisseurs alternatifs s’implantent parfois dans des zones couvertes par les ELD pour proposer des contrats uniquement aux entreprises, au volume de consommation plus élevé.
Dans les zones non interconnectées (Corse, outre-mer), les tarifs réglementés d’électricité restent par ailleurs les seuls disponibles, avec EDF et Électricité de Mayotte (à Mayotte) comme fournisseurs.
Histoire
Les ELD sont principalement nées au début du XXe siècle sous la forme de régies ou de SICAE (sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité), se voyant attribuer la gestion de la distribution d’énergie par des collectivités locales(3). Ces collectivités ont conservé le statut d’autorité concédante sur leurs réseaux après la loi de nationalisation d’avril 1946 (qui a créé les groupes EDF et GDF).
Sur leur territoire, les ELD ont toujours le monopole de la distribution d’énergie et doivent assurer un accès équitable à leurs réseaux pour tous les fournisseurs. De fait, seul ekWateur est présent dans 3 zones ELD : Grenoble, Strasbourg et Metz. Les investissements pour s'adapter aux systèmes d'informations des ELD ne valent souvent pas la peine économiquement.
Ces entreprises ont parfois aujourd’hui le statut de sociétés d’économie mixte suite à l’entrée d’acteurs privés dans leur capital. C’est par exemple le cas de Gaz Électricité Grenoble dont la mairie et la Métro possèdent 50,01% et COGAC 41,68% des parts(4).
Nombre
Il existe encore aujourd’hui près d'une centaine d'ELD en France, dont 19 seulement pour la distribution de gaz naturel. Ces entreprises assurent notamment près de 5% de la distribution d’électricité en France dans près de 2 800 communes, pour environ 3 millions de Français.
Les principales d’entre elles sont situées à Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, dans la Vienne et en Deux-Sèvres (Séolis).
