COP21 : sauver les négociations ou sauver le climat ?

La COP21 (30 novembre-11 décembre 2015) doit constituer « un point d’orgue des négociations menées sous l’égide des Nations Unies depuis six ans » rappelle le think tank Terra Nova dans sa note « Sauver les négociations ou sauver le climat ? » qui a été publiée la semaine dernière. En 2009, le sommet de Copenhague visait déjà à négocier un accord international pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre mais avait abouti à une déclaration d’intention de seulement 26 pays. Depuis lors, les COP annuelles ont eu pour objectif de préparer l’échéance d’un accord mondial en 2015.

Dans cette optique, les négociateurs ont adopté une nouvelle méthode hybride dite « bottom-up » qui consiste à laisser chaque État annoncer lui-même aux Nations Unies le niveau de ses engagements (« INDCs »⁽¹⁾). Cette méthode a pour mérite de conserver les 196 signataires de la CCNUCC(2) (195 pays et l’Union européenne) au sein d’un cadre commun. La somme des contributions nationales annoncées ne permet toutefois pas à l’heure actuelle d’atteindre un objectif suffisant pour limiter la hausse des températures terrestres à 2°C d’ici 2100 par rapport aux niveaux préindustriels.

D’après la dernière synthèse de la CCNUCC publiée fin octobre, le cumul des contributions soumises au 1^er octobre 2015 mènerait à un réchauffement de 2,7°C. Un mécanisme de réévaluation cyclique est donc envisagé afin que chaque pays puisse relever le niveau de ses engagements tous les 5 ans. Cette suggestion a eu davantage d’écho lors de la dernière série de négociations à Bonn en octobre 2015 et a notamment reçu le soutien de la Chine mais elle pose encore des questions méthodologiques, notamment liées à la comptabilisation et la vérification des émissions de chaque pays.

Terra Nova rappelle que d’autres points importants conditionneront la « réussite de la COP21 ». La concrétisation du Fonds Vert doit permettre de mobiliser 100 milliards de dollars publics et privés par an à partir de 2020 pour accompagner les pays en développement vers une économie peu émissive en gaz à effet de serre et les aider à s’adapter au changement climatique. Cette question des « financements climat » devra aboutir sous peine de voir les pays les plus pauvres refuser un accord à Paris. Pour que la France puisse augmenter sa contribution annoncée (2 milliards d’euros par an à partir de 2020(3)) à ces financements, Terra Nova recommande d’augmenter le montant de la composante carbone dans les taxes sur les énergies fossiles à 30 € par tonne de CO₂ dès 2016 (au lieu de 14,50 €/t de CO₂ cette année-là).

La question du prix du carbone sera un point central des débats de la COP21. Une quinzaine de pays dans le monde ont déjà mis en place des taxes au niveau national (en France, la Contribution Climat Energie instaurée en 2014) pour inciter les entreprises à diminuer leurs émissions. Un prix unique du carbone au niveau mondial apparaît toutefois encore hors de portée compte tenu des divergences nationales sur cette question. Si un signal-prix mondial ne peut être obtenu, Terra Nova estime que la COP21 pourrait permettre d’avancer dans la définition de normes climatiques minimales dont les impacts pourraient être significatifs (exemple du pot catalytique dans l’industrie automobile). Le think tank considère que l’accord de Paris devrait stipuler la suppression « à terme » des subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles.

Terra Nova se montre optimiste sur la mise en oeuvre d’une transition énergétique dès lors que la détention d’actifs fortement émetteurs de carbone constituera un risque pour les acteurs économiques, tant d’un point de vue réglementaire (future introduction d’un prix du carbone ou de normes) qu’en matière de réputation (« name and shame »). En juin 2015, le Parlement norvégien a ainsi  décidé que son fonds souverain céderait ses participations dans les entreprises dont l’activité est principalement liée au charbon. Ce matin encore, l’assureur allemand Allianz a annoncé qu’il n’investirait plus dans des sociétés tirant plus de 30% de leur chiffre d'affaires ou générant plus de 30% de leur énergie à partir du charbon.