En 2019, le soutien à la production photovoltaïque dans l’hexagone pourrait compter pour un peu moins d'un tiers des charges de service public de l’énergie selon la CRE. (©EDF-Fabrice Arfaras)
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 16 juillet son évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2019, en mettant à jour celles constatées en 2017 et au titre de l’année 2018(1).
Le soutien à l’éolien et au photovoltaïque toujours au cœur des charges de service public
Au titre de l’année 2019, les charges de service public de l’énergie prévisionnelles sont évaluées par la CRE à 7,788 milliards d’euros, soit près de 824 millions d’euros de plus qu’en 2017 (+ 12%) et environ 329 millions d’euros de plus que les charges estimées de 2018. Cette hausse est en grande partie due à « la poursuite du développement des filières de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (notamment éolien, photovoltaïque, biomasse) et de cogénération dans le cadre de l’obligation d’achat et du complément de rémunération ».
En 2019, les charges de service public seront également affectées dans une moindre mesure par la multiplication par deux par an des volumes de biométhane injectés (+ 99,3 millions entre 2017 et prévision de 2019) et par la hausse des surcoûts liés à la péréquation tarifaire (principe de solidarité nationale entre tous les consommateurs français) dans les zones non interconnectés (+ 96,2 millions).
Au total, les contrats d’achat de l’électricité d’origine éolienne et photovoltaïque en métropole continentale pourraient à eux seuls compter pour 49,5% des charges de service public de l’énergie en 2019 selon les estimations de la CRE (contre 52,1% en 2017). La péréquation tarifaire devrait par ailleurs toujours compter pour environ un cinquième de ces charges l’an prochain.
En 2019, le soutien à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables pourrait compter pour 68% des charges de service public de l’énergie selon la CRE. (©Connaissance des Énergies, d’après CRE)
Précisions sur les charges de service public de l’énergie
Les charges de service public de l’énergie sont définies par le code de l’énergie (articles L.121-7, L.121-8 et L.121-8-1 pour l’électricité, L.121-36 pour le gaz naturel). Elles visent à compenser les charges supportées par certaines entreprises du secteur de l’électricité et du gaz (EDF, ELD, autres organismes agréés, etc.) au titre des obligations de service public. Elles concernent pour plus de 98% le secteur électrique et devraient encore être supportées à plus de 92% par EDF en 2019.
Une réforme de la fiscalité énergétique a été introduite dans la loi de finances rectificative pour 2015, « portant notamment sur le financement des charges de service public de l’électricité et du gaz », rappelle la CRE dans sa délibération. La contribution au service public de l’électricité (CSPE), la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane ont été supprimées et compensées par « une redéfinition de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (ndlr : TICFE, renommée nouvelle « contribution au service public de l’électricité ») et une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) ».
Notons par ailleurs que les dispositifs sociaux de l’énergie (394,9 millions de charges en 2017) ne pèseront plus qu’à la marge dans le total des charges de service public de l’énergie en 2019 (37,5 millions d’euros) suite à la généralisation du chèque énergie en 2018, dispositif remplaçant les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz qui n’est plus financé par ces charges de service public.
