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Le directeur général de l'IRSN, expert technique et scientifique du nucléaire, a estimé jeudi qu'il n'y avait "pas de garantie" que la nouvelle autorité de sûreté nucléaire unique "puisse fonctionner de manière correcte" dans le délai imparti du 1er janvier 2025.
"En raison d'un certain nombre d'incertitudes (...) sur la réalisation de tâches essentielles, il n'y a pas de garantie que l'ASNR puisse fonctionner de manière correcte au premier janvier 2025", a déclaré Jean-Christophe Niel, le directeur général de l'IRSN, devant l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
L'IRSN (Institut de radioprotection et sûreté nucléaire) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée de décider du sort des centrales nucléaires, doivent fusionner le 1er janvier 2025, dans une entité unique, l'ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), dans l'optique de "fluidifier" les décisions en vue de la relance d'un programme nucléaire en France.
Cette réforme, décidée à l'Élysée, a été votée en avril au Parlement au terme d'une bataille parlementaire et d'une vive opposition tant des syndicats que d'associations, inquiets de voir reculer l'information du public et la séparation entre expertise et décision.
Ce n'est pas la première fois que des doutes sont formulés sur le respect du calendrier de cette réforme controversée, mais, comme l'a souligné M. Niel, ces interrogations subsistent à "30 jours ouvrés" de l'échéance.
Le dirigeant avait auparavant évoqué une "cinquantaine" d'actions considérées comme "incontournables" pour arriver à la création de l'ASNR, dont "la gestion des courriers, la téléphonie, l'accès aux sites", par exemple.
Dans cette cinquantaine d'actions, "il y en a cinq qui sont nécessaires avant le premier janvier 2025", selon M. Niel, pour qui ces cinq sujets "pèsent lourdement sur l'IRSN", qui va "devoir adapter ses modes de fonctionnement de type support et gestion".
La réforme prévoit l'absorption de l'IRSN et de ses 1.600 salariés de droit privé par l'ASN et ses 500 fonctionnaires.
Parmi ces sujets cruciaux, la paye des salariés, aujourd'hui réalisée par un agent comptable propre à l'IRSN et qui sera gérée à terme par le contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la Transition écologique.
Il a également évoqué "le positionnement des personnels" dans la future gouvernance de l'ASNR et "le transfert des biens, droits et obligations".
"A ce stade des discussions, la situation budgétaire de la future ASNR n'est pas encore consolidée, les discussions sont encore en cours, mais certaines craintes subsistent, notamment concernant les moyens dont elle disposera", a déclaré pour sa part Bernard Doroszczuk, président de l'ASN, lors de la même audition.
Si des parlementaires ont partiellement corrigé le tir avec des amendements au projet de loi de finances, les dotations pour le fonctionnement, l'investissement et les interventions sont encore insuffisantes, selon M. Doroszczuk, qui a évalué le manque à 20 millions d'euros, soit environ 12,5% de l'enveloppe globale de ces crédits.
Les crédits alloués correspondent aux besoins tels qu'expertisés par l'administration, a réagi jeudi soir le ministère de l'Energie.
L'Etat, l'IRSN et l'ASN sont "mobilisés pour assurer le bon fonctionnement" de la future structure unique au 1er janvier, a-t-on ajouté au ministère, qui compte aussi sur l'arrivée le 13 novembre du nouveau président de l'ASN (et futur président de l'ASNR), Pierre-Marie Abadie.
Les "incertitudes" évoquées jeudi par le directeur de l'IRSN "sont des sujets d'attention", précise le ministère, qu'il s'agisse de la paie ou des affectations de personnels.
