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L'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a constaté que 14 bailleurs sociaux sur 30 contrôlés ne disposent pas de "capacité opérationnelle" adaptée pour réaliser les travaux de rénovation thermique nécessaires dans leur parc de logements sociaux.
Examiner les capacités des bailleurs sociaux à rénover leur parc
Selon un rapport publié mardi, l'Ancols a également constaté que seulement 12 des 30 bailleurs contrôlés ont une "connaissance satisfaisante" de l'étiquette énergétique de leur parc.
En revanche, deux tiers des bailleurs sociaux contrôlés présentent "une capacité financière satisfaisante" pour absorber le coût des travaux.
Ce constat se base sur des contrôles effectués en 2024 auprès de 30 bailleurs, représentant un total de 750 000 logements, "sélectionnés en raison de leur détention d'un nombre important de logements énergivores", explique l'Ancols, défendant une "approche prudentielle" sans volonté d'extrapolation à tout le secteur.
Le but de ces contrôles était d'examiner les capacités des bailleurs sociaux à rénover leur parc pour se conformer aux échéances de la loi Climat et résilience qui interdit petit à petit de louer les logements les plus énergivores d'ici 2034.
7,4% de logements « F » et « G » dans le parc social
"La capacité opérationnelle est la plus problématique car monter une équipe de maîtrise d'ouvrage prend du temps", a pointé Serge Bossini, directeur général de l'Ancols, lors d'une conférence de presse.
Cette capacité opérationnelle dépend de "la connaissance du parc, des compétences en matière de programmation patrimoniale et surtout de la maîtrise d'ouvrage, à savoir notamment le montage et le suivi des opérations", détaille l'Ancols.
Outre, l'amélioration de la connaissance de la performance du parc et le déploiement d'outils dédiés à la rénovation, l'organisme de contrôle recommande de "privilégier les aides ciblées vers les opérateurs dont le besoin de soutien financier est identifié, au lieu d'aides à l'opération".
Dans des droits de réponse adressés à l'Ancols, les fédérations des offices publics de l'habitat (OPH), des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) et l'Union sociale pour l'habitat (USH) critiquent la méthodologie du rapport et son échantillon réduit et non-représentatif.
L'USH estime que les paramètres utilisés pour examiner la capacité financière ne prennent pas en compte l'augmentation des coûts des travaux et la dimension de long terme des plans de rénovation. La recommandation de mutualiser l'activité de maîtrise d'ouvrage entre bailleurs "ne peut pas être la solution unique et encore moins une solution justifiant d'éluder le financement de la rénovation du parc social", juge l'USH.
Les logements les plus énergivores, avec une étiquette F ou G, représentent 7,4% du parc social, moitié moins que dans le parc privé, et 16% des logements sont classés E, considérés indécents à partir de 2034.
