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Le Parlement européen a entériné mardi à Strasbourg le principe de solidarité entre Etats membres de l'Union en cas de crise du gaz, une nouvelle législation qui vise aussi à réduire la dépendance de l'UE en matière d'approvisionnement.
Les eurodéputés ont voté en faveur d'un nouveau mécanisme qui contraint les Etats de l'UE à davantage de coopération dans un domaine traditionnellement sensible pour les gouvernements. Les négociateurs des deux colégislateurs, le Parlement et le Conseil, étaient tombés d'accord sur un texte de compromis fin avril.
La "coopération régionale" introduit les concepts de "corridors d'approvisionnement d'urgence" et de "client protégé par solidarité", explique le Conseil de l'UE, qui rassemble les 28 Etats membres, dans un communiqué. L'idée est de constituer des blocs régionaux au sein desquels un Etat devra pouvoir fournir du gaz à un voisin en panne d'approvisionnement, en cas d'urgence et pour des clients ciblés, ménages ou services publics (comme les hôpitaux). Il s'agit là d'un mécanisme qui ne sera utilisé qu'en "dernier recours" et donnera lieu à des compensations.
Les Etats membres devront rédiger, avec l'aide de la Commission, des plans de prévention et d'urgence pour faire face à toute pénurie. L'UE importe 65% du gaz qu'elle consomme, notamment depuis la Russie avec laquelle les relations sont difficiles depuis le début du conflit ukrainien en 2014. Entre 2006 et 2015, plusieurs crises du gaz avec Moscou ont menacé les livraisons vers l'UE. "Avec ces nouvelles règles, nous sommes mieux équipés pour prévenir et gérer de potentielles crises gazières. Cela nous rend plus efficaces, sécurise nos ressources énergétiques et réduit les coûts pour les consommateurs", s'est félicité le commissaire européen Miguel Arias Canete.
Avec ce nouveau mécanisme, "les approvisionnement en gaz ne seront plus utilisés comme des armes politiques ou un instrument de chantage", a insisté le rapporteur du Parlement dans ce dossier, le Polonais Jerzy Buzek (PPE, droite majoritaire). C'est "essentiel, étant donné que jusqu'à 90% du gaz qui circule dans l'Union européenne passe au moins une frontière. Nos citoyens peuvent ne pas comprendre la géopolitique, mais ils comprennent si leur chauffage s'éteint. Un seul pays peut perturber l'approvisionnement mais un pays ne peut certainement pas surmonter ces problèmes ou les empêcher à lui tout seul", a poursuivi l'eurodéputé.
La nouvelle législation introduit également "une plus grande transparence", selon les législateurs: les compagnies gazières devront notifier leurs contrats à long-terme qui sont "pertinents pour la sécurité de l'approvisionnement", c'est-à-dire qui représentent 28% de la consommation annuelle de gaz d'un Etat membre.
