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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l'énergie, et propose d'y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un avis adopté mercredi. Le gouvernement l'avait saisi sur l'article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015.
L'exécutif veut ainsi remplacer par la "neutralité carbone" d'ici 2050 l'ancien objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Dans son avis adopté mercredi (143 pour, 0 contre et 31 abstentions), le CESE souligne que "l'objectif de neutralité carbone doit être atteint pour l'essentiel à travers une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre". Il rappelle que selon le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC), il faudra réduire les émissions de 83% entre 2015 et 2050. "Le CESE demande donc que cet objectif soit repris explicitement dans l'article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement."
Des ONG avaient critiqué ce nouvel objectif de neutralité carbone, le jugeant trop flou. Mais le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, l'a jugé "bien plus ambitieux" car il suppose selon lui de diviser les émissions par huit et non seulement par quatre. "Naturellement si certains sincèrement émettent des doutes ou des craintes, on pourra préciser la rédaction du texte pendant le débat parlementaire et j'espère que cela achèvera de tuer cette polémique totalement inutile", a déclaré François de Rugy mercredi devant le CESE.
Autre changement prévu dans le projet de loi: la consommation d'énergie en 2030 devra avoir baissé de 17% (par rapport à 2012), contre 20% prévus dans la loi de transition énergétique. Le CESE préconise tout simplement de maintenir l'objectif initial, déplorant au passage les retards pris dans la sobriété énergétique dans le bâtiment et les transports. "Le gouvernement est tout prêt à évoluer dans le débat parlementaire", a répondu François de Rugy. Mais il a insisté sur la nécessaire "sincérité" des objectifs.
Taxe carbone
Le CESE souligne encore l'importance de la contribution climat énergie (CCE), encore appelée taxe carbone, dont la hausse prévue cette année a été annulée à la suite du mouvement des "gilets jaunes". Il souhaite que le gouvernement présente "rapidement" une nouvelle trajectoire à l'issue du grand débat.
"Je ne peux que souscrire au fait que ce soit en débat", a réagi M. de Rugy, alors que le Premier ministre et le président de la République ont plutôt fermé la porte à une hausse de cette taxe. "J'ai bien vu qu'on était rentré dans cette crise par l'augmentation d'une taxe. Je ne vois pas qu'on puisse en sortir par l'augmentation d'autres taxes ou la même", a déclaré la semaine dernière Edouard Philippe.
Par ailleurs, le Conseil évoque le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50% (contre 71,7% en 2018) la part du nucléaire dans la production d'électricité française. L'abandon de la date de 2025 avait été officialisé par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, cet horizon étant jugé irréaliste.
Le CESE reconnaît que cette question épineuse fait l'objet d'un "dissensus" dans ses propres rangs mais observe que le délai supplémentaire "ne règle en rien la question de l'avenir de cette filière et de sa place future dans le mix énergétique français." Il convient donc "de mener et de trancher ce débat au cours de la législature actuelle", juge-t-il.
Enfin, bien que n'ayant pas été saisi sur ce point, le CESE critique l'article 2 du projet de loi et la création d'un Haut conseil pour le climat, annoncée par le président Emmanuel Macron fin novembre: "La priorité devrait être donnée à (une) meilleure coordination des instances existantes".
